L'encadrement de l'histoire par le droit dans les démocraties européennes

2) Le problème spécifique du négationnisme

Pourquoi « négationnisme » ?

Ce terme est lié au douloureux souvenir du génocide des juifs par le parti National Socialiste allemand et ses alliés en Europe pendant la Seconde Guerre mondiale. Comme l'a déclaré Nadine Fresco: « l'incommensurabilité des maux rend souvent difficile leur dénomination.[...] Entre cet événement-ci et celui là, de quoi s'agit-il au juste? D'une différence de degré? D'une différence de nature? [...] Entre les maux et les mots l'engendrement est décidément mutuel. On appelle meurtre, puis on tue. Après quoi, le meurtre ayant été perpétré, il faut trouver les mots pour le dire »⁵³. Là est l'origine de différents concepts: génocide, crime contre l'humanité, shoah, extermination, qui sont venus enrichir le sombre champ lexical de la violence humaine. Tout comme ces termes « négationnisme » est un néologisme récent, créé en 1987 par Henry Rousso dans le Syndrome de Vichy ⁵⁴ , pour qualifier l'inquiétant phénomène d'un refus visiblement croissant de reconnaissance du génocide juif .

Il se distingue d'une première qualification « révisionnisme historique » utilisée

53 Nadine Fresco, « Nouveaux visages du vieil antisémitisme », La lutte contre le négationnisme. Bilan et perspective de la loi du 13 juillet 1990, actes du colloque du 5 juillet 2002 à la cour d'appel de Paris, La documentation française, p 17

54 Henry Rousso, Le Syndrome de Vichy 1944-198..., Paris, Le Seuil, 1987, p 176

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notamment par l'un de ses plus brillants analystes, Pierre Vidal-Naquet, encore dominante dans de nombreux pays, notamment en langue anglaise. En France il a acquis une grande notoriété et semble maintenant faire l'objet d'une certaine unanimité pour décrire le phénomène particulier de la négation de la Shoah.

Le terme révisionnisme a été partiellement abandonné car il ne permet pas de distinguer la spécificité d'une entreprise qui n'a rien à voir avec une critique ou une remise en cause de l'analyse historique majoritaire, comme cela a pu être le cas par exemple pour le massacre de Katynlongtemps attribués aux forces allemandes à la suite du procès de Nuremberg alors que ce meurtre collectif visant à détruire l'intelligentsia polonaise avait été réalisé par l'occupant soviétique soutenu secrètement par les britanniques et les américains ; le négationnisme est une tentative de destruction de la vérité, qui cherche à faire ré-émerger un discours de haine contre une population juive à laquelle on veut nier sa situation de victime.

Pierre Vidal-Naquet dans le dernier essai de son recueil Les assassins de la mémoire (1987) écrivait de l'entreprise négationniste: « sa perfidie est précisément d'apparaitre pour ce qu'elle n'est pas, un effort pour écrire et penser l'histoire »⁵⁵, et en effet, bien au contraire d'une argumentation scientifique fondée sur la recherche de la vérité, le négationnisme est un effort de négation des vérités historiques qui vise a détruire l'histoire en tant que savoir sur lequel pourrait se fonder, au moins en partie, une morale humaine et un éclairage du présent.

Comme le fait remarquer Nadine Fresco, le terme est discuté dans sa pertinence par certains auteurs comme l'écrivain Natacha Michel qui estime qu'« à bien le regarder, en face le négationnisme est un affirmationnisme. Non un discours pseudo-historique, mais une apologie: celle du crime. [...] Chaque fois que l'on dissimule le meurtre des juifs, [...] on ôte non-seulement à la douleur son nom, mais on excite le crime en disant qu'il n'était rien. [...] La sophistication affirmationniste est non de se défendre d'un crime, mais en l'absentant, de l'exalter. [...] Avec ce codicille imprononçable: s'il n'y a pas eu de camps nazis, rien n'empêche qu'on puisse un jour y jeter les gens »⁵⁶.

