De la nécessité de l'amendement de l'article 1er du statut de Rome

B. ANALYSE JURIDIQUE DE LA SUBSIDIARITE.

Le principe de subsidiarité a été repris du droit canonique. On trouve déjà cette notion dans la pensée de Thomas d'Aquin, mais il a été formulé pour la première fois par le pape Léon XIII, dans l'encyclique Rerum novarum, première formalisation de la doctrine sociale de l'église catholique. Celle-ci avait été rendue nécessaire par les abus de la révolution industrielle et ses conséquences sur la société civile.

Ce principe, dit aussi "principe d'aide", énonce que c'est une erreur morale et de charité que de laisser faire par un niveau social trop élevé ce qui peut être fait par le niveau social le plus bas, car on le priverait de tout ce qu'il peut faire. A ce titre, et en conséquence de cela, le travail de chacun à droit au même respect quelque soit son niveau social, car il est le seul à pouvoir faire.

Le principe de subsidiarité a aussi été défendu par des penseurs socialistes comme Proudhon, des militants du mouvement coopératifs et des auteurs libéraux comme John Locke et John Stuart Mill.^9(*)

Dans l'Union européenne.

Le principe de subsidiarité a été introduit dans la législation communautaire par l'article 3B du traité de Maastricht, il a pour objectif que les décisions prises dans l'Union européenne les soient au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens.

Le principe de subsidiarité au sens européen était ainsi défini aux paraphes 1 et 2 de l'article 5 du Traité instituant la communauté européenne : "la communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisant par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire".

C'est sous la pression de länder allemands que ce principe a été inscrit au traité dans le cadre des compétences concurrentes entre l'Union européenne et les Etats membres, l'Union européenne est compétente lorsqu'il est incontestable que l'action de la communauté apparaît comme plus efficace qu'une action menée par une instance plus locale.

Ce principe se trouve désormais au paragraphe 3 de l'article 5 du traité sur l'union européenne : "en vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les états membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'union".

Il ressort de cette disposition que le principe de subsidiarité ne peut être évoqué que sous les conditions suivantes :

· Il ne doit pas s'agir d'un domaine relevant de la compétence exclusive de l'union ;

· les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints d'une manière satisfaisante par les Etats membres ; et

· L'action peut être mieux réalisée, en raison de ses dimensions ou de ses effets, par une intervention de l'union.

* ⁹ Jean-Claude BOUAL et Philippe BRACHET, "La subsidiarité, principe de la démocratie délibérative et la décentralisation", 2005.