Etude de l évolution des recettes de la direction provinciale des impôts du nord Kivu de 2006 a 2010

Chapitre deuxième :

PRESENTATION DE LA DPI/NK18(*)

II.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE

La Direction provinciale des Impôt du Nord-Kivu est située au numéro 252 de l'avenue Mont Goma en diagonale de la galerie Mbanga dans la commune et ville de Goma en RDC. Elle a des centres d'Impôt synthétiques et quartiers fiscaux ainsi que des antennes qui s'abritent ailleurs suite à la capacité d'accueil insuffisante dudit bâtiment ainsi qu'à l'avantage de ceux-ci cde s'installer dans tel ou tel endroit plus proche des contribuables

II.2 HISTORIQUES

II.2.1 historique de la DGI

La DGI a connu plusieurs appellations au fil du temps avant d'adopter l'actuelle dénomination. Voici ces différentes appellations :

- Direction des Impôts et Taxes : de l'époque coloniale à 1969 ;

- Direction des contributions : de 1969 à 1988 ;

- Direction Générale des contributions : de 1988 à 2003 et

- Direction Générale des Impôts : de 2003 à nos jours.

Avant la création de la DGI, il convient de signaler que le service des Impôts relevait entièrement de la tutelle du ministère des finances à travers une direction placée sous l'autorité directe du secrétaire générale aux finances.

Ce dernier avait pour mission d'assurer la liaison entre le ministre et les différents services administratifs parmi lesquels figurait la Direction chargée des Impôts.

Ainsi l'organisation administrative de la direction des impôts était définie par l'Ordonnance Loi numéro 89/027 du 17 mai 1982 qui fixe l'organigramme et le cadre organique du conseil exécutif. A Kinshasa, la Direction des Impôts était ainsi noyé dans les tâches de routine et de la gestion quotidienne (signature d'attestation fiscales, ordres de mission, ordres de vérification, lettres diverses, etc.). Cela ne lui permettait pleinement de jouer le rôle de l'animateur, de coordinateur et de superviseur de l'AF qui devait être le sien.

En province, la situation était grave, il n'avait à la tête de tous les services provinciaux du département des finances et budget qu'un seul chef de division provincial des finances. Et au cas où ce dernier était issu d'une direction autre que celle des Impôts, les agents du fisc (des bureaux chargés des tâches relevant des Impôts étaient livrés à eux-mêmes sans un véritable chef. Cette dépendance directe des services fiscaux au secrétariat générale aux finances a eu plusieurs inconvénients.

Tous ces inconvénient bien d'autres raisons liées au fonctionnement mêmes des services des Impôts notamment la multiplicité de contrôle souvent médiocre, les divers tracasseries liées à ces contrôles,..., ont permis aux autorités du pays de mettre sur pied une nouvelle structure pouvant pallier à toutes ces insuffisances. Il en résulte qu'il fallait posséder les nerfs d'acier lorsqu'on passe à la technicité, à l'immobilité, à la complexité, à la spécificité de la chose fiscale qui embrasse tous les domaines de la vie nationale.

C'est ainsi que l'ordonnance loi numéro 88/039 du 10 mars 1988 créa au sein du département des finances, la Direction Générale des contributions qui est devenue la DGI aujourd'hui. La Direction Générale des Contributions ainsi créée a plusieurs caractéristiques principales notamment :

- Le rattachement à l'autorité directe du ministère ayant les finances dans ses attributions. et

- La reconnaissance ou l'octroi d'une autonomie de gestion administrative et financière et beaucoup d'autres caractéristiques.

* ¹⁸ MBONYEABANDI SEBURIRI, Rapport de stage effectué à la DPI/NK, 2010-2011