Section 2 : Ciblage de la problématique
Dans le paragraphe précédent, nous avons
proposé une restitution des mécanismes de fonctionnement de la
DGE et de la DLC consistant en une présentation enchevêtrée
des forces et faiblesses constatées dont nous ferons à
présent un inventaire avant d'amorcer la démarche conduisant au
ciblage de la problématique.
Paragraphe 1 : De l'inventaire au choix de la
problématique
L'objectif ici est de choisir la problématique de
l'étude à partir de l'inventaire des éléments
tirés de l'état des lieux de base.
I- Inventaire des éléments de
l'état des lieux de base
Nous avons relevé d'abord les atouts, puis les
problèmes et, nous avons regroupé ensuite les
problématiques possibles par centres d'intérêt.
LES PARADIS FISCAUX ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'EVASION FISCALES INTERNATIONALES 24
Réalisé et soutenu par Sèdjro Joris
AMOUSSOU
A- Inventaire des atouts et des problèmes
1- Inventaire des atouts
Les atouts représentent ici les forces et les
opportunités relevées aussi bien au niveau de la DGE qu'au niveau
de la DLC. Nous pouvons évoquer :
· l'apurement du répertoire de la DGE ;
· une bonne méthode de répartition des
dossiers par SA ;
· la motivation et le dévouement
manifestés par les agents de la DGE lors de l'exécution de leurs
tâches ;
· l'existence de liaison entre la DGE et la BEF, la
DGDDI la DGB, la DGTCP pour des échanges d'informations ;
· l'organisation de séances de formation en cours
de carrière et de recyclage animées par des experts nationaux et
internationaux au profit des inspecteurs;
· le renforcement des dispositions préliminaires
du contrôle fiscal ;
· les inspecteurs-gestionnaires et les
inspecteurs-vérificateurs de la DGE travaillent à deux ou
à trois et en symbiose sur les dossiers « complexes » ;
· la présence d'une salle des archives à
la DGE ;
· une meilleure gestion du fonds documentaire au SLD
;
· une bonne méthode de vulgarisation et une
stratégie de communication assez efficace;
· l'examen des propositions de mesures fiscales en
comité de réflexion permet d'étudier de façon
approfondie et concertée les nouvelles mesures fiscales.
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