CONCLUSION GENERALE
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
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L'objectif de la présente étude était de
contribuer à la prise de dispositions en vue d'une véritable
lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales à
travers l'utilisation des paradis fiscaux. L'étude nous a permis de
relever un certain nombre de problèmes spécifiques qui,
regroupés par centres d'intérêt, ont permis de
dégager trois problématiques. Parmi ces problématiques,
celle relative à la lutte contre les paradis fiscaux a retenu notre
attention.
Lors de notre étude, nous nous sommes rendu compte que
dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales,
des efforts ont été engagés par l'administration fiscale
béninoise pour trouver des solutions à ce problème
perçu depuis un bon moment par les pays développés comme
une préoccupation majeure. Ainsi, les dispositions des articles 27, 37,
1085 ter-2 et 1102 du CGI ont abordé cette préoccupation. Mais
avec la mondialisation, l'évolution de la technologie et les nouvelles
techniques de fraude et d'évasion fiscales utilisées par les
entreprises, ces dispositions fiscales souffrent de quelques limites.
C'est ainsi que notre étude a retenu trois
problèmes spécifiques qu'on peut qualifier de limites. Il s'agit
de :
- la non maîtrise du concept des paradis fiscaux ;
- la non maîtrise des techniques des prix de transfert
utilisées par les filiales des multinationales ;
- et l'absence de conventions fiscales entre le Bénin et
des paradis fiscaux.
A ces différents problèmes, les approches de
solution proposées ont trait à la spécialisation des
inspecteurs, à la formation des étudiants en Administration des
Impôts, à la dynamisation de
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l'économie béninoise, à la conclusion de
conventions fiscales portant assistance administrative et à
l'amélioration des outils de contrôle des filiales des
multinationales.
Cependant, il convient d'ajouter que la mise en oeuvre des
différentes propositions faites pour une véritable lutte contre
la fraude et l'évasion fiscales internationales à travers
l'utilisation des paradis fiscaux nécessite la volonté des
autorités politico-administratives. Cette mise en oeuvre, permettra
à l'administration fiscale béninoise non seulement de contraindre
certaines entreprises à mieux déclarer les
bénéfices imposables, mais aussi d'éviter des «pertes
de temps» sur les redressements classiques qui se révèlent
aujourd'hui peu infructueux pour ce qui concerne les filiales des
multinationales en particulier. L'Etat béninois à travers
l'administration fiscale, a donc le devoir de focaliser son attention sur ce
phénomène pour ne pas se voir spolier inutilement par les firmes
multinationales à la recherche d'un maximum de profit et guidées
par la recherche de l'optimisation fiscale.
Même s'il est vrai que le Bénin est un pays
sous-développé qui a donc de ce fait besoin d'investissements et
de capitaux étrangers pour dynamiser son économie, réduire
les inégalités et lutter contre la pauvreté, il n'est pas
moins vrai que la question de la lutte contre la fraude et l'évasion
fiscales internationales est plus que jamais à l'ordre du jour. Il
faudra donc trouver des alternatives. Lesquelles sont à élaborer
au niveau mondial et passent par la remise en cause des paradis fiscaux,
l'harmonisation des systèmes de taxation nationaux et
l'établissement d'un cadre international de réglementation et de
coopération entre autorités fiscales.
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