Energies renouvelables et Droit international de l'environnement: enjeux et perspectives

B-LES ORGANISMES NON RESSORTISSANT DU SYSTEME ONUSIEN

Les organismes non ressortissant du système onusien sont nombreux. L'action de certains d'entre eux à une portée universelle (1) ; tandis que celle d'autres est régionale (2).

1-LES ORGANISMES A VOCATION UNIVERSELLE

L'Agence internationale de l'énergie renouvelable (IRENA) est une organisation intergouvernementale dont la mission est la promotion des énergies renouvelables à l'échelle mondiale. Elle est appelée à jouer un rôle de premier plan en matière de transferts technologiques (coopération nord/sud) et de conseil au niveau des politiques incitatives facilitant la sortie des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) et leur remplacement par les énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectricité, géothermie, énergie marémotrice, énergie des océans. Fondée en 2009, l'IRENA a donc une mission à la fois technique, juridique, économique et politique. Elle compte 148 Etats membres en plus de l'Union

Européenne.

Le projet de la création de l'IRENA, dont le siège se trouve à Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, est né au sein de l'association Eurosolar, et remonte à janvier 1990²³,²⁴. Cette agence, résultat d'un long travail mené notamment par Hermann SCHEER (père des lois allemandes en faveur des ER, président d'Eurosolar et directeur du Conseil mondial des énergies renouvelables.

« L'IRENA est l'agence de la réconciliation de tous les pays pour faire l'union sacrée dans un combat mondial : la transition vers des énergies propres », résume sa directrice générale, la française Hélène PELOSSE.

Cette agence constitue un soutien pour les pays en quête de développement durable. Elle dispose d'un budget de 20 millions d'euros auquel s'ajoutent d'autres aides publiques ou privées de pays donateurs. L'étape actuelle ne nous permet pas d'évaluer l'action de l'Agence, dont la mission prioritaire consiste en la mise en commun des connaissances et des technologies pour que chaque pays puisse exploiter les énergies renouvelables en abaissant le plus possible les barrières techniques et réglementaires entre pays.

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) est une agence autonome de l'OCDE fondé en 1974 suite au premier choc pétrolier. Elle a pour mission d'établir des prévisions afin de coordonner les politiques énergétiques et sécuriser les approvisionnements. Elle ne dispose pas de compétences pour édicter des dispositions juridiques. Ses travaux sont essentiellement centrés sur le pétrole. De plus, les prévisions de l'AIE sont adoptés sans que soient établis de scénarios originaux et incitatifs en faveur de l'énergie durable ce qui explique la part minime des énergies renouvelables dans la plupart de ses études²⁵. Depuis le mois d'avril 1982, le REWP (le Groupe de Travail sur les Technologies d'Energies Renouvelables) sert de principal organe consultatif au sein de l'AIE, en particulier pour toutes les questions ayant trait à la recherche et au développement. Son mandat précis est de disséminer l'information sur les énergies renouvelables à toutes les parties intéressées, de soutenir les 10 Accords de Mise en OEuvre ( Implementing Agreements), de promouvoir la collaboration internationale en matière de recherche et de développement, d'agir en vue de la levée des barrières institutionnelles, politiques et autres obstacles liés au marché, d'identifier et de réduire les préjudices causés à l'environnement.

²³ http://www.wcre.de/en/images/stories/pdf/irena_chronologie.pdf, consulté 12-07-2010.

²⁴ http://www.wcre.de/en/index.php?option=com_content&task=view&id=111&Itemid=84 , consulté 12-07- 2010.

²⁵ Hans-Joseph FELL, «The bias of international energy institutions - the case of IEA», Second World Energy Assembly, 19 - 21 November 2007.

