2. Le ministère de
l'Environnement
Le ministère de l'Environnement, Conservation de la
Nature et Tourisme a été créé le 22 juillet 1975
par l'ordonnance n° 75-230. C'est l'ordonnance n° 75-231, du
même jour, qui en fixe les attributions.
Il a pour mission, aux termes de son article
1er, de promouvoir et de coordonner toutes le activités
relatives à l'environnement, à la conservation de la nature, au
tourisme, et à l'hôtellerie et de prendre toutes le initiatives et
toutes les mesures tendant à la pleine réalisation de cette
mission, conformément aux progrès actuels de la science.
C'est ainsi qu'il est chargé, notamment :
- En milieu urbain : d'assurer la salubrité du
milieu humain par la lutte contre toutes les nuisances provoquées par
la pollution des eaux, du sol et de l'air ; émettre des avis
circonstanciés sur tout projet d'industrialisation ou
d'aménagement susceptible d'améliorer ou d'apporter atteinte
à la qualité de vie, etc.
- En milieu rural : de créer et gérer des
stations dites « de capture » établies au
sein ou en dehors des réserves ; de créer et gérer
des écosystèmes des eaux et des forêts.
Il apparaît évident, avec une mission telle
que celle-ci que ce ministère ait un rôle majeur à jouer
dans la mise en oeuvre des droits de solidarité comme celui au
développement et, surtout celui à un environnement sain. En
effet, grâce à ce ministère - qui dispose aussi de certains
organes comme le Réseau national pour l'Information Environnementale
« R.N.I.E » créé le 18 mars 1997 et qui
gère l'information en matière environnementale, indispensable
à la réalisation du droit à un environnement sain.
L'autorité qui s'entend protéger la nature, l'environnement,
garantit de surcroît à l'homme un environnement sain. Celui-ci
est aussi indispensable à son développement.
Relevons, toutefois, que ce ne sont pas là les deux
ministères exclusifs qui corroborent en R. D. Congo à la mise en
oeuvre des droits de solidarité. Et aussi, précisions
qu'à cet effet des commissions interministérielles peuvent
être mises sur pied. En outre, notons l'existence d'autres institutions
qui sont beaucoup plus spécialisées.
II. Les institutions
spécialisées
Une institution
« spécialisée », autrement appelée
institution nationale pour les droits de l'homme, « désigne
un organe dont les fonctions sont spécifiquement définies dans
l'optique de la promotion et de la protection des droits de
l'homme »167(*).
Cette définition écarte les institutions
précédemment étudiées. En effet, le
ministère de l'Environnement par exemple, n'est pas créé
spécialement dans cette optique. Il pouvait, cependant, en être
tel du ministère des Droits humains, mais son statut de membre de
gouvernement, contre qui les droits sont généralement
protégés, l'en exclue.
Précisons que ces institutions peuvent être
nombreuses et revêtir diverses formes. Toutefois, pour le cas de la R. D.
Congo, il y a lieu de parler de l'Observatoire national des droits de l'homme
et d'un type d'ombudsman congolais à instituer.
* 167 NATIONS-UNIES,
Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de
l'homme, op.cit, p. 5.
| 
