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Etude de l évolution des recettes de la direction provinciale des impôts du nord Kivu de 2006 a 2010

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par Grace SEBURIRI MBONYEABANDI
Institut supérieur de commerce de Goma - graduat en sciences commerciales et financières 2011
  

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6. Division de la gestion Budgétaire et des services généraux

Elle s'occupe de :

- L'élaboration du projet des prévisions budgétaires des dépenses de la DPI ;

- L'élaboration et de l'exécution des plans mensuels de trésorerie ;

- L'acquisition et la gestion des fournitures nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble des services de la DPI ;

- L'exécution de toutes autres missions lui confiées par le Directeur.

Est composée de quatre bureaux dont :

§ Bureau élaboration du budget des dépenses et gestions des crédits ;

§ Bureau gestion des fournitures et imprimés ;

§ Bureau gestion des biens meubles et immeubles ;

§ Bureau gestion du charroi et des expéditions.

7. Division de l'Informatique

Elle est chargée de :

- L'élaboration de la stratégie d'information du système informatique ;

- L'informatisation des services ;

- L'élaboration des cahiers de charge des projets informatiques ;

- L'analyse, développement, implantation et la maintenance des applications et des équipements ;

- La gestion des systèmes d'exploitation et de communication.

Elle gère deux bureaux dont :

§ Bureau suivi des applications et

§ Bureau maintenance.

8. Division de la Taxation et de la Documentation

Elle s'occupe de :

- L'identification des nouveaux contribuables et de mise à jour des répertoires ;

- La centralisation et de la gestion des dossiers uniques des contribuables « PPDC » et « PM » ;

- La relance des contribuables défaillants pour absence de déclaration ;

- Taxation et contrôle formel des déclarations au 1èr degré ;

- L'exécution de toutes autres missions de taxation ordonnée par le Directeur Provincial.

Elle dispose deux bureaux :

§ Bureau Documentation et

§ Bureau Taxation.

9. Division du Contrôle Fiscal et Recherche

Cette division est chargée de :

- La programmation des missions de contrôle fiscal sur pièces et sur place au premier degré pour les contribuables « PPDC » et « PM » relevant de la compétence de l'Administration provinciale ;

- La recherche des nouveaux contribuables et de mettre à la disposition de la Division de la Taxation et de la Documentation pour des formalités d'ouverture de leurs dossiers fiscaux ;

- L'exploitation des renseignements, pièces et documents utiles au contrôle fiscal ;

- L'exécution de toutes autres missions de contrôle fiscal ordonnées par le Directeur Provincial.

Elle a à son sein trois bureaux dont :

§ Bureau coordination du contrôle fiscal ;

§ Bureau des recherches et recoupements ;

§ Et les trois brigades du contrôle externe.

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