2.1.2-Le contre- remboursement :
2.1.2.1-Définition:
Cette technique donne au transporteur final de la
marchandise un mandat d'intermédiaire financier. Le transporteur ne
livrera la marchandise à l'importateur que contre son paiement. Le
transporteur se chargera donc de l'encaissement du prix et de son
rapatriement pour le compte du vendeur, moyennant
rémunération.
Cette technique s'utilise pour des opérations
de faibles montants. Le règlement peut s'effectuer au comptant, par
chèque ou par acceptation de lettre de
change.
Source : La chambre de commerce
internationale
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Schéma N° 04 : Le mécanisme du contre
remboursement
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Notons que le contrat de contre-remboursement est juridiquement
distinct du contrat de transport.
Les transporteurs maritimes et aériens ne veulent pas
offrir ce type de service. Seuls l'administration postale dans des conditions
limitées, et quelques transporteurs routiers et transitaires acceptent
de pratiquer le contre-remboursement.
2.1.2.2-Avantages et inconvénients :
Le risque principal qu'encourt l'exportateur est que ses
marchandises soient refusées par l'acheteur. Plusieurs raisons
pourraient expliquer ce refus :
· les marchandises sont endommagées
· les marchandises ne sont pas conformes à ce qui
avait été commandé
· l'acheteur n'a pas obtenu la licence d'importation
· l'acheteur n'a pas pu obtenir les devises
demandées.
En cas de refus de prendre livraison de la part de
l'acheteur, l'exportateur se trouvera dans l'obligation de stocker la
marchandise en attendant son rapatriement ou sa mise en vente sur place
à des conditions souvent moins avantageuses. Un refus aura donc
inévitablement des incidences financières pour l'entreprise.
Un autre désavantage du contre-remboursement est son
coût élevé. Celui-ci varie de 2% à 5% du montant de
la facture réclamée.
Néanmoins, le contre-remboursement reste
intéressant pour des ventes à des particuliers dans le cadre de
la vente par correspondance. L'entreprise s'inquiétera cependant des
dispositions légales visant à la protection des consommateurs
(comme, par exemple, le respect du délai de réflexion).
2.1.3-Le compte à l'étranger :
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2.1.3.1-Principe:
Lorsque votre banque dispose d'une filiale ou d'une
succursale dans le pays de l'importateur, vous avez la possibilité d'y
ouvrir un compte. C'est une technique très intéressante, lorsque
l'exportateur exporte couramment vers un pays et, de surcroît, pour des
sommes importantes.
En effet, cette centralisation des recettes provenant de ce pays
sur un compte local permet :
· de réduire le montant de commissions liées
aux rapatriements, vu la globalisation des recettes;
· à l'acheteur de payer sur un compte de son
pays;
· éventuellement le payement de fournisseurs
locaux. Les paiements effectués à partir d'un compte
étranger coûtent généralement moins cher que les
paiements internationaux.
L'exportateur donne l'instruction à ses acheteurs
d'envoyer leurs chèques, virements, lettres de change et factures
à payer au guichet de cette filiale ou de cette banque
étrangère. Cette filiale ou cette banque avise très
rapidement l'exportateur des payements effectués, le « rapatriement
» des sommes payées se faisant dans les délais convenus avec
l'exportateur.
Notez cependant que l'ouverture d'un compte à
l'étranger entraîne des frais de tenue du compte et un mouvement
minimum est souvent requis pour « amortir » ces frais. Il est
possible cependant que des considérations purement commerciales ou des
techniques locales de paiement puissent pousser l'exportateur à ouvrir
un compte à l'étranger, même lorsqu'il réalise peu
de transactions avec ce pays.
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2.1.3.2-Documents requis :
De manière générale, les documents
nécessaires pour l'ouverture d'un compte à l'étranger
sont
· une copie des statuts de la société;
· une copie de la carte d'identité des personnes
pouvant valablement engager la société;
· une copie de l'inscription de la société au
registre de commerce;
· un spécimen des signatures engageant valablement
la société;
· enregistrement TVA.
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