III- organisme et structure de la RADEES
Ø Le statut interne de la R.A.D.E.E.S.
La régie est administrée par un conseil
d'administration, un comité de direction et un directeur qui
gère l'ensemble des services.
Ø Le conseil d'administration :
Conformément à l'article 5 du décret
précité qui stipule ce qui suit :
« Le nombre des
membres du conseil d'Administration qui ne peut être inférieur
à six ni supérieur à douze, est proposé par la
délibération institutive de la
régie.
Les membres du Conseil d'Administration
d'une régie Communale ou Intercommunale sont désignés
à concurrence d'un tiers par le ministre de l'intérieur, les
autres membres étant choisis, dans son sein, par le Conseil Communal ou
le Comité Syndical »
La composition du conseil d'Administration de la
R.A.D.E.E.S est la suivante :
- Monsieur le Wali de la région Doukkala-Abda et
Gouverneur de la province de Safi : Président ;
- Trois (3) Administrateurs désignés par le
ministre de l'intérieur représentant respectivement le
Ministère de l'intérieur (D.R.S.C), le Ministère des
Finances et de la privatisation et le Ministère de l'Equipement et du
transport ;
- Huit (8) élus représentant respectivement :
· la Commune Urbaine de Safi (5 représentants);
· la Commune Urbaine de Jemaa Shaim (1
représentant);
· la Commune Urbaine de Sebt Gzoula(1
représentant);
· la Commune de Tlet Bouguedra (1
représentant).
Le conseil d'administration se réunit au moins deux
fois par an sur convocation de son président, ou la majorité de
ses membres ; les séances ne sont pas publiques.
Assistent pour
consultation : le directeur, le contrôleur financier
désigné par le ministère des finances.
Par ailleurs, l'article 6 du décret susmentionné
fait savoir que:
« La durée du mandat des conseillers
communaux, membres du conseil d'administration, prend fin à la date du
renouvellement des Conseils Communaux
Ø Le comité de direction :
Le décret 2 -64 -394 du 22 Joumada I 1384 (29
septembre 1964) relatif aux Régies Communales Dotées de la
Personnalité Civile et de l'Autonomie Financière stipule dans
l'article 9 ce qui suit :
« Le comité de direction comprend :
Un
membre du conseil d'administration désigné par le ministre de
l'intérieur,
Deux membres désignés en son sein par le
conseil d'administration.
Assistent aux séances à titre
consultatif :
- L'ingénieur municipal ou
l'ingénieur chargé des travaux du syndicat de
commune;
- Le contrôleur
financier;
- Le directeur de la
régie.
Le comité se réunit au moins une fois
par mois sur convocation de son président.»
Il accomplit comme missions celles qui sont
déléguées par le conseil d'administration. Il organise au
moins deux réunions par mois, sur convocation de son président
Ø Le Directeur :
Le Directeur doit être assisté par un
ingénieur adjoint. Il a pour mission :
D'assurer le fonctionnement de la régie, sous
l'autorité et le contrôle du conseil d'administration ou du
comité de direction ;
De prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution des décisions du conseil d'administration ;
D'assurer la direction de l'ensemble des services de la
régie ;
D'agir au nom de la régie ;
De représenter la régie devant la justice en cas
de litige
Ø Structure de la R.A.D.E.E.S
La R.A.D.E.E.S opte,
jusqu'à maintenant, pour la structure hiérarchique traditionnelle
basée sur des relations caractérisées par l'unité
de commandement et la définition des responsabilités
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