CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DU CADRE
THEORIQUE ET
METHODOLOGIQUE DE L'EPUDE
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
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Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
Dans le chapitre précédent, nous sommes partis
des constats significatifs issus de nos observations de stage pour cibler la
problématique de la lutte contre les paradis fiscaux dont les
manifestations concrètes sont les problèmes spécifiques 1,
2 et 3 identifiés. Ce chapitre-ci est destiné à
diagnostiquer chacun de ces différents problèmes. Pour ce faire,
la démarche consistera dans une première étape à
concevoir le cadre théorique et méthodologique de l'étude
et dans une deuxième à mettre en application le cadre
conçu.
Section1 : Conception du cadre théorique et
méthodologique de l'étude
Dans la présente section, les objectifs seront d'abord
fixés, puis les hypothèses formulées. Ensuite, un point
sera fait sur les connaissances acquises sur la question des paradis fiscaux
grâce à la revue de littérature. Enfin, suivra la
définition du cadre méthodologique dans sa double dimension
empirique et théorique.
Paragraphe 1 : Objectifs, Hypothèses et Revue de
littérature
I- Fixation des objectifs et formulation des
hypothèses
A- Fixation des objectifs
Les objectifs à fixer sont rattachés au
problème général et aux problèmes
spécifiques. Pour cela, rappelons-nous d'abord ces problèmes :
· Problème Général :
Absence d'une véritable lutte contre les paradis fiscaux
;
· Problème spécifique 1
: Non maîtrise du concept des paradis fiscaux ;
·
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Problème spécifique 2 : Non
maîtrise des techniques des prix de transfert utilisées
par les filiales des multinationales ;
· Problème spécifique 3
: Absence de conventions fiscales entre le Benin et des paradis
fiscaux.
1- .bjectif général :
L'objectif général de la présente
étude est de contribuer à la prise de dispositions en vue d'une
véritable lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
internationales à travers l'utilisation des paradis fiscaux.
2- Objectifs spécifiques :
Ils sont reliés aux problèmes spécifiques
de même rang.
· Objectif spécifique 1 :
Contribuer à une meilleure connaissance des paradis fiscaux ;
· Objectif spécifique 2 :
Suggérer les conditions de la maîtrise des techniques des prix de
transfert ;
· Objectif spécifique 3 :
Proposer la signature de conventions fiscales entre le Benin et des paradis
fiscaux.
Nous passons à l'étape suivante qui est celle de
la formulation des hypothèses et de la réalisation du tableau de
bord de l'étude.
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