Certification de gestion durable des forêts et efficacité socioéconomique des entreprises du secteur dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun

I.2.2 : approches institutionnelles et mise en conformité du commerce de biodiversité

Traiter de l'approche institutionnelle reviendra à porter un intérêt à la philosophie de quelques conventions en faveur de la mise en conformité du commerce de biodiversité : notamment, la convention sur la diversité biologique et la convention internationale sur le commerce des espèces menacées.

a) Convention sur la diversité biologique (CDB)

La rédaction de la première version de la Convention sur la diversité biologique a largement été inspirée par les stratégies mondiales de la conservation de la biodiversité. Et plus précisément celui de la régulation du commerce de biodiversité. La diversité biologique, ou biodiversité, englobe toutes les espèces vivantes à tous les niveaux, terrestre, marin et aquatique, et peut être appréhendée d'un point de vue planétaire, continental, régional ou d'un écosystème ou de tout milieu naturel en général (LEGER, 2008). On distingue la diversité des espèces, la diversité des écosystèmes et la diversité des gènes. La biodiversité soutient les sociétés humaines sur les plans écologique, économique, culturel et spirituel. Cependant, l'activité humaine effectue une pression accrue sur les milieux naturels, ce qui entraîne la destruction des habitats, la perte de biodiversité sans précédent (HEYWOOD et IRIONDO, 2003) ainsi que la détérioration accélérée des écosystèmes. La Convention sur la diversité biologique est un instrument majeur capable de favoriser et d'orienter les efforts pour conserver la biodiversité et pour utiliser de façon durable les ressources biologiques. Depuis le Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro, en 1992, plus de 176 États ont ratifié cette convention internationale, qui vise des objectifs fondamentaux qui déterminent les trois dimensions du développement durable (la dimension environnementale - maintenir l'intégrité de l'environnement; la dimension économique - améliorer l'efficacité économique; et la dimension sociale - rehausser l'équité sociale). Ces objectifs sont:

ï la conservation de la diversité biologique, soit la variété et la variabilité des gènes, des espèces et des écosystèmes ;

· l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique et

ï le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. (PRESCOTT et al, 2000).

La Convention constitue un véritable levier de mise en oeuvre du développement durable. Ainsi, les pays signataires acceptent de poursuivre « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » dans le cadre de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Gro Harlem Brundtland, 1987)^45(*). La protection des écosystèmes forestiers n'est donc plus considérée comme un obstacle au développement, mais au contraire comme une condition nécessaire à un développement durable. Elle est basée sur le principe de la souveraineté nationale et invite les Etats à définir les conditions d'accès et d'usage de « leurs ressources». Elle reconnaît l'apport des communautés locales et autochtones en matière de préservation et d'utilisation durable de la biodiversité.

b) Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Créé en 1973, et ratifié en 1975, le CITES est un accord international ayant pour objet la réglementation et le contrôle du commerce de plus de 30 000 espèces menacées ou des produits que l'on en tire, dans le but d'en assurer la sauvegarde. À l'occasion de la Convention de Washington du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), elle concerne aujourd'hui quelque 5 000 espèces animales et 25 000 espèces végétales. Elle est consacrée aux marchés internationaux des ressources biologiques (. Distinguer des marchés des bénéfices internationaux générés par la conservation locale). Son rôle est de réduire l'incidence du commerce sur la survie d'espèces rares et menac.es.

Il classe les animaux et les plantes menacés dont le commerce est interdit ou réglementé en trois catégories : les Annexes I (l'exploitation conduirait à la disparition), II (menacées ou non, pour lesquelles une réglementation stricte de l'exploitation est indispensable pour assurer leur survie) et III (l'exploitation est déjà réglementée à l'échelle nationale dans certains pays membres, et dont la protection demande une collaboration de toutes les parties de la convention). Le mécanisme de régulation utilisé par le traité est le système de permis CITES. Ce système comporte trois dispositions de base :

o les espèces répertoriées dans l'annexe I de la convention doivent obtenir un permis d'exportation des autorités compétentes du pays d'origine, certifiant que l'exportation ne sera pas préjudiciable à l'espèce considérée ;

o le pays importateur de son côté a l'obligation de veiller à ce que chaque spécimen soit accompagné de ce permis, et de certifier par un permis d'importation que l'espèce ne servira pas à des fins marchandes ;

o le permis d'importer tient lieu de certification qui vise à reconstituer la traçabilité de l'espèce considérée. La certification doit répondre à trois critères de flexibilité, notamment, l'éligibilité, la conformité, et l'efficacité.

En définitive, la certification émerge de multiples débats autour des modes d'utilisation des ressources naturelles et des préjudices conséquents. Elle cadre avec le courant conversationniste et l'école keynésienne de la « deap ecology » de David PEARCE en garantissant une valorisation des ressources forestières au delà de la valeur monétaire et de la valeur d'usage. La certification internalise les dommages potentiels d'une exploitation forestière suivant l'approche utilitariste, garantit un minimum de valeurs sociales et environnementales.

* ⁴⁵ Commission Brundtland instituée en 1983, Madame Gro Harlem Brundtland présidente de ladite commission. Définition consignée dans le « rapport Brundtland » encore appelé « Notre avenir à tous »