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Le régime juridiques des ententes anticoncurrentielles

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par Nisrine NASSIRI
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé Maroc - Licence en droit privé 2012
  

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C- La justification par la règle de raison

Inappliquée au Maroc ni même le droit français interne ou communautaire ne recourent à une règle de raison, puisque dans les deux systèmes, l'on connait déjà une exception fondée sur le progrès économique, qui laisse une assez grande latitude de décisions aux autorités de la concurrence. Ces autorités font place à une méthode qui rappelle celle de la règle de raison. Ce qui caractérise ma règle de raison, c'est qu'elle fait intervenir la justification au moment de la qualification retenue comme le cas l'exemption.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard