10. Division du
Recouvrement
Elle est chargée de :
- Recouvrement des impôts et des autres droits dus par
les contribuables « PPDC » et « PM »
relevant de l'Administration Provinciale ;
- Relancer les contribuables défaillants en cas
d'insuffisance de paiement ;
- La délivrance des attestations fiscales aux
contribuables gérés par l'Administration Provinciale ;
- La gestion des opérations d'immatriculation des
véhicules et de la vente des imprimés de valeur ;
- L'exécution de toutes autres missions de recouvrement
ordonnée par la DPI.
Elle comprend à son sein quatre bureaux dont :
§ Bureau Recettes ;
§ Bureau précompte IBP ;
§ Bureau véhicules ;
§ Bureau Attestation Fiscale et Apurement.
11. Division du Contentieux
Elle est chargée :
- de l'instruction des réclamations des contribuables
gérés par la DPI ;
- de l'exécution de concert avec l'Inspection
Provinciale des Services, des missions de contrôle au second degré
en vue de l'instruction du contentieux de fonds résultat des
réclamations des contribuables relevant de la compétence de
l'Administration Provinciale ;
- du suivi des régimes fiscaux d'exception ;
- Du suivi de l'instruction judiciaire des recettes des
contribuables, après rejet ou décision insatisfaisante de
l'Administration, auprès des instances juridictionnelles sur l'ensemble
de la province ;
- de l'exécution des toutes autres missions de
contentieux ordonnée par le Directeur Provincial des Impôts.
Elle a à son sein :
§ Bureau suivi des procédures contentieuses et
§ Bureau suivi des régimes fiscaux d'exception.
12. Centres D'Impôts
synthétiques
- l'identification, la taxation et contrôle des PPDC
exerçant leurs activités exclusivement dans le chef-lieu de la
province ;
- la tenue des dossiers uniques, du contrôle fiscal, du
recouvrement des entreprises en ce qui concerne tous les impôts et
certains droits relevant de la compétence de la DPI ;
- la perception et le contrôle des droits
spontanés des contribuables PP installées dans le chef lieu de la
province, en vertu du principe de la délégation des
compétences de l'Administration Provinciale ;
- toutes autres missions ordonnées par le Directeur
Provincial.
Ils ont en leur seins quatre bureaux dont :
§ Bureau Taxation et Documentation ;
§ Bureau Contrôle Fiscal ;
§ Bureau recettes ;
§ Bureau informatique.
DIV.RES.HUMAINES
CIS GOMA
BUR.MAINTENANCE
BUR.
PAIE
DIV.INFORM
INSPECTION
DIRECTION
SECRETARIAT
DIV.GEST.BUD.SER/GEN
DIV.TAXATION ET DOC.
DIV. AFF.SOCIALES
BUR.DES CREDIT
BUR.TAXATION
BUR.DOCUMENTAT.
CIS BENI
CIS BUTEMBO
CIS LUBERO
CIS MASISI
CIS RUTSHURU
BUR. APPLICATION
BUR.SUIVI RECLAMATION
BUR.SUIVI REG FISC.EX
BUR.RECH.RECOUP
BUR.RECH.RECOUP
1èBRIGADE
2èBRIGADE
BUR.FOURNIT.IMP
BUR.CHARROI.EXPED.
BUR.G.IMMEBLES
BUR.
FORM
BUR.G
PERS
BUR.REL.
PUB.V.S
BUR.AFF
SOCIALES
DIV.CONTENTIEUX
DIV.CONTROLE FISC
DIV.RECOUVRE MENT
3èBRI
GADE
BUR.RECPROV
BUR.AT..FISC.APU
BUR.
PREC-BIC
BUR.
VEHICULEEE
CIS
WALIKALE
Source : Division des ressources humaines de la DPI/NK
ORGANIGRAMME
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