De même le psychanalyste Patrick Lacoste, se demande si « l'appellation d'annulateurs ne serait pas tout aussi exacte, quand, en contestant la réalité de l'acte par

55 Pierre Vidal Naquet, « Les Assassins de la mémoire », op.cit., p. 149

56 Natacha Michel (texte rassemblés par.), Paroles à la bouche du présent. Le négationnisme: histoire ou politique?, Marseille, Al Dante, 1997, p 191, citée par Nadine Fresco, op.cit., p. 18

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les seuls moyens de la logique, ils sont dans une réversibilité du temps qui transforme l'histoire et défigure la mémoire »⁵⁷.

Le philosophe Christian Godin, se référant là encore à la psychologie et au concept de « dénégation » propose le terme de « dénégationnisme » parce qu'il existe selon lui « une forme d'antisémitisme tellement virulente et dévastatrice sur le plan psychique que pour celui qui en est frappé, admettre l'état de victime pour l'ennemi juif est une représentation insupportable. »58

Le concept de négationnisme sert donc à définir le cas particulier d'un refus de prise en compte des apports de la recherche historique pour manipuler une histoire devenue pleine de doutes. Il ne peut s'apparenter à la simple omission et à la falsification car il est une entreprise active de destruction du savoir historique et de négation des mémoires qui emploie l'ensemble des méthodes à sa portée: « hypercritique, ergotage sur des chiffres, des détails et des mots, insinuation pertinente, ignorance délibérée du contexte, volonté de faire apparaître comme la conclusion d'une démonstration ce qui est le postulat de départ »⁵⁹, faisant ainsi fit de toute méthodologie scientifique et jouant sur la manipulation du langage et de l'information et sur un relativisme qui pousse Pierre Vidal-Naquet à comparer les négationnistes à des « sophistes »⁶⁰ tel que Platon les présentait dans ses dialogues les plus ingrats envers eux.

D'où vient le négationnisme?

Son apparition est liée à de nombreux facteurs difficilement recensables mais dont on essayera ici de donner quelques axes d'analyse principaux.

On pourrait considérer que le premier élément est l'importance de l'apprentissage collectif qui a résulté de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Car d'un crime d'une monstruosité, on peut l'affirmer, jamais atteinte: par le nombre de morts, l'importance de la préméditation collective et l'horreur de l'entreprise, par, même si elle est discutable, l'implication des populations et des différents agents de tous les pouvoirs, par l'utilisation

57 Patrick Lacoste, « Avec nous. Des commémorations », L'inactuel, n°1, Etats de mémoire, automne 1998, p11-32, cité par N. Fresco, op.cit., p18

58 Christian Godin, Négationnisme et Totalitarisme, Nantes, Pleins Feux, 2000, p 64, cité par N. Fresco, op.cit., p. 18

59 L. Wirth, op.cit., p. 45

60 P. Vidal-Naquet, « Un Eichmann de papier » (1980), Les Assassins de la Mémoire, 1987, p 13

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pour le meurtre de l'ensemble des savoirs, des techniques et des outils produits par l'homme, a surgi une prise de conscience et une volonté de prévention par l'enseignement jamais atteinte, avec un quasi consensus international et une volonté de dépasser les différents niveaux de communautarisme pour créer un début de conscience commune pour un concept en pleine maturation: l'humanité.

Il ne devient plus aussi facile de détourner une histoire prônée comme « patrimoine commun de l'humanité », sujette à un travail de réflexion massif regroupant en son sein toutes les branches des sciences « humaines »: histoire, philosophie, sociologie, psychologie, anthropologie, garantie par la publicité et l'autorité du premier grand tribunal international ⁶¹ et vulgarisée par l'ensemble des moyens de transmission du savoir historique pour tenter de pénétrer au plus profond les populations. Comme le dit Serge Barcellini : « la mémoire de la Shoah s'est imposée comme le paradigme du temps présent »⁶². Le seul moyen de détourner un monument historique et mémoriel si imposant est très certainement la négation, le refus d'intégrer ce savoir et cette expérience, en les rejetant grâce au vieux mythe paranoïaque de la manipulation généralisée, du complot international.

