A- Eléments de diagnostic liés au
problème spécifique n°1
Il ressort, après vérification de
l'hypothèse n°1 que la non maîtrise du concept des paradis
fiscaux s'explique concomitamment par l'absence d'une thématique sur la
fiscalité internationale à l'ENAM, l'absence de
spécialisation des inspecteurs et par le nombre insuffisant de normes
fiscales régissant les affaires économiques internationales
inscrites dans la fiscalité béninoise.
B- Eléments de diagnostic liés au
problème spécifique n°2
La vérification de l'hypothèse n°2 nous
permet de confirmer que la difficulté d'appréciation des services
rendus et des prix de pleine concurrence est à la base de la non
maîtrise des techniques des prix de transfert utilisées par les
filiales des multinationales.
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION
FISCALES INTERNATIONALES 61
Réalisé et soutenu par Sèdjro
Joris AMOUSSOU
C- Eléments de diagnostic liés au
problème spécifique n°3
Suite à la vérification de l'hypothèse
n°3, nous retenons que l'absence de conventions fiscales entre le
Bénin et des paradis fiscaux s'explique par le manque
d'intérêt économique que peut représenter
actuellement le Bénin pour les paradis fiscaux à cause de la
faiblesse de notre tissu économique.
Tous les développements effectués dans le
présent chapitre étaient destinés à opérer
méthodiquement le diagnostic de la problématique
déjà ciblée au chapitre préliminaire.
L'itinéraire a donc consisté à construire le tableau de
bord de l'étude, à effectuer la revue de la littérature et
à définir une méthodologie bidimensionnelle de
l'étude qui a permis de vérifier les hypothèses et de
poser le diagnostic. Nous venons ainsi de cerner les contours des
problèmes en résolution. Il reste maintenant à envisager
les voies et moyens de leur éradication.
APPROCHES DE SOLUTIONS ET
CONDITIONS DE MISE EN
OEUVRE
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 63
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
L'intérêt du diagnostic posé dans le
chapitre précédent réside dans le fait qu'il nous est
désormais possible de relier en toute transparence, chacun des
problèmes spécifiques en résolution à des causes
réelles bien identifiées. C'est donc au regard de celles-ci que
nous avons proposé dans ce chapitre, des approches de solutions. Mais
pour que la totalité des effets escomptés de ces solutions soit
obtenue, nous avons suggéré également les conditions de
leur mise en oeuvre.
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