De la protection de l'union libre en droit comparé

CHAPITRE I : GENERALITES CONCEPTUELLES

Dans ce chapitre il sera question de développer et d'expliquer les concepts et termes clés renfermant notre travail. Ces concepts constituent donc le fondement de l'évolution de notre sujet. En les appréhendant nous pourrons ainsi progresser dans l'analyse et la compréhension de notre travail. Nous parlerons également de quelques notions sur la famille.

Ainsi, ce chapitre se subdivisera en deux sections à savoir :

§ Définition des concepts clés ;

§ Généralités sur la famille.

SECTION I : DEFINITION DE CONCEPTS CLES

Dans le présent travail, les concepts ci-après seront utilisés fréquemment et sont le socle même de notre travail, il s'agit de :

§ famille

§ mariage ;

§ union libre, union de fait ou concubinage,

§ pacte civil de solidarité (PACS).

§1 La famille

Selon le lexique des termes juridiques, la famille au sens large est un ensemble de personnes descendant d'un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Au sens étroit : c'est un groupe formé par les parents et leurs descendants ou même plus restrictivement encore par les parents et leurs enfants mineurs (^5(*)).

C'est un lien fondé sur le mariage et la filiation, ils constituent les liens de parenté (filiation) et d'alliance (mariage) (^6(*)).

Dans ces deux définitions les auteurs attachent une importance capitale au mariage en précisant que c'est le mariage qui est le fondement de la famille. Au sens juridique ils ont totalement raison de le définir de cette manière ; cependant sur le plan sociologique, ces derniers n'ont pas raison. En effet, ce n'est pas seulement le mariage qui crée la famille, les auteurs devraient parler plus du couple que du mariage du fait que, actuellement, à coté du mariage il existe aussi des unions de fait qui concourent de la même manière à la composition de la famille.

§2 Le mariage

Le mariage est défini traditionnellement comme l'union légitime d'un homme et d'une femme. Il est l'acte officiel et solennel qui institue entre époux une communauté de patrimoine et de renommée appelée « famille, foyer, ménage ... » dont le but est de constituer de façon durable un cadre de vie commun aux parents et aux enfants pour leur éducation. (^7(*))

A Rome, le mariage est l'union de l'homme et de la femme destinée à durer toute la vie. Ce mariage semble avoir été monogamique. Portalis décrit le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». (^8(*))

En effet, les définitions que donne notre code de la famille et celle du code civil français s'approchent très sensiblement à ces trois considérations.

Dans le code civil français il n'y a pas une définition directe du mariage. Il faut pour le définir juridiquement combiner plusieurs textes : les articles 144, 146 et 165 du code civil français. On a toujours défini le mariage à partir de ces textes comme étant une union volontaire (144) et solennel (165) d'un homme et d'une femme.

En droit congolais, le code civil livre premier le définit en son article 330 qui dispose que le mariage est l'acte civil, public et solennel par lequel un homme et une femme qui ne sont engagés ni l'un ni l'autre dans les liens d'un précédent mariage enregistré, établissent entre eux une union légale et durable dont les conditions de formation, les effets et la dissolution sont déterminés par la présente loi. (^9(*))

De ces définitions, nous constatons que la législation française et la législation congolaise se ressemblent beaucoup en ce qui concerne par exemple la capacité, la solennité, le mode de formation et de dissolution, les conditions de fond et de forme, les effets etc..... Cependant des différences peuvent être constatées quant à l'évolution du droit de la famille en France sur la protection juridique des unions de fait que nous analyserons dans les chapitres qui suivent.

* ⁵ G. RAYMOND - J. VINCENT, Lexique des Termes juridiques, Dalloz, Paris, 10è éd 1995,p 258

* ⁶ « Cour de droit de la famille » in Http//orange juice. Free, p. 1

* ⁷ wikipédia

* ⁸ Voir tHiery I. et Biet ch., Portalis ou l'esprit des siècles, citer par Malaurie et Fulchion, Droit civil, la famille, 2^ème édition, Defrenos, Paris 2006, p. 52

* ⁹ Article 330 du code de la famille