Apport de la justice transitionnelle à travers la communication dans le processus de résolution des conflits interethniques. Cas du territoire de Masisi, de 2000 à 2006

Chapitre Troisième :
APPORT DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE A TRAVERS LA
COMMUNICATION AU PROCESSUS DE RESOLUTION DES
CONFLITS INTERETHNIQUES
DANS LE TERRITOIRE DE MASISI

III.1. INTRODUCTION PARTIELLE

Dans ce chapitre, nous allons montrer comment la communication est l'un des moyens pour résoudre les conflits de diverses sortes, en utilisant la justice transitionnelle qui privilégie cette approche pour la réconciliation. Naturellement, les conflits sont inhérents à la vie humaine ; la violence, par contre, ne l'est pas. Les conflits résultent de la diversité humaine et peuvent avoir des conséquences tant positives que négatives. Une gestion des conflits basée sur la coopération et la rationalité permet aux conflits de déboucher sur le progrès social.

III.2. MODES DE RESOLUTION DES CONFLITS

Dans les sociétés modernes, il y a plusieurs voies de sorties pour un conflit. Lors de nos enquêtes, les personnes que nous avons rencontrée au moment des entretiens, ont montré qu'il y a beaucoup des modes pour mettre fin à un conflit ; mais le mode approprié et qui n'a pas des conséquences néfastes, c'est la justice transitionnelle à travers la communication. Ci-après les résultats de ces enquêtes.

Comment résoudre les conflits interethniques :

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Tableau N°6 : Guerre

N°	Catégories	Réponse	Nombre	Pourcentage
1	Hunde	Oui	11	2.8
		Non	82	21.3
		indécis	0	0
2	Hutu	Oui	13	3.3
		Non	64	16.6
		indécis	0	0
3	Tutsi	Oui	17	4.4
		Non	58	15.1
		indécis	0	0
4	Tembo	Oui	9	2.3
		Non	50	13
		indécis	0	0
5	twa	Oui	5	1.3
		Non	75	19.5
		indécis	0	0
Total			384	100

Source : voir annexe

Ce tableau montre que 82 personnes de la communauté Hunde sur 384 personnes enquêtées (23,3%) affirment que la guerre n'est pas un mode approprié pour résoudre les conflits interethniques dans le territoire de Masisi contre 11 (2.8%) qui disent le contraire ; 64 personnes de la communauté Hutu 16.6% affirment que la guerre n'est pas un mode approprié pour mettre fin aux conflits interethniques de ce territoire contre 13 (7.7%) qui de leur côtés disent autres choses ; 58 personnes de la communautés Tutsi (15.1%) affirment que la guerre n'est pas un mode approprié pour résoudre les conflits interethniques dans le territoire de Masisi contre 17 (4.4%) qui ne pas d'accord avec cette affirmation ; 50 personnes de la communauté Tembo (13%) affirment la même chose que les autres communauté contre 9 (2.3% ) qui eux disent autre choses ; 75 personnes de la communauté Twa (19.5%) affirment enfin que la guerre n'est

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pas un mode approprié pour mettre fin aux conflits interethnique contre 5 (1.3%) qui disent autre choses.

Lorsque la guerre éclate, c'est la loi du plus fort. Le conflit est rarement enterré. Il y a risque à ce que le plus faible se réorganise, se renforce, cherche des soutiens et, un jour, il recommence le conflit ; c'est pourquoi la majorité des personnes rencontrées lors des entretiens n'ont pas apprécié ce mode.

Tableau N°7 : Renoncement

N°	Catégories	Réponse	Nombre	Pourcentage
1	Hunde	Oui	55	12.1
		Non	13	2.8
		Indécis	0	0
2	Hutu	Oui	65	14.3
		Non	17	3.7
		Indécis	0	0
3	Tutsi	Oui	75	16.5
		Non	23	5
		Indécis	0	0
4	Tembo	Oui	86	18.9
		Non	23	5
		Indécis	0	0
5	twa	Oui	90	19
		Non	7	1.5
		Indécis	0	0
Total			454	100

Source : voir annexe

Ce tableau montre que 55 personnes de la communauté Hutu sur 454 personnes rencontrées (12 ,1%), affirment que ce mode de résolution des conflits interethnique parait être bon contre 13 (2,8%) qui eux avancent autre chose ; 65 personnes de la communauté Hutu (14,3% ) affirment aussi comme le premier contre 17 (3,7%) qui disent autre chose ; 75 personnes de la communauté Tutsi (16,5%) affirment que ce mode peut entre bon contre

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23 (5%) qui avancent autre chose ; 86 personnes de la communauté Tembo (18,9%) affirment que ce mode parait être bon contre 23 (5%) qui disent autre chose ; 90 personnes de la communauté Twa (19%) affirment avec force car dit-on, nous sommes un peuple pacifique que ce mode est bon contre 7 (1,5%) qui eux disent qu'ils ne sont pas concernés par les conflits.

