Accès des ménages aux services financiers offerts par les COOPEC ( coopérative d'épargne et de crédit ) en milieu urbain : cas de la COOPEC Nyawera à Goma

B. Les banques de dépôt

L'essence d'une banque de dépôt appelée « banque agrée » ou « banque commerciale » réside dans sa mission principale, laquelle consiste à mobiliser les fonds reçus du public et à fructifier à travers l'octroi des crédits à court terme aux agents économiques.

Ainsi une banque de dépôt apparaît comme un organe de concentration et distribution de ressources mises à sa disposition. En d'autres termes, elle constitue en un endroit où se passent les opérations d'achat et de vente d'une marchandise qu'est la monnaie.

C. Les banques d'affaires

A la différence d'une banque de dépôt, une banque d'affaires est celle qui reçoit des personnes physiques ou morales (organismes nationaux ou internationaux) des dépôts des fonds sous forme d'action ou d'obligation.^12(*)

Ainsi elles accordent des crédits à moyen et court terme. Aussi elles participent à la gestion des entreprises déjà existantes ou en formation. Ceci conduit à l'idée de dire qu'une banque d'affaire utilise ses propres ressources.

D. Les banques mixtes

Les banques mixtes sont des banques qui cumulent les caractéristiques des banques de dépôt et des banques d'affaires.

Toutefois retenons qu'à l'heure actuelle où le circuit bancaire essaye de quitter le domaine réservé pour l'universel, la distinction entre les banques à l'exception de la banque d'émission ou banque centrale, semble ne plus avoir place.

En effet rares sont les banques de dépôt qui ne créent plus leurs propres affaires et qui n'intervient plus dans le financement des équipements industriels et des immobiliers de long terme.

E. Les banques coopératives ou mutualistes et les institutions de microfinance

Il s'agit ici des caisses de crédit agricole, des banques populaires, des caisses de crédit mutuel, du crédit coopératif.... Généralement appelées dans certains pays, coopératives

Les nations unies définissent une institution de microfinance comme étant un prestataire des services financiers spécialisés dans l'offre des services financiers aux populations pauvres ou à faibles revenus.

Ces dernières sont des groupements des personnes, à capital variable, doté de la personnalité morale et fondé sur les principes d'union de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter de ces membres et de leur consentir du crédit.^13(*) Le principe de ces établissements est que la clientèle détienne la majorité du capital.

En RDC, la loi distingue les coopératives des IMF dont les premières sont régies par loi n° 002 du 2/02/2002 et les secondes par l'instruction n°1 de la Banque Centrale du Congo. Cette instruction repartit les institutions de microfinance en trois catégories :

· l'entreprise de microfinance de première catégorie qui accorde des micros crédits d'un montant maximum de deux cents cinquante dollars américains. Elle est constituée par au moins deux personnes et le capital social minimum est de vingt cinq mille dollars américains. Elle peut prendre la forme juridique de son choix et ne peut collecter l'épargne du public.

· L'entreprise de microfinance de deuxième catégorie qui accorde des micros crédits d'un montant maximum de cinq cents dollars américains. Elle est constituée par au moins deux personnes et le capital social minimum est de cinquante mille dollars américains. Elle peut prendre la forme juridique de son choix et ne peut collecter l'épargne du public que par autorisation de la Banque Centrale du Congo.

· Les sociétés de microfinance qui doivent être constituées obligatoirement en sociétés par actions à responsabilité limitée avec un nombre minimum de sept associés avec un capital minimum de cent mille dollars américains. Elles sont autorisées à collecter l'épargne du public et à octroyer des micros crédits.

Le projet de loi régissant les institutions de microfinance classe ces catégories en deux :

· L'entreprise de microfinance

· La société de microfinance

Le montant du capital social minimum sera fixé par la Banque Centrale du Congo.^14(*)

* ¹² J. FERRONNIERE et A. CHILLAZE, Opérations bancaires, 5è éd., Dalloz, Paris, 1976, p 85

* ¹³ Article 1^er de la loi n°002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d'épargne

et de crédit.

* ¹⁴ B. KAMBALE, Op Cit., p 19