2.2.1.1-Définition:
La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est une
opération par laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir,
selon ses indications, une somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce
par un acheteur contre remise de documents. Il s'agit de documents commerciaux
(factures, documents de transport, titres de propriété, ...)
accompagnés ou non de documents financiers (lettres de change, billets
à ordre, chèques ou autres instruments analogues pour obtenir le
paiement d'une somme d'argent).
Les « Règles uniformes relatives aux
encaissements », publiées par la Chambre de Commerce Internationale
(publication no 522), fournissent des règles en la matière
largement reconnues au niveau mondial.
Ne confondez pas encaissement documentaire et encaissement
simple ! Le
24
Chapitre I Les instruments et techniques de
paiement international
terme « encaissement simple » vise un encaissement
par la banque de documents financiers non accompagnés de documents
commerciaux. L'encaissement simple n'est à ce titre pas une technique de
paiement documentaire.
La remise documentaire peut se faire selon deux formes :
· Documents contre paiement (D/P) : la banque
située à l'étranger, correspondante du banquier de
l'exportateur, ne remettra les documents que contre paiement immédiat.
Cette formule présente une bonne sécurité pour
l'exportateur. Celui-ci reste néanmoins soumis au risque de refus des
documents et de la marchandise par l'acheteur.
· Documents contre acceptation (D/A) : la banque
située à l'étranger, correspondante du banquier de
l'exportateur, ne donnera les documents à l'acheteur que contre
l'acceptation par ce dernier d'une ou plusieurs traites payables à une
échéance ultérieure. Cette formule n'offre pas de garantie
sûre au vendeur, puisque le règlement de l'acheteur n'interviendra
qu'à l'échéance de la traite. L'exportateur veillera donc
à demander un aval de la banque sur les traites afin d'éviter le
risque d'insolvabilité.
2.2.1.2-Mécanisme:
Cette technique fait intervenir quatre parties (parfois
seulement trois) :
· Le donneur d'ordre (ou remettant) : c'est le vendeur
qui donne mandat à sa banque. Il rassemble les documents relatifs
à l'encaissement et les transmet à sa banque avec l'ordre
d'encaissement.
· La banque remettante : il s'agit de la banque du
donneur d'ordre. Elle contrôle les documents remis par le vendeur et les
transmet à la banque correspondante étrangère
chargée de l'encaissement selon la lettre d'instructions du donneur
d'ordre auprès de l'acheteur. La responsabilité de la banque
remettante se limite à la bonne exécution des instructions
données. Elle n'assume aucun
25
Chapitre I Les instruments et techniques de
paiement international
engagement ni responsabilité dans l'hypothèse
oü les instructions qu'elle transmettrait ne seraient pas suivies. Il en
va de même en ce qui concerne les retards, les pertes en cours de
transmissions, la qualité des traductions, la qualité de la
banque correspondante,... C'est ce point fondamental qui distingue la remise
documentaire du crédit documentaire. Dans le cadre du crédit
documentaire, il s'agit d'un réel engagement d'une banque qui se porte
garante en cas de défaut de paiement de l'acheteur.
· La banque présentatrice : c'est la banque
à l'étranger chargée de l'encaissement qui effectue la
présentation des documents à l'acheteur et ne les remettra que si
elle reçoit le règlement ou une traite, conformément aux
instructions reçues de la banque remettante.
· Le tiré : c'est celui à qui doit être
faite la traite selon l'ordre d'encaissement. Il s'agit de l'importateur.
Le rôle de la banque remettante peut s'avérer
inutile dans le cadre d'affaires régulières. L'exportateur
s'adressera directement à la banque présentatrice pour remettre
les documents et la lettre d'instructions.
La technique de la remise documentaire peut être
synthétisée en 6 étapes au travers du schéma
suivant :
Les instruments et techniques de paiement
international
Chapitre I
Schéma N° 05 : Le mécanisme du
crédit documentaire
Source : « Management des opérations de
commerce international » - LEGRAND &
MARTINI
Contrairement au crédit documentaire
, la banque n'a, dans la formule de la remise documentaire,
aucune obligation de résultat. Dans cette procédure, les
banques n'interviennent que comme mandataires de leurs clients. La remise
documentaire est donc différente du crédit documentaire, dans
lequel c'est une banque (ou les deux, en cas de confirmation) qui s'engage(nt)
à payer le vendeur.
2.2.1.3-Le coût :
Le coût (à titre purement indicatif) se
situe entre 0,1 à 1 % du montant de la vente, avec un plafond maximum et
minimum. Les frais et commissions d'encaissement sont à la charge du
vendeur, sauf stipulation contraire entre les parties.
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27
2.2.1.4-Les avantages et inconvénients
:
Les avantages de la remise documentaire sont les suivants :
· L'acheteur ne pourra pas retirer la marchandise si des
documents nécessaires au dédouanement ou à la remise de la
marchandise par le transporteur (Bill of Lading en cas de transport maritime)
sont inclus dans la remise documentaire sans avoir préalablement
réglé à sa banque le montant de la remise documentaire.
· la procédure est plus souple que le crédit
documentaire sur le plan des documents et des dates
· le coût est faible
· il s'agit d'un mode de paiement souple et moins
onéreux qu'un crédit documentaire
· pour l'importateur, il offre pratiquement les mêmes
garanties que le crédit documentaire
· l'importateur peut dans certains cas inspecter la
marchandise avant de payer ou d'accepter la traite
· par l'utilisation de la traite, l'importateur peut entrer
en possession de la
marchandise avant que le paiement ait eu effectivement
lieu. Il peut réaliser
un bénéfice à la vente et
acquérir les fonds suffisants pour payer sa lettre de change. La remise
documentaire peut donc constituer un mode de financement.
La remise documentaire comprend également des
inconvénients :
· cette technique ne protège pas l'exportateur du
risque de change
·
