1.2-Les documents du crédit documentaire :
Le paiement par le banquier est lié à la
conformité des documents présentés par l'exportateur
bénéficiaire. Il en résulte pour le banquier un devoir de
vérification. Le banquier doit procéder exclusivement à un
examen formel de la conformité des documents par rapport aux
stipulations du crédit. Il ne lui appartient pas de s'assurer, par des
vérifications extérieures, que ces documents reflètent la
réalité. Les Règles et Usances Uniformes sont d'ailleurs
très explicites sur cette question: « dans les
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opérations de crédit, toutes les parties
intéressées ont à considérer des documents à
l'exclusion des marchandises, services et/ou autres prestations auxquels les
documents peuvent se rapporter ».
Ainsi, par exemple, si le crédit documentaire dont vous
êtes le bénéficiaire prévoit que le connaissement
maritime doit porter la mention que la marchandise exportée a
été chargée à bord en bon état, il suffit
que cette mention soit portée sur le document requis par la personne
habilitée à l'établir sans que le banquier doive
vérifier que tel est effectivement le cas. La seule exception à
cette règle est celle du caractère manifestement frauduleux des
documents que vous remettriez.
---De manière générale,
l'indépendance de la source d'émission des documents utiles dans
le cadre du crédit documentaire n'est pas fiable. Ainsi, il est
déconseillé, par exemple, d'accepter les documents
unilatéraux émis par le client, comme par exemple, un reçu
attestant de la bonne réception des marchandises. Il serait alors trop
aisé, si votre client est malhonnête, qu'il ne marque une certaine
désinvolture dans la réalisation de ces documents ou qu'il ne
respecte les délais fixés dans le contrat de vente qui vous lie,
mettant en cause votre remboursement par la Banque.
---Il est important également de noter que cette
vérification des documents par la banque sera une opération plus
ou moins risquée selon les pays. C'est ainsi qu'il faut s'attendre d'une
banque anglaise qu'elle scrute les documents dans leurs moindres
détails.
1.2.1-Documents systématiquement exigés
:
Factures : elles devront être fournies
dans le nombre d'originaux et de copies requis par le crédit
documentaire, mais aussi avec les libellés ou visas exigés
(ambassades,
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organismes de surveillance, ...).
Liste de colisage : elle indique pour chaque
colis son identification (marques, numéros, poids brut, poids net,
dimensions, cubage et contenu). Elle donne également les totaux de
l'expédition (nombre de colis, cubage, poids brut, ...). Le
document de transport:
· Le FCR (Forwarder Certificate of Receipt) : il assure
la bonne réception des marchandises par le transitaire. Il est
établi par ses soins lors de la réception des marchandises pour
ré acheminement vers le client. Ce certificat est valable pour les
contrats avec les incoterms EXW, FCA et FAS .
· La lettre de voiture (CMR) : Elle est établie
lors de la prise en charge de la marchandise uniquement dans le cadre du
transport routier. Elle couvre les contrats avec les incoterms EXW, CPT et CIP.
Dans le cadre d'une vente avec les incoterms DDU et DDP un exemplaire de lettre
de voiture avec signature pour réception du client pourrait être
exigé mais est à éviter car il pourrait être
difficile à obtenir.
· Le connaissement maritime : Il est établi par
l'agent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux. Ces documents
valant titre de propriété, il convient dans la mesure du possible
d'essayer que le crédit documentaire mentionne un jeu complet afin que
le client ne puisse pas prendre possession d'une des trois copies du
connaissement et par la même occasion prendre possession des marchandises
avant la réalisation du crédit documentaire par la banque. Ce
document touche les contrats de vente associés aux incoterms FOB, CFR et
CIF, DES et DEQ.
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Le connaissement de transport combiné : il sera
établi s'il y a au moins deux types de transport, dont le transport
maritime. Il permet généralement de couvrir une expédition
depuis la sortie des usines du fournisseur jusqu'au magasin du client. Ce
document apparaîtra dans les contrats avec les incoterms CPT, CIP, DAF,
DDU, DDP.
· La lettre de transport aérien (LTA) : elle est
établie par le transitaire de la compagnie en cas d'expédition
aérienne. Elle couvre les contrats sous les incoterms CPT, CIP, DDU et
DDP.
Si en transport aérien, routier ou ferroviaire, la
marchandise est remise au destinataire indiqué sur le document de
transport, nous vous rappelons qu'en transport maritime, seul le document de
transport représente un titre de propriété qui, par
endossement, permet le transfert de propriété. Or, sur les
courtes traversées, la marchandise risque de parvenir au port
d'arrivée avant les documents. Les opérateurs internationaux ont
dès lors mis au point des techniques pour pallier cette
difficulté comme la technique du cartable de bord.
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