La problématique des impayés dans une compagnie d'assurance non- vie: cas de la NSIA Bénin

Section II : Impact sur la gestion financiere de l'entreprise

Le non-paiement des primes par l'assure fait planer un risque non seulement sur l'execution du contrat d'assurance, mais aussi sur la vie de l'entreprise d'assurance. Le danger couru par l'entreprise en cas de non-paiement des primes

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Engagements reglementes ou encore sommes mises en reserve par les assureurs pour faire face a leurs obligations.

d'assurance decoule non seulement de l'importance du plein de retention mais aussi de l'importance des produits financiers pour la compagnie.

I. Les difficultes de tresorerie

« Encore appele plein de conservation, le plein de retention est defini comme etant la somme maximale qu'une societe peut accepter de conserver pour son propre compte sur un risque de maniere a ce que sa probabilite de ruine reste la plus faible possible ; ou encore, le montant qu'une compagnie peut se permettre de risquer dans tout sinistre ».

Le plein de retention est fonction de plusieurs facteurs a savoir :

· Les fonds propres de la societe : mais l'entreprise ne puisera dans ses fonds propres qu'en cas de necessite extreme.

· Le chargement de securite qui vient en augmentation des fonds propres chaque annee.

· Le nombre de risques souscrits : toutefois, il s'agit plutot de l'importance des risques souscrits car, pour que l'assureur conserve un montant eleve de prime, il faut surtout que le montant des primes payees soit eleve.

· La politique generale de l'entreprise : elle constitue une donnee peu rationnelle pour la determination du plein de retention.

En definitive, l'element determinant du plein de retention de la compagnie d'assurance reste le niveau des encaissements. En effet, le plein de retention augmente avec le volume des encaissements.

Il est important de savoir que, en raison de l'inversion du cycle de production^s, l'assureur est tenu de fixer son plein de retention avant meme le debut de son activite. Une fois fixe, il ne prendra en charge que les risques qui lui seront

⁵ Principe qui decrit le fait qu'en assurance, l'assureur vend un produit dont il ne connait pas le prix de revient, puisqu'il ne peut determiner a l'avance l'existence et le montant des sinistres a venir.

proposes dans la limite du plein de retention fixe et ceci pour pouvoir couvrir les sinistres. Si par la suite, les encaissements ne sont pas a la hauteur des previsions faites, l'assureur se retrouve dans des difficultes de tresorerie. Il peut meme etre menace de ruine en cas de sinistres tres importants, quand bien meme le risque aurait ete reassure.

En outre, la prime ne permet pas uniquement de regler les sinistres. Elle permet a l'assureur de couvrir les charges aussi bien techniques que d'exploitation de son activite.

II. Le manque a gagner

Le manque a gagner induit par le non-paiement des primes se comprend aisement dans la mesure oil la prime de la compagnie commerciale d'assurance comprend une marge qui permet a l'entreprise de realiser un benefice, de constituer des reserves ou de remunerer les actionnaires.

Les impayes generent en outre un chiffre d'affaires fictif parce que la compagnie doit annuler les emissions non recouvrees apres un certain temps. On parle dans ces cas de mise en contentieux du contrat qui est considere comme annule. Il y a lieu alors pour l'assureur de constituer, sur le plan comptable, des provisions pour impayes afin de compenser le chiffre d'affaires fictif par un chiffre d'affaires reel et combler ainsi la perte due a la mise en contentieux du contrat ; ce qui n'est pas chose aisee.

Le tableau ci-apres permet de visualiser le chiffre d'affaires supplementaire a realiser en cas d'impayes.

Tableau 5 : Chiffre d'affaires supplémentaire a réaliser en cas d'impayés

		I MPAYES EN MILLIERS DE FRANCS CFA							Marge Bénéficiaire
1 000		2 000	5 000	10 000	20 000	50 000	100 000	1%
100. 000		200. 000	500. 000	1. 000. 000	2. 000. 000	5. 000. 000	10. 000. 000	2%
50 .000		100. 000	250. 000	500 .000	1. 000. 000	2. 500. 000	5. 000. 000	6%
16. 667		33. 333	83. 333	166. 667	333. 333	833. 333	1. 666. 667	10%
10. 000		20. 000	50. 000	100. 000	200. 000	500. 000	1. 000. 000	12%
8 .333		16. 667	41. 667	83. 333	166. 667	416. 667	833. 333	20%
5 .000		10. 000	25. 000	50.000	100. 000	250. 000	500. 000

Source : www.lerecouvrement.com/resultat.html

Par exemple, si le taux de marge beneficiaire est de 12 %, un impaye de 5 000 000 F CFA ne sera compense que par un chiffre d'affaires supplementaire de 41 667 000 F CFA. Plus la marge est faible et plus il sera difficile de compenser cet impaye par un chiffre d'affaires supplementaire. D'ou le manque a gagner en cas de non recouvrement des impayes.

Par ailleurs, les placements constituent une des activites principales des compagnies d'assurances qui sont considerees comme des investisseurs institutionnels. De ce fait, elles ont l'obligation d'effectuer des placements financiers dont les rendements viennent ameliorer les resultats techniques de l'entreprise et compenser les eventuelles pertes. Cette obligation d'effectuer des placements a ete imposee aux entreprises d'assurances pour assurer leur solvabilite en les aidant a fructifier la masse des primes collectees de maniere a ce qu'elle soit toujours suffisante pour regler les sinistres. Or, en cas d'impayes, l'entreprise se retrouve en manque de liquidite et ne peut plus honorer le principe de dispersion des placements ; principe qui revient tout simplement a dire que l'assureur ne doit pas o mettre tous ses ceufs dans le meme panier ».

En effet en l'absence de liquidite, il devient difficile pour l'assureur de tirer profit des placements financiers.

En consequence, on note une perte des interets que ces fonds auraient pu rapporter s'ils avaient fait l'objet de placements. Or les resultats financiers font la force de l'entreprise et peuvent combler un eventuel deficit au niveau des resultats techniques. De plus, du fait de l'indexation des prix, la prime qui aurait due etre pergue aujourd'hui mais qui est encaissee plus tard n'a plus la meme valeur. Elle est depreciee. Aujourd'hui, a la NSIA Benin, la situation des impayes est devenue assez preoccupante. C'est la raison pour laquelle nous allons nous pencher sur les approches de solution.