Mais si cette négation a émergé c'est aussi parce qu'elle a été facilitée par un contexte particulier que remarquait Pierre Vidal-Naquet dans son article « Un Eichmann de papier » 63 , le développement de ce que Marcel Gauchet en 1980 « l'inexistencialisme »⁶⁴, un renouveau de relativisme dans la seconde moitié du XXème siècle, certainement en grande partie impulsé par le coup psychologique porté par la Seconde Guerre mondiale puis par la découverte des réalités de l'URSS aux conceptions rassurantes du matérialisme que celui-ci soit positiviste, marxisant ou libéral. Ce trait commun d'une grande partie de la pensée occidentale d'après 1950, qui s'est aussi penchée, sur l'importance et la détermination du langage et de l'imagination, a pu faciliter l'émergence de thèses qui jouent sur le doute et les rapports entre imaginaire et réel.

En parallèle, le développement de la recherche et de sa médiatisation a favorisé ce

61 Le Tribunal de Nuremberg

62 Serge Barcellini, « Du droit au souvenir au devoir de mémoire », La mémoire entre histoire et politique, Les Cahiers français, n°303, juillet-août 2001, p. 25

63 P. Vidal-Naquet, « Un Eishman de papier », paru dans la revue Esprit en septembre 1980, publié dans le recueil d'essais Les assassins de la mémoire, La Découverte, 1987, p. 14

64 Marcel Gauchet, « L'inexistencialisme », Débat, n°1, mai 1980, cité par P. Vidal-Naquet, op.cit., p. 14

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que Vidal-Naquet nomme le « spectacle universitaire »⁶⁵. Il donne en exemple la remise en cause de l'existence de l'anthropophagie par l'universitaire américain William Arens⁶⁶, exemple particulièrement éloquent d'un processus dénoncé à l'époque par Marshall Sahlins: « Le livre d'Arens suit un modèle traditionnel des entreprises journalistico-scientifiques en Amérique: le professeur X émet une théorie monstrueuse - par exemple : les nazis n'ont pas véritablement tué les Juifs ; ou encore: la civilisation humaine vient d'une autre planète ; ou enfin: le cannibalisme n'existe pas. Comme les faits plaident contre lui, l'argument principal de X consiste à exprimer, sur le ton moral le plus élevé qui soit, son propre mépris pour toutes les preuves qui parlent contre lui [...]. Tout cela provoque Y ou Z à publier une mise au point telle que celle-ci. X devient désormais le très discuté professeur X et son livre reçoit des comptes rendus respectueux écrits par des non-spécialistes dans Times, Newsweek et le New Yorker. Puis s'ouvrent la radio, la télévision et les colonnes de la presse quotidienne. »67

Le développement de la recherche de publicité dans le monde universitaire peut être rapproché avec de nombreux phénomènes, privatisation des systèmes de recherche

et concurrence entre chercheurs, à lier avec la plus grande médiatisation de la recherche, mais peut-être surtout et plus simplement dérapage aux extrémités d'une recherche devenue plus massive et dont le libéralisme parie sur l'imagination, la curiosité et l'esprit critique des individus dont certains seront toujours à coup sûr dominés par leurs psychoses.

