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Le droit à  l'intégrité physique et morale. Droit de ne pas subir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en RDC

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par Hippolyte LUABEYA Pacifique
Université de Kinshasa RDC - Diplôme (master) professionnel en droits de l'homme et en droit international humanitaire 2012
  

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SECTION 3. TORTURE ET VIOLATION D'AUTRES DROITS DE L'HOMME

La pratique de la torture a des conséquences sur d'autres droits de l'homme. Ce lien entre la torture et d'autres droits de l'homme trouve sa justification dans le caractère interdépendant des droits de l'homme qui affirme que les droits de l'homme sont tellement liés entr'eux au point que la violation d'un droit entraine la violation d'autres.

Ainsi, d'une part, la torture entraine les disparitions et exécutions sommaires ou arbitraires (§1) et, d'autre part, il existe de violations de certains droits qui mènent à la pratique de la torture (§2).

§1. Tortures, disparitions et exécutions sommaires ou arbitraires73

De nombreux cas de torture ont été signalés en même temps que des cas de disparitions ou d'exécutions sommaires. Dans plusieurs pays, des personnes ont disparu après avoir été appréhendées par des militaires ou des policiers en uniforme ou enlevées par des groupes armés d'individus en civil qui, dans certains cas, s'étaient fait passer pour des agents de la sécurité. Ces enlèvements auraient eu lieu sur l'ordre des autorités ou avec leur assentiment. Celles-ci ont prétendu n'en rien savoir et les victimes, mises au secret, ont été torturées pendant leur interrogatoire, souvent dans des centres de détention tenus secrets. Certaines d'entre elles, plus heureuses, ont été relâchées et ont pu témoigner.

72 Ibid.

73 Voir E/CN.4/1936/15 du 19 février 1986, Op-cit, p.35

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D'autres ont été retrouvées dans des charniers, des fossés, le long des routes ou dans des décharges; leurs corps portaient des traces de torture et souvent de mutilation. Dans un certain nombre de cas, les autorités ont expliqué qu'il s'agissait de victimes de groupes armés d'opposition et ont nié toute participation d'agents des pouvoirs publics. Dans d'autres, elles ont prétendu qu'il s'agissait de guérilleros tués lors d'affrontements armés avec les forces de sécurité. Les autorités ouvrent rarement des enquêtes sur ces décès.

Dans un certain nombre de cas, des personnes ont été arrêtées par des agents de la sécurité, arrestations que les autorités ont reconnues. Toutefois, les victimes ont été mises au secret et torturées et sont mortes sous la torture ou des suites de la torture. Les autorités ont souvent prétendu que les détenus s'étaient suicidés, qu'ils étaient morts d'une crise cardiaque ou d'autres maladies ou qu'ils avaient été tués par accident alors qu'ils tentaient de s'échapper ou au moment de leur arrestation. Il est aussi arrivé qu'aucune explication ne soit donnée. Il y a rarement eu autopsie ou enquête post-mortem. Il convient de noter que, le secret entourant de telles pratiques, seul un très petit nombre de cas ont été portés à l'attention du public.

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