Etude de l évolution des recettes de la direction provinciale des impôts du nord Kivu de 2006 a 2010

I.4.3 l'Impôt sur le Chiffre d'Affaires17(*)

Sont ceux indirects que l'AF exige de consommations des biens et services imposables et cela à l'occasion d'achat auprès des entreprises. Il comprend :

- l'Impôt sur Chiffre d'Affaires à l'Intérieur ;

- l'Impôt sur Chiffre d'Affaires à l'Importation et

- l'Impôt sur Chiffre d'Affaires à l'Exportation.

A. L'Impôt sur Chiffre d'Affaires à l'Intérieur

Il porte sur toutes les opérations économiques situées à l'intérieur d'un territoire fiscal. C'est ainsi qu'il y a :

· L'ICA sur les Opérations des Ventes ;

· L'ICA sur les Prestations des Services ;

· L'ICA sur les Travaux Immobiliers.

B. L'Impôt sur le Chiffre d'Affaires à l'Importation

Il est exigé aux importateurs lors des formalités douanières et que les importateurs l'incorporent dans le prix de vente aux consommateurs.

C. L'Impôt sur le Chiffre d'Affaires à l'Exportation

Il est exigé aux exportateurs lors de la sortie des marchandises à l'extérieur du pays. Il vient d'être récemment supprimé en RDC, par le Décret n°04/013 du 15 juillet 2004.

* ¹⁷ GAGA BIRATE, Op. Cit.