Enfin, comme l'analyse Nadine Fresco, « la recrudescence du négationnisme traduit aussi, sous une forme paroxystique, une modification progressive du regard porté sur les juifs dans le monde, en rapport avec l'évolution géopolitique d'Israël », l'image « de rescapés du plus effroyable des massacres, trouvant enfin un pays » a, dans l'imaginaire collectif, pu être remplacée, pour tout ou partie, par « celle d'agents « sionistes » de l'impérialisme américain, persécutant les Palestiniens »⁶⁸. Dans ces conditions, une petite minorité de l'extrême gauche a pu être séduite par les thèse négationnistes comme le montre l'exemple du négationniste français Robert Faurisson: « les alliés les plus actifs de celui-ci lorsqu'il sort de l'anonymat par le scandale, ne viennent pas en premier lieu de

65 P. Vidal-Naquet, « Un Eishman de papier », op.cit., p. 19

66 The Man-Eating Myth: Anthropology and Anthropophagy, New York, Oxford University Press, 1979

67 Marshall Sahlins, New Yorker review of books, 22 mars 1979, p 47, cité par P. Vidal-Naquet, op.cit., p 19

68 N. Fresco, op.cit., p 31- 32

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l'extrême droite, comme on aurait pu s'y attendre et comme c'était le cas dans d'autres pays, mais bien d'une frange particulièrement étroite de l'extrême gauche, qu'on appelle parfois l'ultra-gauche »⁶⁹.

Mais surtout le négationnisme a pris une ampleur géopolitique. Dans certains pays arabes ou musulmans il a pu apparaître comme un instrument de lutte psychologique contre l'existence de l'Etat israélien. En décembre 2005, les déclarations du président iranien Mahmoud Ahmadinejad suite à la publication des caricatures de Mahomet par le journal danois Jyllands-Posten ont été les plus médiatisées, notamment un discours télévisé dans lequel il parlait du « mythe du massacre des juifs » et clamait ses doutes sur l'existence de la Shoah avant d'organiser un an plus tard une conférence sur l'holocauste en présence de plusieurs négationnistes européens⁷⁰. Mais il faut savoir qu'un négationniste reconnu tel que Roger Garaudy auteur d'un pamphlet antisémite condamné par la justice française en 1998, Les Mythes fondateurs de la politique israélienne⁷¹, a reçu pour cet ouvrage la médaille de la prédication islamique égyptienne en 1988, puis le prix Kadhafi pour les droit de l'homme en 2002. Autre cas, plus ancien, qui lui aussi montre le risque de dérive géopolitique du négationnisme, l'ex-adjoint de Goebbels, Johann von Leers, qui « à la différence de nombreux nazis qui cherchent à se faire oublier, [...] est de ceux qui, dès qu'ils le peuvent, reprennent le combat avec les moyens dont ils disposent »⁷², s'est retrouvé après 1955 à la tête de la section « Étranger » de la direction nationale de l'Information égyptienne de Nasser, c'est-à-dire responsable de la propagande antisémite égyptienne et animateur des programmes radiophoniques de « La Voix des Arabes » à destination des autres continents, d'où il a pu répandre de long discours négationnistes.

La négation de la Shoah, même s'il faut souligner qu'en Europe elle reste un phénomène limité à des cercles intellectuels et politiques très restreints et généralement marginalisés, n'est pourtant pas un danger à négliger. Ses animateurs sont très actifs et peuvent avoir un impact beaucoup plus grand à l'étranger que dans leurs pays d'origine. En Europe, les négationnistes tentent encore des actions d'éclat tel que l'acclamation au Zénith de Paris par quelques cinq mille personnes de Robert Faurisson le 26 juillet 2008,

69 Ibid., p. 32

70 Voire notamment les articles parus dans Le Monde des 10/12/2005 et 12/11/2006

71 Les Mythes fondateurs de la politique israélienne, 1995, ouvrage condamné par la justice française.

72 N. Fresco, op.cit. p. 27

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lors d'un spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné⁷³. Il faut rajouter qu'internet leur a donné un nouvel outil bien plus dangereux que jamais car il leur permet de déguiser leurs théories et de contacter directement des citoyens qui ignorant se trouver dans un contexte extrêmement politisé pourraient être séduis par l'aspect « paranoisant » des thèses négationnistes.