Lors d'un conflit entre deux parties, l'un des protagonistes estime qu'il est de son intérêt de renoncer à l'objet de leur conflit. Il est possible que les deux parties en conflit se retiennent du conflit et renoncent à se battre. Et la menace en est qu'un jour l'un peut s'estimer plus fort pour relancer le conflit. Par exemple, deux voisins qui ont un litige de démarcation de leur champs. Les deux craignent d'en venir aux mains, parce qu'ils se craignent mutuellement, mais chacun continue à croire que la borne a été déplacée. Dans ces deux cas, le conflit est-il vraiment résolu ?

Tableau n°8 : justice transitionnelle

N°	Catégories	Réponse	Nombre	Pourcentage
1	Hunde	Oui	75	16,1
		Non	7	1,5
		Indécis	0	0
2	Hutu	Oui	72	15,5
		Non	17	3,6
		Indécis	0	0
3	Tutsi	Oui	82	17,6
		Non	23	4,9
		Indécis	0	0
4	Tembo	Oui	82	17,6
		Non	9	1,9
		Indécis	0	0
5	twa	Oui	92	19,8
		Non	5	1
		Indécis	0	0
Total			464	100

Source : voir annexe

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Ce tableau montre que 75 personnes de la communauté Hunde sur 464 personnes enquêtées (16,1%) affirment a que ce mode de résolution des conflits 7(1,5%) qui eux avancent autre chose ; 72 personnes de la communauté Hutu (15,5%) affirme avec joie que ce mode est vraiment approprié contre 17 (3,6%) qui eux disent autre chose ; 82 personnes de la communauté Tutsi (17,6%) affirment que ce mode est réellement approprié contre 23 (4,8%) qui eux pensent autre chose ; 82 personnes de la communauté Tembo (17,6%) affirment comme les premiers contre 9 (1,9%) qui eux disent, autre choses ; 92 personnes de la communauté Twa (19,8% ) affirment comme le précédent mais elle ajoute en disant que, c'est meilleure, car elle va le valoriser contre 7 (1,5%) qui disent autre chose.

De ce qui, précède, on peut aisément constater qu'il y a lieu de privilégier la justice transitionnelle à travers la communication qui seule est de nature à contribuer efficacement à une résolution efficace des conflits, en dépit des risques que peut comporter pareil processus.

Par contre, une paix contrainte, c'est la pax Romana.⁵⁵ On parlerait aujourd'hui de la Pax Americana, une sorte de paix imposée par les vainqueurs, par les conquérants, par la force et par l'épée. La paix est presque toujours le résultat d'une victoire : militaire, politique, sociale, économique, etc. C'est la paix la plus couramment pratiquée à l'échelle des rapports entre les pays et les Etats. Son inconvénient, c'est qu'il n'y a pas d'engagement de tous à adhérer à cette paix, à la faire respecter et à mettre en application ces mécanismes, sinon par la force. Il faut toujours se demander si la paix dont on se réjouit et dont on jouit ne répond pas à cette paix-là, avec toutes ses limites.

· Une autre façon de considérer la paix comme « une absence de guerre » est de croire que la paix est quelque chose de simplement pratique : il s'agirait de mettre un certain nombre de mécanismes, capables d'arrêter la guerre et les conflits en général, par exemple en neutralisant les belligérants et en leur imposant une ligne de conduite

⁵⁵ R.HOWARD, Pour un journalisme sensible aux conflits, Impacts, Canada, 2003, p. 11-12.

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pour qu'il y ait la paix... Mais là encore, il peut s'agir simplement d'un rapport de forces qui n'entraîne pas nécessairement et ne requiert même pas l'adhésion des parties en présence. Elles ont juste à se tenir tranquilles ; juste pour faire la paix ; une paix de façade !

· Dans une encyclique qui a connu beaucoup de succès, Pacem in

Terris (la paix dans le monde), le Pape Jean XXIII a essayé de se sortir de ce piège négatif en montrant que la paix ne doit pas seulement être comprise comme une absence de conflit, mais comme un ensemble de relations positives entre les individus et entre les communautés. L'Encyclique démontre, en effet, combien la logique des rapports de force est toujours contre productive à tous les points de vue.⁵⁶

Les diplomates savent qu'en cas des conflits, l'une des règles de comportement est d'essayer de ne jamais rompre le contact, de rester en communication, même si celui-ci peut-être difficile. En réalité, la communication est la seule chose qui traduit une volonté de paix... Il permet de mettre en lumière pas mal de choses : supprimer des malentendus, comprendre le sien, construire une mémoire collective commune, reconnaître ses propres fautes erreurs et mieux comprendre celles de l'autres, etc. bref de faire la vérité.

Le conflit suppose la perte de confiance. La mise en oeuvre, d'un processus de paix doit reposer sur la restauration de cette confiance, sans laquelle toutes les tentatives risquent d'être vouées à l'échec parce qu'elles sont piégées par la suspicion et la mauvaise foi. Dans le territoire de Masisi un climat de méfiance s'installait au sein des communautés ethniques.

