La contribution de la société civile congolaise au processus de la réforme du secteur de la sécurité dans le cadre de la consolidation de la paix et de la stabilisation du pays

Chapitre 2. Le processus de consolidation de la paix et de stabilisation du pays

Malgré la persistance de quelques foyers de tension a l'est du pays, les observateurs de la situation politique du Congo notent que depuis 2006, le pays a réalisé un progrès considérable vers la paix, la réconciliation nationale et le rétablissement économique et social. Ces efforts tentent de tourner la page a une décennie d'instabilité et de conflit qui a fait près de 5 millions de morts d'après les ong Human Rights Watch et International Rescue Committee¹⁹ ainsi que de sérieux dégâts dans la région de l'Afrique centrale, avec sept des neuf pays voisins de la RDC expérimentant de violents conflits.

Dans ce deuxième chapitre de notre étude, nous décrirons les traits caractéristiques de l'instabilité dans laquelle s'est installé le pays (section 1) et présenterons les actions initiées tant au niveau national qu'international pour y faire face (section 2).

Section 1. Les traits caractéristiques de l'instabilité

En dépit de ses immenses ressources naturelles, la RDC compte parmi les pays les plus pauvres de la planète. Il est à ce jour le 2^ème Etat dans le classement des Etats faillis²⁰ et détient le niveau de développement humain le plus bas, au monde d'après le Rapport sur le Développement Humain du PNUD, édition de 2011²¹. Cette situation est la résultante directe de l'effondrement de l'État et des conflits armés des années 90, conflits qui impliquèrent neuf pays africains et une trentaine de groupes armés et détruisirent presque totalement l'économie nationale. A la lumières des conclusions de l'étude réalisée par James D. Faron : « les résultats montrent qu'un pays qui, une année, est jugé avoir une gouvernance plus mauvaise que celle attendue étant donné son niveau de revenu, court un risque plus important de déclenchement d'une guerre civile dans les cinq a dix années à venir »²². De ce point de vue, la situation de la RDC est très critique.

Une stabilisation s'amorce a partir de 2001 avec l'Accord de Lusaka, qui met théoriquement fin à toute intervention militaire étrangère en RDC. Sur le plan politique, l'Accord global et inclusif de décembre 2002 prévoit un gouvernement de transition qui fut mis en place le 30 juin 2003. Dirigé par un Président de la république et quatre vice-présidents²³, ce gouvernement avait pour mission de réconcilier la nation et de réunifier son territoire, de réinstaurer l'autorité de l'État, de créer une armée intégrée et restructurée et d'organiser des élections démocratiques. Celles-ci furent effectivement organisées en 2006. En 2007, la première législature, les premières Assemblées provinciales et le premier gouvernement issus des urnes furent installés. Un second cycle électoral vient de s'achever. Des élections présidentielle et législative ont été organisées en novembre 2011. Les élections locales sont annoncées pour le premier semestre de 2013.

19 HRW, Rapport annuel 2005 et IRC, Rapport, Janvier 2006

20 Failed States Index 2012, in www.foreignpolicy.com/failedstatesindex2012interactive

21 Rapport sur le développement humain 2011, in www.afriquechos.ch/spip.php?/article547

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22 Fearon James D., « Fragilité des États, indicateurs de gouvernance et risque de guerre civile » State Fragility, Governance Indicators, and the Risk of Civil Conflict, Revue d'économie du développement, 2011/4 Vol. 25, p. 153-186. DOI : 10.3917/edd.254.0153, http://www.cairn.info/revue-deconomie-du-developpement-2011-4-page-153.htm

23 D'oü son surnom de ~gouvernement 1+4. Les dirigeants étaient Joseph Kabila, Président de la république (PPRD); Abdoulaye Yerodia Ndombasi, vice-Président (PPRD); Azarias Ruberwa, vice-Président (RCD); Jean-Pierre Bemba, vice- Président (MLC) ; Arthur Z'ahidi Ngoma, représentant la société civile.

