2.2.2-Le crédit documentaire :
Le crédit documentaire est aujourd'hui très
utilisé pour sécuriser les transactions de commerce
international.
Le crédit documentaire est l'opération par
laquelle une banque émettrice s'engage d'ordre et pour compte de son
client importateur, le « donneur d'ordre », à régler
à un tiers exportateur, le « bénéficiaire »,
dans un délai déterminé, via une
Les instruments et techniques de paiement
international
Chapitre I
banque intermédiaire (ou banque notificatrice)
un montant déterminé contre la remise de documents strictement
conformes justifiant la valeur et l'expédition des
marchandises.
Le crédit documentaire est soumis aux
Règles et Usances Uniformes
matière de crédit documentaire de la
Chambre de commerce internationale. La commission
bancaire de la Chambre de commerce internationale a révisé ces
Règles et Usances par décision du 25 octobre 2006 avec
entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Il
s'agit de la publication n° 600 de la CCI (RUU 500 auparavant). Les
principales modifications de cette nouvelle version des RUU consistent en une
simplification des principes applicables, le nombre d'articles des RUU ayant
d' ailleurs été réduit de 49 à 39.
Il est toujours possible d'émettre une lettre de crédit soumise
aux RUU 500 de la CCI.
en
Et le Schéma suivant explique en
général le mécanisme du crédit documentaire
:
Schéma N°06 : Le mécanisme du
crédit documentaire
Source: «Management des opérations de
commerce international »
- LEGRAND & MARTINI
29
30
1-Un contrat commercial est établi entre
l'acheteur et le vendeur sur la nature des marchandises, la quantité
ainsi que le prix.
2- C'est sur la base du contrat commercial
que l'importateur s'appuiera pour donner à sa banque les instructions
d'ouverture du crédit documentaire.
3-La banque émettrice (celle de
l'importateur) procède à l'ouverture du crédit
documentaire suivant les instructions de son client et le transmet à la
banque à la banque notificatrice (celle de l'exportateur).
4-La banque notificatrice notifie le
crédit documentaire ouvert et s'occupe de la réception du
paiement à la faveur de son client et que l'exportateur vérifiera
si les dispositions de la lettre de crédit qu'il reçoit de la
part de la banque sont bien conformes à ce qui a été
entendu lors de l'établissement du contrat de base ou de la convention
ultérieure, selon le cas.
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