II.3. Une brève présentation des
procédures à l'époque du PFA
Cette présentation vise à faire ressortir les
différences dans les procédures entre le PFA et le FICOD-B.
Le PFA, avant sa fusion dans le FICOD-B et la communalisation
intégrale, intervenait uniquement en milieu rural. Les chargés de
projets avaient comme collaborateurs directs les associations villageoises et
pratiquaient l'approche communautaire.
Comme acteurs à cette période, nous avons les
populations bénéficiaires (maître d'ouvrage) qui sont les
structures villageoises (CVGT, COGES, APE et AME72), les services
techniques déconcentrés, les responsables d'antennes provinciales
du PFA (maître d'ouvrage délégué), le
69 Manuel de procédures techniques du
FICOD-B, sd, p. 14.
70 Manuel de procédures techniques du
FICOD-B, sd, p. 13.
71 DIALLO S.J., 2006, Démarche standard de
réalisation des infrastructures communales, PDDC/FICOD-B, p. 35.
72 Les Associations des Mères Educatrices
(AME) ont été mises en place parce qu'il a été
constaté que les hommes dominaient les APE. Il fallait créer une
structure qui permette aux femmes de se sentir concernées.
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responsable du Volet Infrastructures, l'Ingénieur
Conseil en génie civil et bureau de contrôle, les entrepreneurs et
tâcherons (locaux surtout), le comité de projet provincial et la
KfW. La commune n'était pas concernée parce que les zones rurales
étaient sous la coupe des chefs de département, les
préfets.
Les populations voulant bénéficier des services
du PFA devaient se regrouper en CVGT quand il s'agit d'infrastructures
marchandes ou d'un centre communautaire par exemple et en APE/AME ou COGES pour
les centres scolaires ou de santé. Connaissant mieux leur terroir, elles
identifiaient elles-mêmes leurs besoins et les planifiaient. Elles
pouvaient faire appel à des appuis extérieurs dans
l'identification de leurs projets. Ces populations rédigeaient leur
demande (APS) qu'elles remettaient obligatoirement au responsable d'Antenne
provinciale. Ce dernier, après vérification, transmettait le
document au responsable du Volet Infrastructures au siège du PFA
à Fada N'Gourma pour instruction.
Lorsque le responsable de Volet estime que le dossier est
recevable, il rencontre les futurs bénéficiaires, dégage
les parts contributives de chaque partie (bénéficiaires et PFA)
et transfère le dossier au Comité de projets. A la réunion
de ce comité, ce sont les futurs bénéficiaires qui
viennent montrer la pertinence de leur requête alors qu'avec le FICOD-B,
c'est la commune qui joue le rôle d'avocat à la place des
populations qui sont à l'origine de la demande.
Lorsque le Comité de projets donne son accord, un avis
d'appel d'offres est lancé à Fada N'Gourma. La
particularité de cet appel d'offres est qu'il devait favoriser les
entreprises locales pour les travaux dont le montant n'excédait pas 35
000 000 F ; le PFA passait donc par une consultation restreinte. Le
dépouillement se faisait au siège du Projet en la présence
obligatoire de représentants de services techniques
déconcentrés notamment la Direction Régionale de
l'Economie et du Développement (DRED). Le contrat est signé par
le PFA et l'entreprise à laquelle le marché a été
attribué. Les travaux pouvaient alors débuter.
L'entreprise exécutait sa part du contrat sous la
surveillance du bureau de contrôle.
Parallèlement aux travaux de l'entrepreneur, l'APE ou
le COGES bénéficiait d'appui conseil du responsable du Volet
Infrastructures, de l'animateur (responsable d'Antenne provinciale) et des
structures techniques déconcentrées. Cet appui porte sur la
sensibilisation pour l'entretien des bâtiments et le renforcement des
capacités de gestion. Le but de cet appui-conseil était de
permettre une appropriation de l'infrastructure par les
bénéficiaires, une fois les travaux achevés.
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Le décaissement se faisait à Fada N'Gourma au
fur et à mesure des avancées des travaux. Le fait que l'ordre de
décaissement se faisait à Fada N'Gourma73 permettait
à l'entrepreneur d'avoir rapidement les moyens de travailler. A la fin
des travaux, il était procédé à la réception
provisoire de l'infrastructure qui pouvait être utilisée par les
bénéficiaires.
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