De la nécessité de l'amendement de l'article 1er du statut de Rome

II. EXAMEN DES ELEMENTS DE LA NOTION DE SUBSIDIARITE

A. NOTION

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. Le principe de la subsidiarité va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

C'est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé, ce qui peut l'être avec plus d'efficacité à une échelle plus faible, c'est-à-dire, la recherche du niveau pertinent d'action publique. La signification du mot latin d'origine (subsidiarii : troupe de réserve, subsidium : réserve /recours /appuis) reflète bien ce double mouvement, à la fois de non intervention (subsidiarité) et de capacité d'intervention (suppléance).^5(*)

La subsidiarité peut être :

· Descendante : délégation ou attribution de pouvoir vers un échelon plus petit, on parle alors de dévolution ou décentralisation. Concrètement, lors d'une subsidiarité descente, c'est l'échelon supérieur qui décide de qui doit connaitre quelle question.

· Ascendante : attribution de pouvoirs vers une entité plus vaste, on parle alors de fédération ou, entre  pays de supranationalité. Concrètement, lors d'une subsidiarité ascendante, c'est l'échelon inferieur qui décide qui doit connaitre quelle question.

Trouvant son origine dans la doctrine sociale de l'église catholique, la notion de subsidiarité est devenue l'un des mots d'ordre de l'union européenne. Ce principe de subsidiarité est clairement inscrit tant dans le droit que dans le discours européen. La mise en application et le contrôle de la mise en oeuvre de ce principe de subsidiarité sont en revanche des questions légitimes, mais ouvertes à ce jour.^6(*)

On peut d'ailleurs considérer le philosophe Johannes Althusius comme à l'origine du principe de subsidiarité^7(*). Dons son ouvrage de 1603, politica Methodice digesta et exemplis sacris et profanis illustrata, Cui in fine adjuncta est oratio panecyrica, il souligne la nécessité d'autonomie des collectivités de base, vis-à-vis des pouvoirs centraux. De foi réformée et "maïeur" d'Emden, il puisa le principe dans les délibérations du synode réformé d'Emden(1571).^8(*)

Certaines expériences de l'époque moderne comme par exemple les provinces de l'union dans le sud de la France du temps des guerres de religion peuvent être qualifiées de tentative d'application du principe de subsidiarité.

* ⁵ Chantal MILLON-DELSOL, "De l'Etat subsidiaire ingérence de l'Etat : Le principe de subsidiarité aux fondements de l'histoire européenne", Paris, PUF, 1992.

* ⁶ Chantal MILLON-DELSOL, Op.cit.

* ⁷ Jean-Sylvester MONGRENIER et Johannes ALTHUSIUS, L'Europe subsidiaire, Institut-thomas-more.org, le 25 mai 2009.

* ⁸ Marc LOYCKY,  "Histoire philosophique du principe de subsidiarité" commission européenne, cellule de prospective, ML (92) 64/92, le 20 janvier 1992.