§2. Réparation de la victime et/ou de ses
ayants-cause
Autant qu'il existe des normes internationales relatives au
droit à un recours effectif, autant qu'il en existe relativement
à des réparations adéquates pour les victimes de torture
et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Ainsi, selon les Principes fondamentaux et directives des
Nations Unies concernant le droit à un recours et à
réparation des victimes de violations flagrantes du droit international
des droits de l'homme et de violations graves du droit international
humanitaire, la réparation peut prendre différentes formes telles
que : restitution (A), indemnisation (B), réadaptation (C), satisfaction
et garanties de non-répétition (D)116.
A. Restitution
Cette forme de réparation consiste à
rétablir le statu quo ante, c'est-à-dire la situation qui
existait avant que ne soit commis l'acte illégitime. Bien qu'il ne soit
généralement pas possible de « réparer » la
douleur et les souffrances causées par les violations des droits de
l'homme, certains aspects de la restitution peuvent être possibles, comme
la restauration de la liberté, de la jouissance des droits de l'homme,
de l'identité, de la vie de famille et de la citoyenneté, la
réintégration du lieu de résidence, la
réintégration de l'emploi et la restitution des biens.
Page | 64
B. Indemnisation
Le rôle de l'indemnisation est de combler
d'éventuelles lacunes afin de garantir une entière
réparation pour le préjudice subi (dans la mesure où le
préjudice peut être évalué financièrement).
Les indemnisations accordées couvrent les dommages matériels
(perte de revenus, retraite, frais médicaux, etc.) et les
préjudices moraux (douleurs et souffrances, souffrance morale,
humiliation, perte de jouissance de la vie et privation de la compagnie
d'autrui ou de la compagnie conjugale), ces derniers étant
généralement quantifiés sur la base d'une
évaluation équitable.
C. Réadaptation
La réadaptation est un élément important
de la réparation et constitue un droit spécifiquement reconnu
dans les instruments des droits de l'homme internationaux. La
Déclaration des Nations Unies des principes fondamentaux de justice
relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de
pouvoir stipule que : « les victimes doivent recevoir l'assistance
matérielle, médicale, psychologique et sociale dont elles ont
besoin. » Le Rapporteur spécial sur le droit des victimes à
réparation a noté que la réparation devrait inclure des
soins et autres services médicaux et psychologiques, ainsi que des
services juridiques et sociaux. Ces services peuvent être fournis «
en nature » ou leurs coûts peuvent être intégrés
dans une indemnité pécuniaire. Il est important de distinguer les
indemnités versées à titre d'indemnisation (pour des
préjudices matériels et/ou moraux) et les sommes versées
à des fins de réadaptation.
| 
