II.2.3. L'exécution du projet
Le MO, en collaboration avec le maître d'oeuvre,
présente le site préalablement choisi par lui et le CPP à
l'entrepreneur (attributaire des travaux préalablement notifié
par la commune). Il y a une vérification de la libération du site
et il est mis à la disposition de l'entrepreneur. Le FICOD-B donne son
avis sur le site qui a été choisi.
Une dernière réunion de démarrage du
chantier est organisée et les travaux peuvent alors démarrer.
Pendant les travaux, le maître d'oeuvre effectue un suivi quotidien de
l'avancée des travaux ainsi que le FICOD-B. Le maître d'oeuvre
rédige des procès-verbaux (PV) hebdomadaires pour le compte du
MOD. Ce dernier rédige des rapports mensuels adressés au
FICOD-B/Est. Tout non-respect des clauses du contrat par l'entrepreneur peut
entraîner l'arrêt
67 Mardi 16 octobre 2007 au siège de la mairie
de Bittou.
68 Le Secrétaire Général
préside la séance.
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des travaux ou la résiliation du contrat
d'exécution avec l'entreprise. Lorsque le chantier est important, une
réunion de chantier a lieu chaque semaine.
Le FICOD-B a également un système de suivi de
l'exécution des travaux. Le chargé de projets fait
périodiquement le point sur l'avancement de l'exécution physique
et financière des travaux. Ce suivi lui permet de se rendre compte des
difficultés en cours de chemin et de trouver des solutions avec les
acteurs.69
Les décomptes se font sur la base de l'avancement des
travaux constatés par le maître d'oeuvre, le MO, le MOD et le
FICOD-B/Est. Le décaissement est effectué par le FICOD-B
après cette vérification.70
A la fin des travaux, l'entrepreneur fait une demande de
réception provisoire des travaux. Après la vérification de
l'ouvrage par les acteurs concernés, le MOD et le maître d'oeuvre
« prononcent la réception [provisoire] des travaux,
avec ou sans réserve » dans un PV de
réception.71 La réception définitive intervient
une année après la réception provisoire. Au paiement du
décompte, après la réception provisoire, il est fait une
retenue de la garantie de 10 % sur le montant contractuel. Ce montant est
libéré à la réception définitive. Une partie
de garantie sert à réparer les dégâts survenus au
cours de l'année et qui sont dus à l'entreprise. Cette marge de
temps permet au FICOD-B/Est de vérifier le bon état de
l'infrastructure et des différentes installations
(électricité, téléphone, câblages divers,
etc.).
Après la réception provisoire, l'exploitation de
l'infrastructure peut commencer.
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