Des progrès certains ont été réalisés concernant la situation macro-économique. L'année 2010 a été marquée par une reprise de la croissance (6,1 % contre 2,8 % en 2009) et un allégement des pressions inflationnistes (9,62 % en fin d'année contre 54,3 % a fin 2009)²⁴. La RDC a atteint en juillet 2010 le point d'achèvement de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (I-PPTE), impliquant un effacement de près de 90 % de sa dette extérieure estimée à environ $13,8 milliards. Plusieurs facteurs ont contribué a l'atteinte du point d'achèvement, notamment la conclusion d'un nouveau programme triennal avec le Fonds Monétaire International, FMI en sigle, en décembre 2009, la mise en oeuvre de certaines réformes structurelles et le maintien de la stabilité macroéconomique au premier semestre de 2010.

Les développements positifs concernant les indicateurs macro-économiques n'ont cependant pas encore résulté en un mieux-être pour la très vaste majorité de la population. Le revenu par habitant est passé de $323 par an en 1960 à moins de $100 en 2008, du fait notamment de l'effondrement des secteurs minier et agricole avec la zaïrianisation²⁵ et les pillages de 1991 et 1993. La situation actuelle est caractérisée par un appareil productif en panne, où le secteur agricole, composé essentiellement de petites exploitations paysannes, et les différentes branches du secteur informel urbain, regroupent plus de 80 % de l'emploi total. Dans ce contexte, les transferts effectués par la diaspora congolaise contribuent sensiblement a l'atténuation de la pauvreté et la dépendance des ménages congolais vis-à-vis de ces transferts s'accroît. Il est difficile d'estimer le total annuel de ces transferts mais il est rapporté que plus de 80 % de ménages dans les grandes villes comme Kinshasa et Lubumbashi vivent en grande partie grâce à de tels transferts de fonds.²⁶

Les principaux indicateurs de développement humain (santé, alimentation, éducation, logement, eau potable, électricité, justice, etc.) demeurent à des niveaux nettement en dessous du minimum nécessaire. Soixante-et-onze pourcent des Congolais vivent en dessous du seuil de pauvreté²⁷ et près de 73% de la population n'atteignent pas le niveau minimal d'apport calorique requis, alors que la moyenne africaine subsaharienne s'établit a 33% (FAO, 2003). Un tiers des enfants de moins de 5 ans souffraient de malnutrition chronique en 2007. Un enfant de moins de cinq ans sur dix souffre de malnutrition aiguë et un sur cinq meurt avant d'atteindre l'âge de cinq ans. Le taux de mortalité pour l'ensemble de la population est de 2,2 pour 1.000 personnes par mois. Ce taux est 57% plus élevé que la moyenne des pays sub-sahariens. ²⁸

L'effondrement du système de santé et du système scolaire donne à cette pauvreté de masse un caractère tragique. D'après les statistiques de l'UNESCO en 2010, le taux de scolarisation est de 48,2%. La faiblesse monétaire des ménages les pousse à dépenser de moins en moins pour la santé alors que près de 85% des revenus vont a l'alimentation. C'est ainsi que 61% des ménages préfèrent recourir aux guérisseurs traditionnels et a l'automédication, plutôt que de fréquenter les établissements de soins modernes. La faiblesse de la couverture sanitaire est une conséquence directe du désengagement du Gouvernement vis-à-vis du secteur de la santé dans les années 1990, de la vétusté des infrastructures et de la destruction d'une bonne partie de celles-ci lors des conflits armés. Les résultats de l'évaluation des districts sanitaires ont montré une couverture sanitaire de

24 "République Démocratique du Congo: Situation socioéconomique en 2010 et perspectives pour 2011", PNUD, Kinshasa, mars 2011

25 Réalisée dans le courant de l'année 1974, la « zaïrianisation » a constitué l'un des évènements des plus destructeurs du tissu économique congolais, à savoir la confiscation et la distribution gratuite aux membres du Parti-Etat MPR des biens commerciaux et des propriétés foncières qui appartenaient à des ressortissants ou groupes financiers étrangers. Si cette mesure s'inscrivait officiellement dans un effort visant à la réappropriation nationale de l'économie ainsi qu'a la redistribution des richesses acquises pendant la colonisation, elle n'a été, en réalité, qu'un pillage au profit de la classe politique.

