Energies renouvelables et Droit international de l'environnement: enjeux et perspectives

PARAGRAPHE 2 : LES ORGANISMES NON-ETATIQUES

L'importance des enjeux énergétiques et écologiques fait appel à l'action d'une autre catégorie d'acteurs du DIE. Il s'agit des acteurs non-étatiques parmi lesquels on distingue les organisations internationales non gouvernementales (A) et les entreprises multinationales (B).

²⁸ Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) jusqu'en 1995.

²⁹ CSCE, « Charte de Paris pour une nouvelle Europe », paris, 1990.

³⁰ http://www.osce.org/documents/mcs/1990/11/4045_fr.pdf , (voir Coopération économique), p.9, consulté le 28-08-2010.

³¹ Document sur la stratégie de l'OSCE concernant la dimension économique et environnementale, 2003

³² Traité sur la Communauté de l'énergie du 25 octobre 2005.

³³ Coordonnateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est, « Rapport annuel 2004 », 2004.

A-LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES NON GOUVERNEMENTALES (OING)

Les OING, en tant qu'acteurs du DIE, jouent un rôle considérable dans le développement et l'évolution de ce droit. Elles sont très nombreuses et sont mues d'un souci de protection de l'environnement. Leurs actions impliquent le domaine de l'énergie en général et les SER en particulier. Elles agissent parfois seules et parfois en réseau. Nous n'allons pas pouvoir les analyser toutes dans le cadre de cette étude. Mais, étant donné qu'il existe pas mal de similitudes dans leurs formes, objectifs et modes opératoires, nous allons analyser les actions du Conseil Mondial des Energies Renouvelables (WCRE ³⁴ ) et de Greenpeace International en faveur des énergies renouvelables.

L'ONG internationale WCRE a été mise sur pied en juin 2001 à Berlin en tant qu'organe indépendant constituant une « voix globale » en faveur des énergies renouvelables.

Les Membres du WCRE, tout en conservant leur autonomie et leur indépendance, se recrutent parmi :

- les personnes physiques actives en matière de promotion ou d'approvisionnement en énergies renouvelables ;

- les associations, organisations non gouvernementales et autres institutions relevant du domaine des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement, de l'aide au développement, l'agriculture et l'agro - foresterie ; l'industrie ; l'architecture et les sciences ;

- les entreprises productrices, de financement ou d'approvisionnement en énergies renouvelables ;

- les instituts scientifiques évoluant dans le champ des énergies renouvelables.

Son action consiste à :

- faire connaitre la globalité et l'urgence des besoins en énergies renouvelables, mais en plus, leur disponibilité pour toutes les demandes en énergie ;

- analyser toute forme de barrière existante ou dressée, à quelque niveau que ce soit, contre les énergies renouvelables, et présenter en retour des suggestions pratiques visant à les conjurer ;

- mettre à disposition et communiquer à travers le monde tout document relatif aux meilleures initiatives et expériences pratiques de progrès en matière de dissémination des énergies renouvelables.

Pour y arriver, l'OING a comme moyens d'action de :

- organiser, à un rythme biennal, une rencontre mondiale relative à la problématique de l'approvisionnement, focalisant du reste sur la mobilisation politique et économique des énergies renouvelables : le « Forum mondial de stratégie politique en matière d'énergies renouvelables » ;

³⁴ WCRE : World Council for Renewable Energy

- de promouvoir et soutenir l'organisation des Conférences mondiales sur les énergies renouvelables ;

- publier une « Revue mondiale d'énergies renouvelables ».

Les actions du WCRE ont permis, parmi tant d'autres, la création de l'IRENA en 2009.

Greenpeace International, quant à elle, est une organisation non gouvernementale de protection de l'environnement présente dans plus de quarante pays à travers le monde : en Amérique du Sud et du Nord, en Asie, en Europe et dans le Pacifique.

Née à Vancouver en 1971, quand un groupe de treize militants pacifistes et écologistes³⁵ embarquent à bord d'un vieux chalutier, le Phyllis Cormack, pour empêcher les essais nucléaires américains sur le site d'Amchitka en Alaska, Greenpeace³⁶ devient une organisation internationale en 1979, quand les bureaux d'Europe, du Pacifique et d'Amérique se réunissent pour constituer Greenpeace International.

Greenpeace utilise l'action directe, le lobbying et la recherche pour atteindre ses objectifs. Elle s'implique très activement dans le développement des SER à travers la lutte contre le réchauffement climatique et la lutte contre l'énergie nucléaire. L'OING milite très activement pour l'essor des ER en tirant sur la sonnette d'alarme par des appels pour l'abandon des énergies non-durables notamment le nucléaire et pour la réduction des émissions de GES. Elle prône pour une révolution énergétique dans le monde comme moyen de lutte contre le réchauffement climatique. A cet effet, Greenpeace propose un scénario³⁷ pour l'évolution vers un avenir énergétique propre et durable.

Dans ce document, l'ONG analyse de façon stimulante les futures évolutions possibles en matière d'utilisation de l'énergie, en s'intéressant tout particulièrement à diverses technologies dont on prévoit l'émergence dans les prochaines années et décennies. Une place de choix est laissée aux SER indiquée comme solution pour un avenir énergétique propre et durable à court, à moyen et à long terme.