La problématique du paludisme et la réponse du pouvoir public face à la gestion des fléaux sociaux et protection sanitaire; cas de la lutte menée au bas-Congo de 2007 à 2012

Section 2. LA POLITIQUE PUBLIQUE

2.2.1. Introduction

Les politiques publiques occupent une place centrale dans l'action de l'Etat. Elles constituent le principal moyen d'intervention des gouvernements. Elles leur permettent de se trouver au plus proche des préoccupations des populations à la tête desquelles ils ont été placés.

L'Institut des Hautes Etudes en Administration Publique (IDHEAP), institut suisse, définit les politiques publiques comme l'ensemble des décisions et des actions prises par des acteurs institutionnels et sociaux en vue de résoudre un problème collectif.

Yves Mény et Jean-Claude Thoenig, dans leur ouvrage « Les Politiques Publiques », nous proposent une autre définition : « programme d'action gouvernementale dans un secteur de la société ou dans un espace géographique » (^20(*)).

Ces définitions permettent donc de bien apprécier la place centrale des politiques publiques.

Une série de questions s'impose alors:

- Qu'est-ce qui amène un gouvernement, et plus généralement une autorité publique, à se pencher sur un problème, sur un thème en y consacrant une réflexion et, le cas échéant, en mettant en oeuvre une politique publique pour agir en la matière ?

- Dès lors, quand cette autorité décide d'intervenir, comment cela se met-il en oeuvre ?

- Quel est le processus de mise en oeuvre d'une politique publique ?

2.2.2. Etapes de mise en oeuvre des politiques publiques

Les différentes étapes d'une politique publique nous montrent comment les autorités publiques interagissent avec leur population.

Selon les différents auteurs en matière de politique publique, le nombre précis d'étapes varie entre 4 et 6. Nous en retiendrons, quant à nous, 5 principales :

- la mise sur agenda,

- l'élaboration de l'action,

- le processus décisionnel,

- la mise en oeuvre,

- l'évaluation (^21(*)).

v La mise sur agenda

C'est l'étape première de toute politique publique. Elle en est la condition. La mise sur agenda correspond au moment où les autorités publiques prennent un problème, un thème en considération et l'inscrivent à court, moyen ou long terme comme l'une des actions qu'ils auront à mener.

Qu'est-ce qui peut pousser des responsables à s'intéresser à un problème ?

Selon Larry N.Gerston , il existe trois conditions alternatives à la mise d'un problème sur agenda :

- la portée : nombre de personnes concernées par le problème ;

- l'intensité : importance de l'impact du problème ;

- la durée : depuis quand se pose le problème.

Les problèmes qui vont faire l'objet d'une mise sur agenda peuvent être de deux types différents.

Tout d'abord, il peut s'agir d'un problème tout à fait nouveau dont la portée et/ou l'intensité vont amener les responsables politiques à s'y intéresser.

A l'inverse, il peut s'agir d'un problème existant mais dont le traitement (voire l'absence de traitement) est remis en question.

Le rôle des responsables politiques est alors de requalifier le problème c'est-à-dire d'en redéfinir les causes et les responsabilités pour agir autrement (^22(*)).

Au-delà de cela, l'élément essentiel de la mise sur agenda, ce sont les acteurs.

Leur intervention va considérablement nuancer le processus. Tous ces acteurs ont des rôles différents dans la mise sur agenda et leur moyen d'action ne sont pas les mêmes.

- les citoyens : ils peuvent pousser à la mise sur agenda par la manifestation, la pétition, la menace de sanction électorale,...

- les associations et groupes d'intérêts : par les cercles d'influence, leurs carnets d'adresses, le poids qu'ils représentent,... ils vont défendre leurs intérêts auprès des responsables publics.

- le monde universitaire : centre de recherches, organisation de groupes de réflexion, production d'études en tous domaines,... Tout ceci peut influencer les décisions des responsables publics.

- les médias : leur rôle est considérable. Ils peuvent, par leur intérêt pour une cause et le relais qu'ils lui apportent, rendre ou non un problème public. Ils participent énormément à la sensibilisation de l'opinion publique.

- les gouvernements : par leur volonté d'agir ou pas, ils sont évidemment un acteur primordial. Il faut noter que l'immobilisme conscient d'un gouvernement peut être considéré comme un politique à part entière.

La mise sur agenda est donc fondamentale car elle est le point de départ de toute politique publique. Une fois le problème pris en considération, vient alors le temps de l'élaboration de l'action.

v L'élaboration de l'action :

La mise sur agenda correspondait à la phase durant laquelle une question passait au stade de problème public. Dès lors il convient de rechercher des solutions à ce problème.

