Section 2. Une stratégie internationale et un
programme national de stabilisation
Même en considérant que le concept de
stabilisation n'est plus nouveau pour le système des Nations Unies, la
RDC constitue le premier pays oü il est mis en oeuvre a une échelle
aussi grande. Toutes les agences des Nations Unies impliquées sont dans
une phase d'apprentissage a cette échelle.
La Stratégie Internationale sur la
Sécurité et la Stabilité de l'est de la RDC (UNISSS),
initiée en 2008, a pour objectif la sécurisation et la
consolidation des régions instables dans cinq provinces du pays (Nord
Kivu, Sud Kivu, Maniema, Nord Katanga et Ituri) avant que les opérations
de maintien de la paix et le déploiement militaire soient
transférées a d'autres acteurs. Elle réunit la MONUSCO,
diverses Agences des Nations Unies, le Gouvernement de la république,
les FARDC, la PNC, la société civile et la communauté
internationale pour s'assurer que la sécurité et la stabilisation
peuvent être restaurées dans l'Est du pays.
41 En 2010, certains quartiers de la capitale ont
été déclarés éligibles pour une aide
humanitaire sous le Pooled Fund geré par le PNUD/RDC.
14
42 UNODC, Criminalité organisée et
instabilité en Afrique centrale, une évaluation des menaces,
2011, p....
Trois séries d'activités sont
exécutées dans le cadre de cette stratégie. La
première série d'activités a pour but de sécuriser
les régions a hauts risques et comprend les opérations militaires
ainsi que les initiatives politiques et diplomatiques pour neutraliser les
groupes armés actifs. La seconde série vise la consolidation de
la sécurité et se charge du rétablissement immédiat
mais limité ainsi que des activités de prévention de
conflits qui peuvent être rapidement exécutées. La
troisième série d'activités se focalise sur le transfert
des opérations au moment opportun a des partenaires fiables tels que le
Gouvernement, les agences des Nations Unies, les ONG, et d'autres
partenaires.
La stratégie internationale est articulée autour
de 4 composantes et 16 sous composantes ayant pour objectif de donner une
réponse intégrée au complexe problème de
stabilité dans l'est du pays: la sécurité, le soutien
politique, l'autorité de l'Etat43 ainsi que le retour et la
réintégration des populations. Le renforcement des institutions
continuera longtemps encore après la fin du mandat de la Mission des
Nations Unies, soutenu par les autres agences onusiennes et par l'entremise
d'autres structures de rétablissement et de
développement.44
En dépit d'énormes efforts
réalisés, la situation sécuritaire de la RDC demeure
caractérisée par des poches d'instabilité dans les
régions de l'est du pays.
Le Gouvernement de la république a
élaboré en juin 2009, un plan de stabilisation et de
reconstruction des zones affectées par la guerre dit programme STAREC.
Pour l'histoire, relevons que ce programme a été
développé sur la base des interventions de stabilisation
menées par la communauté internationale et d'un premier plan
dénommé « Programme Amani »45.
En effet, la reddition du CNDP en sigle, et
l'intégration de ses éléments armés au sein des
FARDC ; les opérations conjointes entre d'une part les FARDC et
l'armée ougandaise contre la LRA et d'autre part les FARDC et
l'armée rwandaise contre le Front Démocratique pour la
Libération du Rwanda, FDLR en sigle, avaient largement
atténué les tensions a l'est du pays. Les nouvelles conditions
sécuritaires créées permirent alors au gouvernement
d'envisager un traitement coordonné des problèmes humanitaires et
la reconstitution des bases économiques et sociales pacifiées.
Par la mise en oeuvre de ce programme, le gouvernement national entendait
exprimer son intention de mettre fin au cycle de conflits armés dans la
région.
Le Gouvernement congolais et les partenaires internationaux
ont dès lors convenu que l'UNISSS constituera le mécanisme
opérationnel et financier initial pour appuyer les efforts de
43 Dans le cadre de cette sous composante et en exécution
du projet Plan de stabilité a l'est, financé par le Royaume de
Pays Bas, l'UNOPS et l'OIM ont
construit : 14 commissariats de police, 7 bureaux administratifs,
4 tribunaux de paix et 4 prisons. Le PNUD est intervenu comme agent
administratif et financier du projet.
44 Document du projet Soutien à la stratégie du
Gouvernement pour la sécurité et la stabilisation a l'est de la
RDC, PNUD, 2008, p 1.
45 Afin de remédier à la situation de conflits
récurrents dans sa partie Est, le Gouvernement de la RDC, avec l'appui
de la Communauté internationale, a décidé d'organiser la
Conférence sur la Paix, la Sécurité et le
Développement dans les deux provinces du Nord et du Sud Kivu, du 27
décembre 2007 au 23 janvier 2008, à Goma. La conférence
visait à plancher sur la problématique de la permanence des
groupes armés nationaux et étrangers incontrôlés,
des crises identitaires et tentions intercommunautaires, des affrontements
armés et l'afflux des déplacés et des
réfugiés. Cette Conférence a connu la participation
d'environ 3000 personnes de tous horizons (représentants des
communautés de base, du pouvoir coutumier, députés
provinciaux, parlementaires nationaux, exécutif provincial, gouvernement
central , institutions d'appui a la démocratie, représentants du
pouvoir judiciaire, de l'armée et de la police, président des
assemblées provinciales, représentants de la
Société civile, personnalités impliquées dans la
dynamique de la paix ou de la guerre, représentants des pays voisins,
représentants de la communauté internationale,
experts/facilitateurs nationaux et internationaux).