26 Carrol Faubert, Olivier Cossée, Jups Kluyskens, Didier Mumengi, Evaluation de la contribution du PNUD aux résultats des activités de développement en République Démocratique du Congo (2003-2011), PNUD, 30 novembre 2011, p.24

27 Selon le deuxième Document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP, projet daté de mai 2011 en cours d'approbation finale), près de huit foyers ruraux sur dix vivent sous le seuil de pauvreté national alors que moins de sept foyers urbains sur dix seraient dans la même situation. Il convient toutefois de noter que ces données sont des extrapolations basées sur une enquête de 2004-05 qui devrait être réactualisée en 2012.

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28 « Plan d'Action Humanitaire 2011 » du Bureau des Nations Unies pour la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA), p.41, Kinshasa.

seulement 26% de la population habitant a moins de cinq km ou a moins d'une heure de marche d'un Centre de santé fonctionnel.²⁹

Les évaluateurs du rapport ERAD en arrivent à la conclusion que la RDC a de très faibles chances pour atteindre les principaux Objectifs du Millénaire pour le Développement, OMD en sigle, pour la date cible de 2015.

Selon l'indice de perception de la corruption 2010 de l'ONG "Transparency International", la RDC se classe 164^ème sur 178 pays évalués en fonction de la perception du niveau de corruption. Dans un contexte oü la corruption rend l'administration publique structurellement défaillante, paralyse le potentiel d'intervention social de l'Etat, nuit a l'investissement privé et accélère l'épuisement des ressources indispensables au développement, il est presque impossible de réduire la pauvreté. Face à cette situation, beaucoup d'acteurs de l'aide internationale favorisent la mise en place de leurs propres outils de gestion et de suivi de l'aide et privilégient des agents d'exécution privés, notamment les ONG nationales ou internationales.

La situation des droits humains en RDC demeure préoccupante. Tant les rapports successifs du Secrétaire général au Conseil de sécurité que ceux de la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme font état des violations répétées commises tant par des groupes rebelles que par les forces de sécurité nationales. La Haut Commissaire aux droits de l'homme note que "les principaux défis a relever en matière des droits de l'homme sont les suivants: les arrestations et détentions arbitraires et illégales ; les conditions carcérales, la torture et les mauvais traitements en détention; les violences sexuelles; les violations des droits économiques et sociaux et l'exploitation illégale des ressources naturelles; la situation des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme, des victimes et des témoins; l'administration de la justice; et la lutte contre l'impunité des forces de sécurité congolaises."³⁰

Dans ce contexte d'insécurité humaine généralisée, comment s'étonner qu'une violence inacceptable persiste dans le pays? Des progrès importants ont été tout de même réalisés depuis 2003 et les zones sécurisées, telle l'Ituri, sont de plus en plus nombreuses. Mais les besoins dans l'est du pays et dans les zones émergeant de conflits demeurent importants. La situation sécuritaire reste fragile. L'année 2010 s'est particulièrement singularisée par des violents conflits intercommunautaires, notamment dans la province de l'Equateur. Stabilisé depuis, ce conflit, qui s'est déclenché en octobre 2009, suite a une dispute entre les communautés Monzaya et Enyele, concernant l'accès a des étangs piscicoles, a jeté hors du pays près de 200 000 personnes. Au nord du pays, de mars à septembre 2010, 123 attaques de la Lord Resistance Army, LRA en sigle,³¹ ont été enregistrées. A cause des activités de ce seul groupe armé d'origine ougandaise, 284 000 Congolais sont toujours déplacés a l'intérieur du pays, et plus de 23 500 autres ont trouvé refuge au SudSoudan et en République Centrafricaine. Sur l'ensemble du pays, a la fin de septembre 2010, le nombre de déplacés internes était estimé a plus d'1,7 million de personnes. Le rapport final du Groupe des experts des Nations Unies sur la RDC illustre comment les groupes armés et autres milices forcent les populations à quitter certaines régions du territoire de Masisi, au Nord Kivu, pour prendre leurs terres³².

