III.4. LA PERTINENCE DES MECANISMES DE JUSTICE
Les Etats qui ont ressenti la nécessité
d'instaurer la justice transitionnelle sont caractérisés par :
· Un Etat émergeant d'une situation anormale :
situation de conflit ou de dictature politique caractérisée par
de massives violations des droits humains notamment le génocide, les
crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
· Un pays qui veut pourtant rompre avec le cercle
vicieux de la violence et l'impunité.
· Un pays qui aspire à l'Etat de droit.
· Un pays où les cours et tribunaux ont
été incapables de satisfaire le besoin favorise la
création de la justice transitionnelle.
- Les tribunaux n'ont pas suffisamment de moyens ou
d'indépendance pour faire face aux crimes massifs commis.
- Les tribunaux sont dépassés par les
événements de milliers de victimes et de milliers d'autres ;
- Les tribunaux ont témoigné du manque
d'impartialité, sont soupçonnés d'être partiaux et
manquent ainsi de crédibilité pour une partie de la
population.
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- Les tribunaux ont été utilisés par le
régime passé notamment dans l'entérinement des mesures
d'arrestations arbitraires, de torture au d'exécution extrajudiciaires
des opposants.
- Les moyens légaux de preuve ne permettent pas de
découvrir la vérité.
· En territoire de Masisi, ces caractéristiques
précitées sont presque toutes réunies pour que ce
mécanisme, une fois mis en place, permette de mettre toute les
communautés vivant dans ce territoire au tour d'une table pour
régler leurs différends. Dans ce territoire il y a eu beaucoup de
violations massives, une situation d'anomalie presque chaque communauté
tribale ait sa milice armée, qui fait que certaines armes ayant
été distribuées aux civiles par quelques politiciens
véreux. Ces armes n'ont jamais été
récupérées, les tribunaux n'étant pas en mesure de
faire face aux multiples violations suite au manque d'indépendance et
eux-mêmes soupçonnés par certains membres des
communautés qui les accusent de partie pris et de corruption.
III.5. LES AVANTAGES ET LIMITES DES MECANISMES DE
JUSTICE TRANSITIONNELLE
III.5.1. Avantages
Ces mécanismes que nous proposons facilitent la
résolution des conflits car ils présentent beaucoup d'avantages
:
· Ils affrontent un problème de manière
structurelle et globale ;
· Ils s'attaquent aux causes et aux conséquences du
conflit ;
· Ils associent les communautés dans la gestion de
leurs problèmes ;
· Ils proposent des reformes institutionnelles et
structurelles pour garantir la non répétition des conflits ;
· Ils permettent d'arriver à une lecture
officielle commune des événements (la vérité
commune) ;
· Ils permettent de proposer des mesures de
réparation et de mémoire en faveur des victimes et de la
société ;
· Ils permettent d'établir les
responsabilités individuelles (savoir qui a fait quoi même si le
but n'est pas nécessairement celui de punir) et ainsi d'éviter la
globalisation des responsabilités ;
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