La contribution de la société civile congolaise au processus de la réforme du secteur de la sécurité dans le cadre de la consolidation de la paix et de la stabilisation du pays

Section 2. L'action du Réseau pour la Réforme de la Sécurité et de la Justice

§1. Présentation

Le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de la Justice est un cadre de concertation des acteurs de la société civile congolaise intéressés à la thématique de la Réforme du Secteur de Sécurité (Armée, Services d'intelligence) et de la Justice. Il est né a l'initiative d'un groupe de délégués de la société civile engagés depuis décembre 2006, a l'accompagnement du processus de la Réforme de la Police et dont les capacités ont été renforcées grâce a l'appui des partenaires internationaux et nationaux.

§2. Objectifs du Réseau

Les activités du Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de la Justice concourent à l'atteinte des objectifs suivants :

1°) Contribuer a la mise en oeuvre du processus de la réforme du secteur de sécurité et de Justice en République Démocratique du Congo ;

2°) Mobiliser les communautés de base en vue de l'appropriation du processus de la réforme du secteur de sécurité et de justice, à tous les niveaux ;

3°) Susciter une prise de conscience collective en vue de la responsabilité citoyenne en matière de sécurité et de justice 64;

4°) Mener des actions de plaidoyer⁶⁵, de monitoring et de sensibilisation en faveur de la réforme du secteur de sécurité et de justice.

63 Cyril MUSILA, Faiblesses et obstacles de la société civile congolaise dans l'engagement pour la paix, Paris, mai 2003...

64 RDC: Insécurité généralisée au Nord-Kivu, in www.rrsj-rdc.org/meta/?p=76

Situation sécuritaire inquiétante au Bas-Congo, in www.rrsj-rdc.org/meta/?p=471

Province Orientale: la présence d'un colonel déserteur inquiète les habitants de Mambasa, in www.rrsj-rdc.org/meta/?p=34

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- Plaidoyer de la Société Civile en faveur de la promulgation et de la publication des lois et textes réglementaires sur la réforme du secteur de

sécurité et de justice en République démocratique du Congo, in www.rrsj-rdc.org/meta/?p=1874

Les actions du Réseau sont focalisées sur les quatre axes fondamentaux suivants :

1°) l'adoption d'un cadre juridique de la RSS en RDC ;

2°) le rétablissement de la confiance entre la les forces de défense et de sécurité et la population pour une meilleure prestation en vue de la recherche des solutions aux problèmes sécuritaires qui se posent ;

3°) l'éducation civique des populations ;

4°) le contrôle et le suivi du processus de la réforme⁶⁶.

Et chacun de ces actes commande une série d'activités.

Pour le premier axe, les actions sont orientées vers les activités de lobbying pour permettre l'adoption des lois indispensables a la mise en oeuvre effective de la RSS.

Pour le deuxième axe qui concerne le rétablissement progressif de la confiance entre la population et les forces de défense et de sécurité, le Réseau oeuvre a l'établissement d'un dialogue permanent a travers des cadres de concertations appropriés. Nous noterons, ici, l'exemple des fora citoyens, véritables espaces de concertation entre la population et les prestataires des services de sécurité, mis en place dans les chefs lieux des provinces retenus comme sites d'expérimentation de la doctrine de police de proximité.

Le troisième axe concerne l'éducation civique. Le Réseau entretient une campagne médiatique quasi permanente par des activités diverses: spots, sketchs, émissions radiotélévisées sur des thématiques précises.

Le quatrième axe concerne le contrôle et le suivi de la RSS. Il se fait par le monitoring du processus en vue de permettre les aménagements et améliorations nécessaires dans ce qui doit être changé⁶⁷.

Dans le cadre de la réforme de la Police⁶⁸, les autorités congolaises ont fait le choix de la police de proximité. La société civile reconnue comme « canalisatrice » des besoins de sécurité de la population vers les prestataires des services de sécurité se voit octroyée le rôle d'acteur majeur dans les conseils locaux de sécurité et les forums de quartier. Le Réseau déploie, à ce jour, une importante activité pour permettre à ses membres de se montrer à la hauteur des attentes placées en eux pour combattre l'illettrisme sécuritaire dans le pays. Elle intervient notamment :

1°) En organisant des forums de sensibilisation et de vulgarisation de la doctrine de la Police de Proximité afin de :

- Préparation de la population a l'avènement du nouveau mode de fonctionnement de la police⁶⁹,

- Actions pour réduire la distance actuelle entre la police et la population et favoriser une interaction positive entre la population et la police⁷⁰,

- Plaidoyer de la Société Civile pour la prise en compte de l'aspect sécuritaire des élections, in www.rrsj-rdc.org/meta/?p=193

- Plaidoyer de la Société Civile en faveur du processus de collecte des données du Policier, in www.rrsj-rdc.org/meta/?p=182

- Plaidoyer de la Société Civile pour l'insertion des options fondamentales de la reforme dans le projet de loi portant organisation et

fonctionnement de la PNC, in www.rrsj-rdc.org/p=173

66 Goma: Présentation du Rapport RDC: Prendre position sur la réforme du secteur sécuritaire, in www.rrsj-rdc.org/meta/?p=557 Monitoring du Secteur de Sécurité en RDC par le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice - Agenda, in www.rrsjrdc.org/meta/?p=1077

67 Note a l'attention du Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières sur les enjeux et les écueils de la réforme de la Police Nationale Congolaise, in www.rrsj-rdc.org/meta/?p=1641

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68 Vision de la Société Civile sur la nouvelle Police Nationale Congolaise, in www.rrsj-rdc.org/meta/?p=69

69 Kananga : Lancement officiel de la Campagne de sensibilisation de la population de Ndesha, in www.rrsj-rdc.org/meta/?p=844

- Actions pour renforcer l'appropriation locale.