Ainsi tout chercheur, intellectuel du Territoire de Masisi ne doit pas croiser les bras devant le drame qui ravage son peuple. Il doit vite créer un cadre permettant un métissage des compétences de son élite et s'engager dans la dynamique de résolution de ces conflits en mettant à l'abri son peuple contre l'aliénation. Ce cadre fera participer la base et lui permettra de retrouver la confiance de son élite intellectuelle.

⁵⁶ Jean XXIII, Encyclique, PACEM TERRIS, n° 126-129.

⁵⁷ New approches in international criminal justice, KOSOVO, East Timor, Sierra Leone and Cambodia - Ambos et Othan, Institut Max Plank, SD, p.135.

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Ce mécanisme que nous proposons pour résoudre les conflits interethniques et ses corollaires comme les résultat de l'enquête l'ont montré. C'est la justice transitionnelle à travers la communication.

A cet effet, nous allons décortiquer certains points sui sont en rapport avec la justice transitionnelle que voici :

· Notions de justice transitionnelle ;

· Pertinence des mécanismes de justice transitionnelle : contexte de mise en place des mécanismes et justice ;

· Les avantages des mécanismes justice ;

· Les limites des mécanismes de justice ;

· Les défis de la justice ;

· La réconciliation dans le processus de justice ;

· Les choix qui sont faits en matières e justice ;

· Les conditions de succès des mécanismes de justice transitionnelle ;

· Cas de Masisi :

o La pertinence des mécanismes de justice ;

o Les défis ;

o Modalités pratiques.

III.3. LA NOTION DE JUSTICE TRANSITIONNELLE⁵⁷ De la justice transitionnelle, on retient que :

· Il n'existe pas de définition unanime de la justice ;

· Elle englobe les vocables de justice restauratrice, justice réparatrice et justice réconciliatrice ;

· La justice transitionnelle est souvent définie comme un ensemble de mécanismes mis en place dans un pays qui sort d'un conflit civil ou d'une dictature (caractérisée par des violations massives des droits humains) vers un début de démocratie ;

· La justice transitionnelle est aussi un ensemble des mécanismes mis sur pied par rapport à un cadre de solution pour le rétablissement de la paix

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dans un contexte de transition à la suite d'un conflit, ou d'un régime totalitaire, en vue d'aller vers un régime démocratique.

Il existe des définitions divergentes de la justice transitionnelle mais elle doit être définie comme un cadre de solution, c'est-à-dire un contenant de plusieurs alternatifs. Il s'agit principalement de répondre à la question « Qu'est-ce qu'on fait avec les crimes du passé ? ». Et cela avant de se tourner vers l'avenir, un avenir sans répétition des crimes du passé.

· En matière de la justice transitionnelle, il sied aussi de ne pas opposer les mécanismes mais de prôner une complémentarité qui s'adapte au contexte de chaque entité.

Il faut noter qu'il s'agit d'une justice transitionnelle et non « transitoire », il sied de bien analyser le contexte pour savoir quand est-ce qu'elle commence et prend fin, mais il faut laisser le temps au temps.

· Il n'existe pas de mécanismes « miracles » de justice transitionnelle : ce sont des décisions (des choix) qui tiennent compte du contexte de chaque pays, de la nature du conflit et des forces en présence mais également de la manière dont le conflit a été terminé.

· Dans les années 70 - 80, l'Uganda, sous le régime d'Idi Amin et le Tchad, avait fait allusion à la justice transitionnelle, mais elle visait seulement à établir les faits.

· En Afrique du Sud, après l'Apartheid, au Canada, il y a eu création des CVR « Commission de Vérité et de Réconciliation » pour réparer les torts faits au peuple autochtone (indiens). L'accent était mis plus à la mémoire que sur le crimes ;

· En RDC, la « Commission Vérité et Réconciliation » a été mise en place en 2002 mais elle n'a pas fait son travail ;

Ainsi, peut-on dégager quelques pistes pour le choix d'un mécanisme :

a) Tenir compte de la spécificité du contexte. Ex : Le génocide des proximités au Rwanda.

b) Quels sont les objectifs qu'on veut prioriser ? S'ils sont contradictoires, Quels sont les objectifs majeurs ?

c) Niveau de participation élevé de la population (appropriation par la population).

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Il faut que la population soit préparée et participe aux phases préparatoires, la négociation avec les forces politiques qui sont au pouvoir s'impose si celles-ci s'opposent aux mécanismes de la justice ou ne sont pas transparentes. Le niveau de confiance de la population dans les institutions comptent beaucoup. Dans une approche pareille si jamais la population n'a pas confiance en ses institutions, en sa justice, pourquoi et comment aura-t-elle confiance en sa CVR ?

Des précautions doivent ainsi être prises en ce que cette justice créée n'incite pas à la révolte.

d) Faire une évaluation de ce qui est possible ; il ne faut pas rêver, il faut voir ce qui est faisable, enfin laisser le temps au temps.