Chaque crédit documentaire ouvert par un client
prévoit en sus des documents tels que :
Le certificat d'assurance: il est en principe
établi par la compagnie d'assurance généralement pour 110
% de la valeur de la marchandise.
Le certificat d'origine : il s'agit d'une
déclaration dûment signée (par la Chambre de Commerce
locale dans la plupart des pays européens) qui a pour but de prouver au
pays importateur l'origine des marchandises achetées afin de lui
permettre
48
d'exercer un contrôle sur les marchandises
contingentées et / ou de calculer les droits de douane auxquels elles
sont soumises .
Le certificat de contrôle qualité (ou
certificat d'inspection) : ce document est généralement
émis par des firmes spécialisées dont certaines sont
agréées par des sociétés de contrôle de
réputation internationale, telles que la Société
Générale de Surveillance (Genève), LLOYDS REGISTER, ...
Ces organismes attestent qu'ils ont inspecté les marchandises et qu'ils
les ont trouvées conformes aux détails, normes et
spécifications demandées tant pour ce qui concerne leur
qualité que leur quantité. Sur demande, ils contrôlent
aussi le conditionnement, les marques, le numéro des colis, et en
surveillent l'embarquement.
Le certificat sanitaire ou phytosanitaire : de
nombreux pays importateurs exigent un certificat phytosanitaire pour tout
produit agricole. Ce certificat, délivré par les autorités
locales de l'exportateur, atteste que les produits du pays exportateur sont
sains et ne contiennent ni insectes nuisibles, ni germes pathogènes et /
ou ne viennent pas de régions atteintes d'une épidémie ou
l'autre .
Le certificat d'analyse : pour certaines
marchandises, telles que les produits chimiques, certaines matières
premières, certains produits d'origine agricole comme le vin, l'alcool,
etc., l'acheteur peut aussi exiger la présentation d'un certificat
d'analyse. Ce certificat peut être établi et signé soit par
le fabricant luimême, soit par un laboratoire indépendant ou un
laboratoire d'Etat. Il constate la teneur et le litrage de la marchandise, afin
d'en déterminer la qualité spécifique . Le
certificat d'usine : ce document contient habituellement des essais
physiques ou mécaniques (élongation, résistance à
la traction, à la torsion, etc.) et même des analyses
chimiques.
Le certificat de circulation des marchandises :
c'est un document douanier qui a pour but de faciliter l'application
des dispositions mises au point par l'UE avec
49
certains pays tiers en vue de faire bénéficier les
produits originaires de l'UE de droits de douane préférentiels
dans ces pays.
Les certificats de poids, de jaugeage, de mesurage :
ils peuvent être établis par le vendeur, sauf si
l'acheteur exige qu'ils soient émis par un tiers ou par un peseur
juré
La facture douanière : la facture
douanière reproduit les indications essentielles de la facture
commerciale et certifie l'origine de la marchandise sous la signature conjointe
de l'exportateur et d'un témoin. Elle est requise par la douane de
certains pays anglo-saxons ou sous influence anglo-saxonne pour
dédouaner la marchandise.
La facture consulaire : ce document, dont la
forme et le libellé varient d'un pays à l'autre, doit mentionner
la description détaillée de la marchandise dans la langue
nationale du destinataire et suivant le tarif douanier de ce pays. Il doit
également indiquer la valeur, le poids brut et net, et certifier
l'origine de la marchandise. Il
doit ensuite être légalisé par le Consul du
pays importateur. Soyez vigilant au fait que le consul peut être sous
influence et que l'obtention de ce document peut dans certains pays
s'avérer problématique.
