I. Les institutions
gouvernementales
Le gouvernement est, en fait, la première
institution qui devrait protéger et promouvoir les droits et
libertés des citoyens, indispensables à la réalisation de
la paix et de la tranquillité publiques. En effet, la jouissance
effective par les citoyens des différents droits leur reconnus est
subordonnée à l'exécution par l'Etat de ses obligations
à cet égard. Car, leur protection suppose « d'une
part, avoir la capacité de prévenir et d'empêcher, s'il le
faut, les violations éventuelles des droits humains et d'autre part,
être en mesure de réprimer les atteintes à ces droits. Seul
l'Etat peut exercer ces prérogatives car il jouit de la plénitude
et de l'exclusivité des compétences sur le territoire
national »166(*)
L'Etat congolais dispose ainsi de trois types d'obligations
que sont les devoirs d'abstention, de protection et de pourvoir. En
effet :
- L'Etat doit d'abord s'abstenir c'est-à-dire
s'interdire de s'ingérer ou d'entraver leur jouissance par les
citoyens ;
- Ensuite, il a le devoir de protection c'est-à-dire
qu'il doit organiser un régime répressif visant à
sanctionner les différentes violations de ces droits ;
- Et enfin, il dispose d'une obligation de pourvoir dans ce
sens qu'il y a des droits dont la jouissance nécessite au
préalable certaines prestations de sa part.
Aussi, il est établi en R. D. Congo certains
ministères, tels celui des droits humains ou celui de l'environnement,
qui oeuvrent, quoique à de degrés différents, à la
mise en oeuvre desdits droits et particulièrement des droits dits de
solidarité.
1. Le ministère des
Droits humains
Il y a lieu de relever, en R. D. Congo, des
avancées significatives dans la protection et la promotion des droits
et libertés fondamentaux des citoyens, en dehors de toute
procédure judiciaire, depuis la création du ministère des
droits humains le 1er juin 1998. Il a notamment pour mission :
- la promotion et la protection effectives de la
personne ;
- le rôle de médiateur entre l'administration et
les administrés ;
- le rôle de conseil du gouvernement en matière
des droits de l'homme.
Ce ministère est important et très actif. Il
publie périodique des « livres blancs » faisant
état de la situation des droits de l'homme en RDC et a pu tenir une
conférence nationale sur les droits de l'homme qui a abouti à
l'adoption de la Charte congolaise des droits de l'homme dans
laquelle sont repris notamment le droit à un environnement sain et le
droit au développement.
Toutefois, il y a lieu de lui donner un nouveau souffle
notamment par des nouvelles idées afin de l'aider à s'acquitter
de sa lourde mission.
S'agissant de la protection et de la promotion des droits
de solidarité en émergence, par exemple, le ministère
devrait les vulgariser et monter une structure pour la surveillance de leur
mise en oeuvre - tout en luttant, en tant que membre du gouvernement, afin
que celui-ci remplisse ses obligations à cet effet. Cette structure
veillerait notamment à prendre des meures, ou à appliquer celles
prises dans cette optique, favorisant à prévenir leurs violations
et visant leur meilleure mise en oeuvre.
* 166 M'VIOKI BABUTANA (J),
Le rôle des ONG dans la protection des droits de l'homme, in
Séminaire Cinquantenaire de la D.U.D.H. , op.cit, p.
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