Après avoir analysé l'origine du négationnisme en limitant son champ d'application à la seule négation des crimes nazis de la Seconde Guerre mondiale, on va maintenant étudier la possibilité d'élargissement du terme vers d'autres événements historiques.

Quand peut-on parler de négationnisme?

Le néologisme créé à propos de l'holocauste a peu à peu vu son emploi élargi pour qualifier des comportements de négation vis-à-vis d'autres grands drames historiques.

Cette réappropriation du mot est marquée par deux phénomènes, d'une part une volonté de certaines victimes, témoins ou spécialistes de crimes collectifs d'attirer l'attention sur la gravité des faits commis en les mettant en parallèle avec le génocide juif ; d'autre part l'utile précision du mot pour désigner le comportement de certaines personnes voire d'Etats vis-à-vis des crimes commis, appliquant en effet une attitude de négation systématique des faits connus et admis et de manipulation de l'histoire et du discours historique comparable à celles utilisées par les négationnistes antisémites.

Les cas où le terme négationnisme a été repris sont nombreux, on peut essayer de citer les principaux: le « massacre »⁷⁴ des Arméniens par le gouvernement « Jeune-Turc » de l'Empire Ottoman entre avril 1915 et juillet 1916, la déportation dans les goulags de dizaines de millions de personnes par les autorités soviétiques, la mort de plus de 20% de la population du Cambodge sous le régime des Khmers rouges entre 1975 et 1979, le massacre de Nankin perpétré en Chine par l'armée impériale japonaise de décembre 1937 à janvier 1938, le génocide rwandais de 1994.

Le débat pour savoir à quel cas on peut appliquer le terme « négationnisme » est

73 Voire l'article du sociologue français Michel Wievorka du 29 décembre 2008 sur le site internet d'information et d'analyse Rue89. Voire aussi les commentaires nombreux et parfois inquiétants qui suivent l'article.

74 On ne se prononcera pas sur le caractère génocidaire ou non de ces massacres qui fait débat dans la communauté historienne spécialisée, et dans les reconnaissances officielles relève plus d'une politique de défense de la communauté arménienne dans l'Etat turc actuel que de la conclusion d'analyses sérieuses.

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encore aujourd'hui très vif. S'il est clair que le terme a été créé dans le cadre strict de la négation de la Shoah, les mots ont aussi une liberté d'emploi qui permet, dès lors que leur utilisation est explicitement justifiée, d'en modifier et d'en exploiter le sens dans la limite d'une réelle parenté entre les expériences désignées. Cependant cette liberté qui peut rester fondée pour un emploi courant ou scientifique du terme, disparaît en grande partie lorsque celui-ci entre dans le vocabulaire juridique, là, la précision des termes est une base essentielle du respect de la hiérarchie des normes et de la sécurité juridique qui fondent un Etat de droit. On ne peut, ou du moins on ne doit pas pouvoir, manipuler les textes sources du droit pour en tirer des normes trop éloignées de celles voulues par leurs auteurs et de celles généralement admises par la doctrine et l'opinion publique. Si le juge, à travers son « pouvoir jurisprudentiel » a la faculté et le rôle de concrétiser les normes et d'en définir les contours il a aussi besoin de se baser sur des termes précisément définis.

Or précisément il n'existe pas de définition juridique du négationnisme, les lois anti-négationnistes en vigueur en Europe condamnent en général la contestation, la minimisation, la banalisation ou la justification de la Shoah, avec une exception notable en Suisse et en Espagne où ces même atteintes à la dignité mémorielle concernent les génocides et crimes contre l'humanité sans référence particulière à l'holocauste.