29 Note thématique sur la santé établie en mars 2011 dans le cadre des travaux préparatoires pour la formulation du deuxième DSCRP

30 "Rapport de la Haut Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et les activités du Haut-Commissariat en République Démocratique du Congo", Assemblée générale, Conseil des droits de l'homme, document A/HCR/16/27, 10 janvier 2011

31 LRA: "Lord's Resistance Army" ou Armée de résistance du Seigneur est une milice rebelle ougandaise qui est devenue un problème régional alors que l'Ouganda, la RDC, la RCA et le Sud Soudan sont désormais menacés par ce groupe.

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32 CSNU, 29 novembre 2010.

A l'est du pays, de la Province Orientale au Nord Katanga, dans un contexte de dilution de l'autorité de l'Etat, les rebellions deviennent de moins en moins politiques et se constituent désormais en véritables armées privées, qui pillent, massacrent, violent et enflamment les villages pour éloigner les populations des zones minières qu'elles entendent exploiter³³. Selon l'ONU³⁴, plus de 200 000 femmes ont été victimes de violences sexuelles en RDC depuis 1998, sans que leurs agresseurs aient été punis. Des foyers d'insécurité continuent de subsister a l'est du pays : des hommes mais surtout des femmes et des enfants sont quotidiennement victimes de violences, le plus souvent sexuelles, parfois d'une cruauté extrême. « Ce genre de crime s'est désormais banalisé a un tel point qu'on parle désormais du Congo comme de la capitale mondiale du viol.... Ce qui était autrefois un tabou tend, a la suite du climat d'impunité généralisé, a devenir un fait de droit commun... »³⁵.

Le New-York Times, dans son tirage du 7 octobre 2007, tirait un cri d'alarme en parlant « d'épidémie de viols au Congo. )) Le magazine rapporte que d'après les Nations-Unies 27 000 agressions sexuelles furent commises en 2006 dans la seule province du sud Kivu et qu'il ne doit s'agir que d'une fraction du nombre total d'agressions commises dans tout le pays. Aussi, John Holmes, le sous Secrétaire général des Nations Unies pour les affaires humanitaires déclarait-t-il : « La violence sexuelle au Congo est la pire qui soit commise dans le monde entier ». En juillet 2011, l'ong internationale Médecins Sans Frontières a signalé une augmentation des viols généralisés de populations civiles dans le Sud Kivu³⁶. Les enquêtes de l'ONU sur les deux viols massifs perpétrés mi 2010 et à la fin 2010 au Nord Kivu par des groupes armés non étatiques ont révélé que la plupart des victimes semblaient encore très traumatisées des mois après les événements et qu'elles n'avaient pas reçu l'assistance médicale dont elles avaient besoin³⁷.

Une autre caractéristique du drame humain, particulièrement a l'est de la RDC, est le recrutement des enfants soldats. Malgré les protestations et les condamnations de la communauté internationale, cette pratique s'est poursuivie en 2011. La plupart des enfants soldats qui avaient été retirés des groupes rebelles et de l'armée ont été de nouveau recrutés plus tard³⁸. En 2008, l'UNICEF a signalé que les enfants déplacés au Nord Kivu, en particulier ceux qui ont été séparés de leur famille, sont plus exposés au recrutement, mais également au viol et a l'exploitation³⁹. En avril 2011 le Secrétaire général des Nations Unies a signalé la présence d'enfants dans les rangs de l'armée... 73 pour cent des enfants séparés des forces et groupes armés avaient été recrutés plus d'un an a l'avance⁴⁰.

