Energies renouvelables et Droit international de l'environnement: enjeux et perspectives

PARAGRAPHE 1 : LES ORGANISMES INTERETATIQUES

Les organismes interétatiques sont nombreux. Nous analyserons distinctement l'action de ceux liés aux Nations unies (1) puis des autres non liés à cette institution universelle (2).

A-LES ORGANISMES RESSORTISSANT DU SYSTEME ONUSIEN

Dans le système des Nations unies, l'action de plusieurs programmes en faveur des SER est liée à l'action du Fonds pour l'environnement mondial (1). Tandis que ce n'est pas le cas pour plusieurs autres (2).

1-LES PROGRAMMES ONUSIENS ADOSSES AU FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM)

Le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM, GEF en anglais) est une organisation financière indépendante de l'ONU²¹ dont la mission consiste à allouer des subventions aux pays en développement pour des projets et des activités consacrés à la protection de l'environnement mondial, notamment ceux liés au changement climatique. C'est à travers le volet réchauffement climatique que le FEM traite de l'énergie. Depuis sa création, il a soutenu plus de 1300 projets dans 140 États. Sa gestion est assurée en grande partie par la Banque mondiale (qui a annoncé au sommet de Bonn qu'elle allait augmenter de 20% en moyenne par an ses financements en faveur des ER et de l'efficacité énergétique, sachant qu'elle y consacrait à cette date environ 200 milliards de dollars par an).

²¹ www.gefweb.org, consulté le 22-08-2010.

Le FEM appuie entre autres projets consacrés au développement des énergies renouvelables menés par le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et le programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Le PNUE, créé en 1972 par l'ONU, a pour but de coordonner les actions relatives à l'environnement menées dans le cadre des Nation unies. Il se divise en 12 programmes prioritaires, dont l'un est consacré à l'énergie. En l'occurrence, le PNUE apporte une aide essentielle à la prise de décision des acteurs privés et publics. Grâce au soutien du FEM, il gère par exemple un Fonds consultatif pour les investissements dans les énergies renouvelables d'un bon rendement énergétique (Renewable Energy Technology Energy Efficiency Advisory Facility), qui aide les institutions financières à évaluer les investissements étrangers alloués à des projets concernant les ER ou à l'amélioration du rendement énergétique dans les pays en développement. Le PNUE soutient aussi les objectifs du programme solaire mondial.

Le PNUD est une organisation onusienne dont la vocation première est l'aide au développement, mais son activité couvre aussi l'environnement dans le droit fil de la logique, désormais bien établie, du développement durable. Dans le domaine des ER, le PNUD assume des missions de planification, de financement et de coopération technique au profit des pays en développement. Il octroie des subventions à des projets de petite envergure, participe aussi au Fonds des Nations unies pour la science et la technologie au service du développement durable (FNUSTD) qui finance des projets dans le domaine des ER, et à des partenariats internationaux couvrant cette problématique, tels le « partenariat pour l'énergie du village planétaire »²².

2-LES AUTRES PROGRAMMES ONUSIENS

C'est au titre des aspects scientifiques et techniques qui, par hypothèse, sous-tendent aussi les questions liées aux énergies renouvelables que l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) intervient dans le cadre de projets de promotion de ces formes d'énergie. L'UNESCO a organisé des conférences sur ce sujet : « Le soleil au service de l'humanité » fut par exemple le thème d'un congrès international en 1973, dans le contexte de la crise pétrolière. On rappellera que c'est aussi l'Unesco qui a pris l'initiative, dès 1993, de lancer le processus qui a débouché sur le programme solaire mondial. Enfin, l'UNESCO fournit aussi des programmes d'enseignement aux universités, ou encore apporte son soutien à des chaires consacrées aux SER.

L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est en partie à l'origine des grands principes du sommet mondial pour le développement durable de Rio en 1992 et notamment du programme « Action 21 ». A travers les activités qu'elle mène dans les domaines de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la FAO promeut notamment toutes les SER adaptées aux besoins des populations rurales (biomasse, systèmes solaires photovoltaïques notamment). La FAO gère aussi la Plateforme internationale de la bioénergie

²² PNUD, « Rapport mondial du programme des Nations unies pour le développement », 2007-2008.

(IBEP).

L'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) appuie de nombreuses initiatives s'adressant aux pouvoirs publics, aux institutions et aux entreprises visant au développement de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne et de l'énergie provenant de la biomasse. Elle a par exemple créé en Australie un centre pour l'application de l'énergie solaire, chargé d'informer sur la commercialisation de cette énergie. Le sous-programme d'acquisition de technologie de l'ONUDI aide les pays en développement à tirer profit de petites applications de l'énergie hydraulique et de l'énergie solaire et à les mettre au service des habitants de régions rurales. Le programme de technologie de l'ONUDI promeut la commercialisation l'énergie solaire photovoltaïque, particulièrement dans les régions rurales, où son coût est souvent compétitif.

Les commissions régionales des Nations unies (commission régionale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique : CESAP ; commission économique et sociale pour l'Asie occidentale : CESAO ; commission économique et sociale pour l'Amérique latine et les Caraïbes : CEPELC) ont aussi des programmes régionaux portant sur les ER. Il en va de même du département des affaires économiques et sociales de l'ONU, qui a mis au point un programme sur les ressources énergétiques renouvelables, axé sur les projets dans les pays en développement et les zones rurales. Sans prétendre à l'exhaustivité, on évoquera encore la commission du développement durable des Nations Unies (CDD) établie en 1992 par l'Assemblée Générale de l'ONU : elle a pour mission d'examiner les mesures adoptées pour répondre aux objectifs définis par le sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, et peut etre amenée dans ce cadre à s'intéresser au déploiement des SER. La quatorzième session de mai 2006 de cette instance a été consacrée à l'évaluation globale de la mise en oeuvre des engagements de Johannesburg dans les domaines de l'énergie, de la pollution atmosphérique, du changement climatique et du développement industriel.