2°) En organisant des études, des consultations et évaluations de terrain dans la mise en oeuvre de la police de proximité pour récolter les données nécessaires permettant de faire remonter les besoins sécuritaires des populations, d'affiner la qualité de la demande de sécurité a exprimer et d'enrichir la participation de la société civile dans les organes de concertation ;

3°) En Organisant des activités de monitoring, lobbying, des campagnes de sensibilisation publique ou des pressions directes de la part de la population 71;

4°) En faisant fonction de gardien vigilant pour rendre la police vraiment redevable vis-à- vis de la population ;

5°) En facilitant le dialogue et la négociation entre la police et la population dans la mise en oeuvre des projets de sécurités ;

6°) En menant des campagnes de mobilisation en vue d'informer les populations et la police sur les problèmes de sécurité majeurs, les violations des droits humains, les détournements de fonds et autres infractions au niveau local 72;

7°) En Participant activement aux réunions de concertation : Conseils Locaux de Sécurité, Forums de quartier, etc. ;

8°) En Initiant des projets pour résoudre les problèmes de sécurité qui se posent dans les communes, les quartiers ;

9°) En fournissant l'expertise dans l'élaboration et la planification des plans locaux de sécurité ; 10°) En organisant la mobilisation citoyenne autour des plans locaux de sécurité ;

11°) En Dénonçant toute défaillance dans le fonctionnement de service d'accueil permanent des commissariats, sous commissariats et postes de police;

12°) En Organisant les formations nécessaires et en traduisant en langues locales les textes et documents de base afin d'informer des groupes spécifiques pour les rendre capables d'agir entant que citoyen responsable.

Nous ne pouvons clore nos propos sans faire remarquer que ce Réseau des associations spécialisées dans la RSS est a l'image de la société civile complexe, diversifiée et même divisée dans certaines provinces du pays. Il est constitué d'une variété d'organisations allant de celles qui ont plusieurs années d'expérience et des structures opérationnelles et crédibles a d'autres les activités sont animées par une seule personne.⁷³

Le Réseau regorge de bien d'atouts et se présente a ce jour comme un partenaire de taille pour les divers partenaires techniques et financiers. Il regorge d'une expertise de qualité. Certaines de ses associations membres font preuve de beaucoup d'expérience dans leurs domaines d'intervention. Mais les faiblesses sont bien nombreuses aussi. Une de plus grosses difficultés affectant le Réseau est la difficulté d'accès aux financements qui rend difficile d'accomplir à ses membres de faire ce qu'ils peuvent bien réaliser. Pour ceux qui perçoivent quelque chose, relevons que c'est habituellement pour des projets a court terme et presque jamais d'appui institutionnel. C'est ce qui fait que la grande majorité d'associations restent faibles, déséquilibrées et constamment sous pression à cause du manque de ressources. Le secteur devient alors extrêmement compétitif et même opportuniste dans la recherche des fonds et l'accès des bailleurs potentiels, souvent a leur propre détriment. Notons aussi que le manque d'unité de vision dans le Réseau réduit sa capacité de faire accepter son agenda et à se faire prendre au sérieux.

70 Matadi : la Commune de Nzanza au rythme de forum de quartier, in www.rrsj-rdc.org/meta/?p=710

71 Les autorités congolaises, la société civile et les partenaires internationaux échangent sur la « police de proximité », in www.rrsj-rdc.org/meta/?p=40

72 Communication du RRSSJ sur le rôle de la Société Civile dans les Conseils Locaux de Sécurité et dans les Forums de quartier ou de village, in in www.rrsj-rdc.org/meta/?p=24

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73 C'est le cas des associations communément appelées ONG de mallette ou de poche.

Les associations membres du Réseau devront travailler encore davantage pour améliorer :

- Leur capacité infrastructurelle : bon nombre d'associations ont des infrastructures inadéquates pour produire un travail de qualité. Certaines sont logées dans les habitations de leurs fondateurs et ne disposent que du strict minimum en termes d'équipement et de mobilier.

- Leur capacité dans l'organisation et le fonctionnement : un bon nombre d'associations ne fonctionnent pas en permanence. Elles restent inactives tout le temps où les financements font défaut, avec le risque que la capacité et l'expertise se perdent pendant ces périodes creuses.

- Leur capacité de mobiliser et gérer des fonds

- Leur capacité de s'adapter après apprentissage et réflexion interne : la culture d'autocritique et d'autoréflexion est très peu développée.

- Leur capacité de se développer et d'adhérer a un certain nombre de principes et de valeurs de bonne gouvernance : les styles de leadership dans les OSC au Congo sont souvent antidémocratiques et pas suffisamment basée sur une gestion participative, une prise de décision consultative ou encore un partage d'informations transparent.