Dans la majorité des cas, la mise sur agenda résulte d'une mobilisation de certains secteurs de la société. Comme nous l'avons vu précédemment, cette mobilisation va prendre différentes formes en fonction du type d'acteurs qui va la mener.

Ainsi, celle des citoyens peut prendre la forme de manifestations ou encore de pétitions, celle des universitaires va être la production d'études dont les conclusions soulèvent l'existence d'un problème et celle des groupes d'intérêt va être de sensibiliser directement les responsables en jouant de leur poids (idéologique, économique,...), ou de leur réseau.

Pour les pouvoirs publics, la première action sera donc d'étudier les solutions proposées par les acteurs concernés (^23(*)).

Dans tous les cas, les solutions imaginées ou reprises par les responsables devront être confrontées et soumises aux acteurs avant décision.

v Le processus décisionnel :

Il s'agit ici d'un stade très délicat. En effet, il est fait de consensus, de compromis, de concertation,...

Une fois les solutions imaginées, le processus décisionnel est le moment où tous les acteurs (responsables politiques, groupe de pression, associations,...) vont se retrouver autour de la table.

L'unanimité étant très rare, il va falloir que chacun des acteurs soit prêt à faire certains compromis pour aboutir à des solutions efficaces. A ce titre, certaines questions mettent longtemps à être réellement traitées par un manque de consensus dans le processus décisionnel.

En effet, certains secteurs de la société peuvent avoir des intérêts à défendre et ainsi bloquer toute prise de position des pouvoirs publics.

Les exemples de ce type de comportement sont nombreux : en matière de politique environnementale, de la politique de santé et d'autres où l'on dénonce un manque à gagner.

Une fois donc ce consensus trouvé, vient le moment de la mise oeuvre de la politique publique.

v La mise en oeuvre :

Selon Mény et Thoenig, la mise en oeuvre d'une politique publique se définit comme « un ensemble d'activités individuelles et organisationnelles transformant des conduites dans le cadre d'un contexte prescriptif établi par une autorité publique mandatée » (^24(*)).

Plus simplement, on peut noter que la mise en oeuvre d'une politique publique repose sur deux « piliers » essentiels : un ensemble normatif et un système d'acteurs.

Le pendant normatif est constitué de l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour règlementer certains comportements et activités. Cela va prendre la forme de lois, de règlements, de décrets,...

Le système d'acteurs est quant à lui composé de l'ensemble des personnes qui vont agir pour l'application de la politique publique. En fonction de l'échelle à laquelle a été décidée la politique publique, on va retrouver ce système d'acteurs à différents niveaux : national, régional, local,... Ils peuvent être publics ou privés.

v L'évaluation :

L'évaluation est un point essentiel des politiques publiques. Sans cela, toute politique publique perd de son sens : la réponse à des besoins identifiés de certains secteurs de la société.

L'évaluation c'est d'abord mesurer l'efficacité d'une politique publique à l'aide d'indicateurs, d'outils dont la rigueur doit être le plus scientifique possible.

Nous retenons ici 6 principaux critères d'évaluation d'une politique :

- La cohérence,

- L'atteinte des objectifs,

- L'effectivité (impact d'une politique),

- L'efficacité,

- L'efficience (rapport entre coût et efficacité)

- La pertinence.

L'évaluation d'une politique se doit donc d'être plus qu'un suivi. C'est elle qui va permettre l'amélioration de la politique évaluée.

Les finalités de l'évaluation des politiques publiques sont multiples et relèvent tant de préoccupations sociales que politiques.

Dans le processus des politiques publiques, il faut noter l'existence de certaines limites, voire obstacles, au sein des différentes étapes comme au niveau de la mise sur agenda où à titre d'exemple les médias ont un poids énorme dans la prise en compte d'un problème par les responsables politiques notamment car ils constituent un relais important de l'opinion publique mais aussi car ils participent de la formation de celle-ci. En cela les médias peuvent parasiter le débat et ils sont un moyen relativement efficace de manipulation de l'opinion publique. Ils créent une représentation de la société qui peut être faussée par la défense de certains intérêts.

* (²⁰) MENY Yves et THOENIG Jean-Claude, «  Les politiques publiques », Paris, PUF, 1989, P 391.

* (²¹) GERSTON Larry N., «Public Policy Making: Process and Principles», New York, M.E. Sharpe,

2004, P184.

* (²² )COBB R.W., ROSS M.H. , Agenda setting and the denial of agenda access , University Press of

Kansas , 1997

* ²³ COBB R.W., ROSS M.H. Op.cit, Page 30

* (²⁴) MENY Yves et THOENIG Jean-Claude, Op.cit, Page 28