La poursuite des activités criminelles de bandes armées et de groupes rebelles, autochtones ou étrangères comme la Lord Resistance Army (LRA), le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) ou le Mouvement du 23 mars (M23) qui trouvent en RDC une confortable base arrière amène les populations à vivre dans la terreur, à fuir vers les pays voisins ou à venir grossir les bidonvilles des capitales régionales.

33 Le Nord et le Sud-Kivu sont très riches en minerais, principalement la cassitérite, minerai d'étain utilisé dans la soudure, et le coltan, abrégé de colombo-tantalite utilisé dans les téléphones, ordinateurs portables et consoles de jeux. L'exploitation illégale de nombreuses carrières se fait sous le contrôle de groupes armés, surtout de la rébellion hutu des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et certains officiers de l'armée congolaise ex-membres du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) de Laurent Nkunda, un groupe rebelle congolais rallié à Kinshasa début 2009.

34 Selon le site http://www.un.org/fr/women/endviolence/index.shtml

35 Arnaud Gorgemans et Tatien Musabyimana, ibidem

36 MSF, 3 juillet 2011

37 OHCHR/MONUSCO, 6 juillet 2011 et 22 juillet 2011.

38 AGNU, 11 mai 2011

39 UNICEF, 14 novembre 2008

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40 CSNU, 23 avril 2011, paras 37-38

La culture de la violence et de l'impunité constitue un obstacle à tout effort de développement. Le Général, ex rebelle du CNDP, Bosco NTAGANDA poursuivi par la Cour Pénale Internationale, a bénéficié pendant longtemps de la protection du gouvernement congolais. Il n'est malheureusement pas difficile, en RDC, de trouver des zones de non-droit. A Kinshasa, la capitale, même, il existe des poches de dénuement et d'insécurité aiguës⁴¹. Aussitôt la nuit tombée, les quartiers populaires assistent, effarés et impuissants, a l'extrême violence du banditisme armé qu'on appelle "phénomène Kuluna". Les affrontements féroces entre gangs rivaux, les cambriolages résidentiels, les vols de voitures, la violence physique et sexuelle contre les femmes, les agressions sur la rue et l'abus des drogues sont autant de volets de ce "phénomène". Face à cette criminalité violente, beaucoup de Kinois s'organisent en autodéfense et on assiste a une prolifération de compagnies de sécurité et de gardiennage privées.

Quand bien même d'importants efforts pour la stabilité et la restauration de l'autorité de l'Etat ont été réalisés, ils ne sont encore que le début d'un processus et nécessitent d'être consolidés. Les menaces posées par les groupes armés étrangers et nationaux ont été réduites de manière significative mais certaines zones du pays, et particulièrement a l'est, demeurent sous le contrôle de groupes armés illégaux. Comme l'explicite le rapport de l'UNODC, « les foyers restants d'instabilité et de violence qui se concentrent pour l'essentiel dans l'est du pays semblent de plus en plus résulter d'agissements criminels perpétrés dans un climat d'impunité persistante et de carence institutionnelle, plutôt que des conflits armés... ».⁴²

Les structures établies pendant l'Accord de Ngurdoto, le Communiqué de Nairobi, le Processus de Juba et la Conférence de Paix de Goma prévoient les voies pour traiter avec ces groupes armés illégaux qui doivent être dissous et remplacés par des autorités étatiques légitimes. Le déploiement de la PNC, pour substituer les FARDC, et assurer l'ordre public demeure un préalable important vers la stabilité, comme l'est le déploiement des représentants légitimes de l'Etat ainsi que des membres du personnel judiciaire et pénitentiaire. La stabilisation totale du pays sera finalement atteinte lorsque toutes les populations déplacées et réfugiées pourront regagner en toute sécurité leurs maisons, les routes ré-ouvertes et le respect de la loi restauré.

Pour y parvenir, des efforts importants au niveau tant international que national sont mobilisés. Nous aborderons dans le cadre de notre étude, en illustration, la Stratégie Internationale pour la Sécurité et la Stabilité de l'Est de la RDC (UNISSS) et le Programme National de Stabilisation et de Reconstruction de l'Est du pays (STAREC).