b. La reconduction des amortissements exceptionnels pour les
investissements visant à protéger l'environnement
L'article 9 reconduit sans changement pour deux ans,
soit jusqu'au 31 décembre 2010, plusieurs dispositifs d'amortissement
exceptionnel en faveur des investissements destinés à
économiser l'énergie à protéger l'environnement
à lutter contre le bruit ou les pollutions atmosphériques.
i. Les sources de la reforme
Les investissements destinés à économiser
l'énergie à protéger l'environnement s'inscrivent
pleinement dans les objectifs du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de
l'Environnement
Reconduits pour un an en 2006 et 2007, ces dispositifs
d'amortissement exceptionnels viennent à échéance le
1er janvier 2009. Dans la perspective d'atteindre les objectifs
assignés à la France par l'Union Européenne dans le cadre
du « paquet climat-énergie », notamment en
matière d'énergies renouvelables, la Loi de Finances pour 2009 a
reconduit ces amortissements exceptionnels pour quatre ans afin mobiliser
l'effort de recherche nécessaire et les filières industrielles
correspondantes.
En effet, l'efficacité de ces avantages fiscaux, qui
reposent sur le décalage temporel de la déduction de
l'amortissement, constitue un élément clé permettant la
réalisation de projets lourds qui répondent aux enjeux
environnementaux et économiques.
Ces dispositifs permettent de soutenir le développement
d'investissements qui nécessitent le plus souvent un apport en capitaux
propres important alors que leur rentabilité à court ou moyen
terme reste faible. Ils mettent la France en capacité de se doter de
technologies de pointe et d'être un acteur incontournable de ces
secteurs, ils concourent également à améliorer son
indépendance énergétique. Enfin, ils contribuent pour
certains activement au respect des engagements internationaux pris par la
France, notamment les accords de Kyoto et la Directive européenne
établissant un système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre (2003/87/CE du 13
octobre 2003).
ii. La reconduction de ces
amortissements exceptionnels
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