Section 1 : Approches de solutions
Apporter des solutions à un problème, c'est
proposer les conditions d'éradication des causes réelles s'en
trouvant à la base. Ainsi, nous avons proposé dans cette rubrique
quelques approches de solutions pour enrayer les causes relatives aux
problèmes spécifiques identifiés au cours de
l'étude.
Paragraphel : Approches de solutions au problème de
la non maîtrise du concept des paradis fiscaux
Rappelons que la non maîtrise observée du concept
des paradis fiscaux est liée d'abord à l'absence d'une
thématique sur la fiscalité internationale à l'ENAM,
ensuite à l'absence de spécialisation des inspecteurs et enfin au
nombre insuffisant de normes fiscales régissant les affaires
économiques internationales inscrites dans la fiscalité
béninoise. Nous proposons donc :
· l'inscription dans le programme de formation des
étudiants en l'occurrence du ler cycle de l'ENAM en
Administration des Impôts (Al), des modules de cours portant sur la
thématique de la fiscalité internationale ;
·
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 64
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 65
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
l'organisation régulière et continue de
formations animées par des experts nationaux et internationaux au profit
des inspecteurs-vérificateurs ;
· la mise à la disposition des inspecteurs des
impôts en l'occurrence les inspecteurs-gestionnaires et les
inspecteurs-vérificateurs de la liste actualisée des pays
classés comme étant des paradis fiscaux ;
· la reformulation de l'article 37 du CGI
béninois en y intégrant dans la mesure du possible la disposition
de l'article 238 A du CGI français qui évoque que : a Les
personnes sont regardées comme soumises à un régime fiscal
privilégié dans l'État ou le territoire
considéré si elles n'y sont pas imposables ou si elles y sont
assujetties à des impôts sur les bénéfices ou les
revenus dont le montant est inférieur à plus de la moitié
à celui de l'impôt sur les bénéfices ou sur les
revenus dont elles auraient été redevables dans les conditions de
droit commun en France, si elles y avaient été domiciliées
ou établies. »
D'abord la première solution a pour but de permettre
aux étudiants en Administration des Impôts, futurs inspecteurs des
impôts, d'avoir une culture fiscale internationale. C'est-à-dire
leur permettre d'avoir par exemple une idée sur les questions relatives
aux paradis fiscaux, aux notions de prix de transfert et de convention
d'assistance administrative internationale. Ensuite La deuxième solution
vise dans une certaine mesure la spécialisation des inspecteurs dans les
secteurs d'activité des dossiers qu'ils gèrent ou qu'ils
contrôlent. Enfin les deux dernières solutions ont pour but de
permettre aux inspecteurs de disposer de certains outils (normes fiscales) leur
permettant de mieux appréhender le concept de paradis fiscaux.
| 