Les plus grandes discussions s'orientent donc vers les qualifications de « crime contre l'humanité » et de « génocide », qui, elles, ont une définition juridique depuis la Charte de Londres⁷⁵ de 1944 et la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide⁷⁶ de 1948, et qui ouvriraient donc dans le cas d'une contestation la porte au concept de négationnisme. Etant donné que chacun des massacres désignés plus haut se distingue par des caractéristiques propres qui le rendent unique au milieu de la longue liste des abominations humaines, le débat est inévitable et nécessaire jusqu'à ce qu'une institution qualifiée tranche sur la qualification à donner aux crimes commis, une fois la décision prise la qualification est acquise, comme c'est le cas pour le Rwanda avec la création du Tribunal Pénal International pour le Rwanda dont le statut créé par la résolution 955 du 8 novembre 1994 du Conseil de Sécurité des Nations Unies établit l'existence d'un

75 Charte de Londres du Tribunal Militaire International, publiée le 8 août 1945, article 6 fixant la définition des « crimes contre l'humanité »

76 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, approuvée par la Résolution 260 A du 9 décembre 1948 de l'Assemblée générale des Nations unies, entrée en vigueur le 12 janvier 1951, l'ensemble du document définit les caractéristiques et les conditions de qualification du concept de génocide.

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génocide.

Le problème qui se pose une fois cette qualification établie ou confirmée par une juridiction internationale, voire nationale, est le maintien d'un débat qui contesterait l'autorité de la chose jugée, car on ne peut dans un Etat de droit démocratique remettre en cause cette autorité publiquement, sous-peine de rendre inefficace l'ensemble du système judiciaire et normatif.

La difficulté est triple: d'une part l'ampleur et la diversité des expériences qui résultent de ces événements rendent l'acceptation unanime et internationale de la décision plus difficile, d'autre part les institutions qui émettent ces décisions ne bénéficient pas forcement d'une légitimité reconnue par les populations⁷⁷, enfin et surtout, ces événements sont trop rapidement englobés dans le champ de l'histoire contemporaine, or à partir de quand l'historien peut-il prendre suffisamment de recul pour analyser froidement le résultat d'un jugement et le contester pour tout ou partie sans remettre en cause l'autorité de la chose jugée. Mao Tsé tong répondant à un journaliste français qui l'interrogeait sur ce qu'il pensait de la Révolution française lui répondit que c'était encore trop récent pour en parler⁷⁸. L'historiens peut-il intervenir étudier le passé quand celui-ci continue de marquer profondément le présent?

La loi française de 1990, fonde le crime de négationnisme sur la contestation d'un crime contre l'humanité reconnu par une juridiction nationale ou internationale sur la base des statuts du Tribunal de Nuremberg, c'est globalement le mode de pénalisation choisi par les Etats européens qui condamnent le négationnisme. La référence à un jugement condamne elle toute analyse critique des historiens à se voire réprimée comme négationniste? L'absence de jugement empêche-t-elle l'emploi du mot?

La question reste encore posée mais il est certain qu'une partie de la réponse et de la justification d'une limitation de la liberté d'enquête et d'expression de l'histoire est le devoir des historiens de rester dans un « passé » suffisamment distant et de ne pas mélanger leur engagement présent et leurs analyses du contemporain avec une science qui a besoin de recul pour être considérée comme telle.

77 On peut notamment penser à la création des Tribunaux Pénaux Internationaux par un Conseil de Sécurité des Nations Unies dont la légitimité est foncièrement discutable et qui pourtant permet la qualification de crime contre l'humanité et de crime de génocide.

78 Anecdote racontée par le Professeur à l'IEP d'Aix Pierre Langeron lors de son cours sur les Libertés fondamentales.

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Le négationnisme est donc une catégorie très spécifique du détournement de l'histoire, qui touche particulièrement une histoire récente dont les implications contemporaines sont encore importantes. Comme tel on verra qu'il a acquis un statut à part dans les systèmes juridiques encadrant l'histoire.

Avant de passer à l'étude des garanties et des limitations de l'histoire produites par le droit dans les démocraties européennes on va maintenant se pencher plus profondément sur la place de l'histoire au sein des Etats européens.