Paragraphe 2 : Spécification de la
problématique et séquences de sa résolution
Précédemment, nous avons retenu la
problématique de la lutte contre les paradis fiscaux. Il reste
maintenant à la spécifier et à présenter les
différentes séquences de sa résolution.
I - Spécification de la
problématique
La problématique de la lutte contre les paradis
fiscaux englobe six problèmes identifiés supra et qui concernent
:
· l'inadéquation des outils de contrôle mis
à la disposition des inspecteurs-gestionnaires et des
inspecteurs-vérificateurs ;
· l'absence de spécialisation des inspecteurs ;
· la non maîtrise du concept des paradis fiscaux ;
·
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 31
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AMOUSSOU
la non maîtrise des techniques des prix de transfert
utilisées par les filiales des multinationales ;
· l'absence de conventions fiscales entre le Benin et des
paradis fiscaux ;
· l'absence de dispositions du CGI et du LPF faisant
référence au terme « paradis fiscaux » ou
« pays à fiscalité privilégiée
».
Il convient de remarquer que la résolution en amont
des problèmes liés à la non maîtrise des techniques
de prix de transfert et à l'absence de conventions fiscales entre le
Benin et des paradis fiscaux permettrait la résolution en aval dans une
certaine mesure des problèmes liés à l'inadéquation
des outils de contrôle et à l'absence de dispositions du CGI
faisant allusion aux paradis fiscaux. Le problème lié à
l'absence de spécialisation des inspecteurs, peut être
résolu par la volonté de l'administration de renforcer les
capacités de ses agents dans des domaines et secteurs d'activités
prioritaires. Ce qui précède nous amène à retenir
les trois problèmes spécifiques ci-après :
· Problème spécifique 1
: non maîtrise du concept des paradis fiscaux ;
· Problème spécifique 2
: non maîtrise des techniques des prix de transfert
utilisées par les filiales des multinationales ;
· Problème spécifique 3
: absence de conventions fiscales entre le Benin et des paradis
fiscaux.
II- Séquences de résolution de la
problématique de la lutte contre les paradis fiscaux
De manière synoptique, la problématique de la
lutte contre les paradis fiscaux (problématique en étude) est
structurée ainsi que le fait apparaître le schéma
ci-dessous :
Réalisé et soutenu
par Sèdjro Joris AMOUSSOU
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
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Graphiquel: Représentation
schématique de la problématique structurée
Source : Résultats de nos
investigations
~
Problème Général :
Absence
d'une véritable lutte contre les
paradis fiscaux
maîtrise des techniques des prix de
transfert utilisées par les
filiales des multinationales
Problème
spécifique 1 : Non
maîtrise du concept des
paradis
fiscaux
Problème spécifique
2: Non
Problème spécifique 3
: Absence de conventions fiscales entre le Benin et
des paradis fiscaux
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Cette représentation nous fait donc
appréhender lles cont
|
ours
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et l'étendue des questions qu'il faudra
résoudre plus loin.
La démarche de cet exercice de résolution
de la problématique choisie est séquentielle et par
niveaux.
x
A cet égard, il s'agira dans un premier
temps :
- d'abord de se fixer des objectifs tant au niveau
général qu'au niveaux
spécifiques ;
-
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 33
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
ensuite d'identifier des causes supposées être
à la base des problèmes à traiter en vue de la formulation
des hypothèses de recherche et ;
- enfin, de réaliser à partir d'une revue
documentaire, le point des connaissances acquises.
Dans un second temps, il va être utile d'annoncer la
démarche méthodologique devant déboucher sur l'analyse des
résultats de nos enquêtes. Ce n'est qu'alors qu'il sera
procédé à l'établissement du diagnostic sur la base
duquel nous proposerons des approches de solutions ainsi que les conditions de
leur mise en oeuvre.
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