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Etude de l évolution des recettes de la direction provinciale des impôts du nord Kivu de 2006 a 2010( Télécharger le fichier original )par Grace SEBURIRI MBONYEABANDI Institut supérieur de commerce de Goma - graduat en sciences commerciales et financières 2011 |
12. LE RECOUVREMENTEst la perception de sommes dues10(*). Les créances une fois constatées et liquidées, doivent faire l'objet des recettes. Recouvrer l'Impôt : c'est faire passer l'Impôt du patrimoine du contribuable dans la caisse du trésor. 13. L'ADMINISTATION FISCALE OU LE FISCEst l'ensemble des organismes d'Etat chargés de l'Etablissement de l'assiette des Impôts, de sa perception et de son contrôle11(*). * 10 Dictionnaire LAROUSSE, 2008 * 11 www.google.fr |
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