Elle a abouti a la signature de deux actes d'engagement en
faveur d'un cessez le feu, d'un désengagement des troupes et de
l'observation des principes humanitaires et des droits de l'homme. Elle a aussi
recommandé la mise en place des structures de suivi a travers la
création du programme AMANI de sécurisation, pacification,
stabilisation et reconstruction du Kivu, institué le 02 février
2008 par le Chef de l'Etat comme mécanisme national approprié de
suivi et de mise en oeuvre des résolutions et recommandations de la
Conférence. Ainsi, de février à juin 2009, le Programme
Amani a été le cadre national approprié et consensuel
indiqué pour soutenir et mener à son terme le Processus de paix
dans l'est du pays. Avec comme objectifs clés :
1° le désengagement des groupes armés ;
2° la sécurisation et la pacification des provinces
du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ;
3° l'observation des principes humanitaires et des droits de
l'homme ;
4° l'aide au retour aux déplacés internes ;
5° la restauration de l'autorité de l'Etat sur toute
l'étendue du territoire national.
stabilisation dans l'est de la RDC. Afin d'assurer la
continuité entre l'humanitaire, la stabilisation et les activités
de relèvement, les programmes menés dans le cadre de l'UNISSS
sont coordonnées avec les mécanismes et les cadres existant au
niveau national.
En juin 2009, presqu'une année après sa
création et sa mise en oeuvre, le Programme Amani a été
remplacé par le STAREC (Ordonnance présidentielle N° 09/051
du 29 juin 2009). A l'opposé de Amani, le STAREC verra sa sphère
géographique élargie pour embrasser cinq (5) provinces : le Nord
et le Sud Kivu ; le Maniema ; le Katanga et la Province Orientale. Il vise en
ce qui le concerne les objectifs communs à toute la Communauté
internationale qui soutient la RDC dans le processus de retour à la
normalité et à la paix, à savoir :
1° améliorer l'environnement sécuritaire
par l'appui a la dissolution des groupes armés ainsi qu'à la
réforme du secteur sécuritaire ;
2° appuyer les processus politiques pour la mise en oeuvre
des accords pertinents ;
3° appuyer la restauration de l'autorité de l'Etat
dans les zones affectées par le conflit ;
et 4° appuyer le retour et la réintégration
des personnes déplacés internes et réfugiés, ainsi
que le relèvement communautaire.
Ainsi qu'on le voit, le STAREC prévoit l'extension des
efforts de stabilisation et de relèvement à des zones
géographiques plus larges que celles prévues aussi dans l'UNISSS
(les 2 Kivu, le district de l'Ituri, le Haut et le Bas-Uélé, le
Maniema et le Nord Katanga), et incorpore de nouvelles priorités. On
notera par exemple l'extension dès 2011 de ce Programme à la
partie ouest du pays pour prendre en compte notamment les besoins de
sécurité et de stabilisation recensés dans la province de
l'Equateur, au nord-ouest du pays.
La mise en place du Programme STAREC et l'UNISSS, qui
constitue le cadre a travers lequel la communauté internationale compte
appuyer les priorités du Gouvernement dans ce domaine, ont ainsi
été établis pour assurer la cohérence et la bonne
coordination des efforts nationaux et internationaux. Ces deux cadres
fournissent des mécanismes stratégiques, programmatiques, et
financiers pour appuyer la mise en oeuvre des interventions
prioritaires46. Le grand nombre d'acteurs nationaux et
internationaux impliqués dans ces mécanismes nécessite une
forte capacité de coordination pour assurer l'intégration des
efforts dans la planification, la mise en oeuvre et le suiviévaluation,
et ceci à plusieurs niveaux : national (Kinshasa), interprovincial,
provincial et de district.
Afin de mettre en oeuvre le STAREC, un Fonds de Consolidation
de la Paix, FCP en sigle, a été constitué au niveau des
Nations Unies et un Plan prioritaire a été élaboré
et sera la base des premières allocations des fonds. L'objectif global
du plan prioritaire du FCP est de se concentrer spécifiquement sur les
priorités et les lacunes relevées dans les cadres du STAREC et
d'UNISSS, et qui si elles ne sont pas prises en compte à court terme,
mineront les efforts de stabilisation dans la région.
16
46 « Le territoire de Rutshuru est compté parmi les
plus touchés par un nombre très croissant d'actes criminels,
d'assassinats et de viols des
femmes de tous âges pendant les trois derniers mois. En
majorité, les auteurs de ces infractions sont identifiés comme
des porteurs d'armes a feu dont de nombreux militaires et parfois les violences
sexuelles sont couplées d'assassinats très atroces des victimes.
Généralement un nombre très réduit de ces cas de
violences sexuelles est répertorié et porté en justice
dans certains milieux lorsqu'on les compare à la situation
réelle. Selon des déclarations de femmes présentes aux
audiences de Rutshuru, la crainte de représailles par les auteurs contre
les victimes sont aussi à la base des réticences à
dénoncer surtout lorsqu'il s'agit de délinquants en armes. Et
l'absence de peines exemplaires a l'égard des criminels est un facteur
favorisant l'augmentation de la criminalité dans ces milieux. Pour
palier à ce triste constat, actuellement, des cliniques juridiques sont
en train d'être installées dans différents milieux du Nord
et du Sud-Kivu par le programme « Accès à la Justice,
protection juridique et judiciaire des victimes des violences sexuelles et
violences basées sur le genre » du PNUD afin de permettre aux
victimes, en particulier les victimes des violences sexuelles, d'ester en
justice dans des conditions acceptables ~. Illustration d'une activité
d'un projet Accès a la justice, développé dans le cadre du
programme STAREC, STAREC Infos n° 18, www.starec.cd
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