2-LES ORGANISMES A VOCATION REGIONALE

Parce que les ER sont un outil de développement économique pour tous les pays, elles intéressent logiquement une organisation économique internationale telle que l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Ainsi, cette dernière a adressé à ses Etats membres des recommandations pour la promotion desdites énergies²⁶, et recueille et diffuse régulièrement des informations et effectue des études comparatives²⁷. De façon plus spécifique, l'OCDE est surtout à l'origine de la création en 1974 de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), chargée de gérer un vaste programme de coopération afin de réduire la dépendance des pays de l'OCDE vis-à-vis du pétrole. Or, parmi les missions de cette agence, plusieurs sont susceptibles d'avoir un impact sur les SER : le développement de sources d'énergies alternatives, la promotion de la coopération internationale en matière de recherche et de développement de nouvelles technologies énergétiques, le traitement des aspects environnementaux de l'approvisionnement et de l'utilisation de l'énergie.

Alors que les organisations et autres sommets internationaux se limitent en général à faire des recommandations politiques aux gouvernements nationaux, l'Union européenne (UE) a pu exploiter le dispositif juridique particulièrement élaboré du traité instituant la Communauté européenne afin de développer un soutien aux ER davantage contraignant et surtout pluridimensionnel. Ce soutien est en étroite filiation avec la politique menée en matière d'environnement, elle-même fortement marquée par la stratégie de développement durable. Dans ce contexte, les ambitions de l'UE sont d'ailleurs remarquables.

Les dirigeants européens ont adopté un vaste ensemble de mesures destinées à réduire la contribution de l'Union européenne (UE) au réchauffement climatique et à garantir un approvisionnement énergétique sûr et suffisant. Ces mesures, qui constituent la réforme la plus ambitieuse de la politique énergétique européenne, visent à faire de l'Europe la championne mondiale des énergies renouvelables et des technologies sobres en carbone. En s'appuyant sur la proposition de la Commission européenne, le Conseil a adopté en mars 2007 les objectifs suivants:

- réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % (par rapport aux niveaux

de 1990) d'ici à 2020; - améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020; - porter la part des énergies renouvelables à 20 % d'ici à 2020;

- augmenter à 10 % le taux de biocarburants utilisés dans les transports d'ici à 2020.

Les expériences d'intégration régionale incluant une forte composante énergétique s'intéressent également de plus en plus aux SER. Depuis la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de 1992, l'Organisation latino-américaine de l'énergie a par exemple décidé de soutenir les projets relatifs à la baisse des émissions de GES et d'optimiser les énergies à base de SER.

²⁶ Voir Stratégie de l'environnement de l'OCDE pour les dix premières années du XX^e siècle, OCDE, 2001.

²⁷ Voir Incidences sur l'environnement des sources et filières d'énergies renouvelables, OCDE, 1988.

L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) ²⁸ est une organisation internationale ayant pour but de favoriser le dialogue et la négociation entre les États de l'Est et de l'Ouest. Elle regroupe 56 membres situés en Europe, en Asie centrale et en Amérique. L'énergie constitue un des sujets abordés notamment dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe qui dispose²⁹: « Nous sommes déterminés à imprimer l'élan nécessaire à la coopération entre nos États dans les domaines de l'énergie, des transports et du tourisme pour le développement économique et social. Nous nous félicitons, en particulier, des mesures pratiques de nature à créer des conditions optimales pour un développement économique et rationnel des ressources énergétiques, en accordant l'attention nécessaire aux questions d'environnement »³⁰. L'accès à l'énergie et l'intégration environnementale constituent de manière générale des préoccupations majeures de l'OSCE:

« Nous reconnaissons qu'un niveau élevé de sécurité énergétique passe par un approvisionnement en énergie prévisible, fiable, acceptable sur le plan économique, rationnel sur le plan commercial et respectueux de l'environnement et qui peut etre assuré, dans des cas appropriés, par des contrats à long terme [...] Nous appuierons également le renforcement et l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables »³¹.

« Environnement, énergie, développement durable » constituait le premier thème de travail du forum économique de l'OSCE en 2004. D'autre part, les travaux menés dans le cadre du pacte de stabilité de l'OSCE concernant la Communauté énergétique de l'Europe du Sud-Est (CEESE) ont abouti à la création de la communauté de l'énergie³². Cette structure a pour objet d'étendre le droit communautaire du marché intérieur de l'énergie aux États de l'ex Yougoslavie. L'OSCE apporte également son soutien aux semaines de l'énergie organisées en Europe du sud-est par la Commission européenne³³.