BIBLIOGRAPHIE
v OUVRAGES
· LEFEBVRE, F. (1997) : « Paradis
fiscaux et opérations
internationales : pays et zones à
fiscalité privilégiée, mesures anti-évasion
», Paris, Editions Francis LEFEBVRE,
· MUDET, E. (2000) : « Le régime
fiscal des transferts indirects de bénéfices à
l'étranger» Thèse de doctorat en droit
privé à l'université de Montpe llier1 ;
· Publication des Nations Unies (2001)
«Modèle de convention des Nations Unies concernant les
doubles impositions entre pays développés et pays en
développement », New York ;
· LEWIS, M. (2007) : « Evasion fiscale
internationale et pauvreté »,
http://www.a
lterinfos.org/spip.php/artic
le1275.
v RAPPORTS ET COMMUNICATIONS
· HASSOUNE, A. (2010) «L'évasion
fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d'évasion et comment la
maîtriser ?», Séminaire sur la réforme
des politiques fiscales axées sur l'innovation et la modernisation des
institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public,
Tanger, Maroc ;
· Module de formation sur la fiscalité
internationale, (2011) : «L'inspecteur face à
l'évolution des enjeux», Document stagiaire, Ecole
Nationale des Finances Publiques, Etablissement de Clermont-Ferrand ;
· Direction Générale des Finances
Publiques (DGFiP), (2010) : « Les dispositifs de lutte contre les
paradis fiscaux », France.
v TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
· « Code Général des
Impôts » CGI du Bénin, Edition 2011 ;
· « Livre des Procédures Fiscales
» LPF, Edition 2011 ;
·
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 75
« Code Général des Impôts
» CGI français, Textes à jour au 24 février
2011
v MEMOIRES
· GBEGNIHENOU, E. (2006) : «
Contribution à l'amélioration des performances des
structures chargées du contrôle fiscal à la Direction des
Grandes Entreprises », Mémoire, UAC, ENAM, Cyc le2,
Administration des Impôts.
· SOSSOU, A. (2009) : «Signature de
conventions fiscales par le bénin : simple formalité diplomatique
ou instrument de politique fiscale ? », Mémoire, UAC,
ENAM, Cyc le1, Administration des Impôts.
· EL FAKIRI, S. (2009) : «Les paradis
fiscaux et la fraude fiscale », Mémoire en vue de
l'obtention du graduat en comptabilité à l'Université
Libre de Bruxelles.
· ODOUNLAMIS, R. (2007) : « La fraude
fiscale : frein au développement économique»
Mémoire, UAC, ENAM, Cyc le1, Administration des Impôts.
v COURS
· BOURAIMA, R. : «Attributions,
Organisation et Fonctionnement de la DGID», ENAM, 2011
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
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