B-DANS LES TEXTES DU SOFT LAW
Les normes du DIE de portée non contraignante sont
nombreuses et soutiennent les ER de différentes manières. Des
bases favorables aux sources d'énergies renouvelables existent depuis
Stockholm jusqu'au sommet de Johannesburg :
Dans la déclaration de Stockholm de juin 1972,
le principe 3 énonce que « la capacité du globe de
produire des ressources renouvelables essentielles doit être
préservée et, partout où cela est possible,
rétablie ou améliorée. ». Or il est constant que les
SER répondent à ces attentes. Le principe 5 de la
déclaration conforte cette attente en disposant que « les
ressources non renouvelables du globe doivent être exploitées de
telle façon qu'elles ne risquent pas de s'épuiser et que les
avantages retirés de leur utilisation soient partagés par toute
l'humanité ». Or le mode actuel de consommation et de production de
l'énergie ne répond pas à cette attente.
Un nouveau cadre encourageant les SER a été
posé avec la Conférence de Rio de juin 1992. Le principe 8 de la
déclaration issue de cette conférence proclame qu'« afin de
parvenir à un développement durable et à une meilleure
qualité de vie pour tous les peuples, les États devraient
réduire et éliminer les modes de production et de consommation
non viables ... ». Il s'agit là d'une incitation aux modes de
production et de consommation viables, notamment les SER.
En outre, si la résolution 5 de la
déclaration de Johannesbourg offre une protection à la
biomasse à travers lutte contre déboisement. C'est surtout dans
le plan de mise en oeuvre du sommet mondial pour le développement
durable16 qu'on peut trouver des engagements en faveur des SER. Le
titre III « Modification des modes de consommation et de production non
durables » appelle dans son point 2017 les gouvernements de
prendre de nouvelles mesures conformément aux recommandations et
conclusions que la Commission du développement durable a
formulées au § 3 de la section A et au § 30 de la section D de
sa décision 9/1 relative à l'énergie pour le
développement durable. Le point 20 c demande de mettre au point et de
diffuser des technologiques de substitution pour le secteur
énergétique « en vue d'accroître la part des
énergies renouvelables dans l'offre d'énergie [...] ». Le
point 20 d rappelle aux gouvernements de « combiner, lorsqu'il convient de
le faire, l'usage accru de ressources énergétiques renouvelables
[...] ». Le point 20 e demande, au sujet de la diversification des sources
d'approvisionnement en énergie, un recours pressant aux SER en
énonçant que « en ayant conscience de l'urgence,[il faut]
augmenter significativement la part mondiale des SER, avec pour objectif
d'accroître leur apport à l'offre globale d'énergie [...]
en s'assurant que les politiques énergétiques appuient les
efforts déployés par les pays en développement pour
éradiquer la pauvreté [...] ». Il est donc reconnu que la
promotion des SER contribue à l'éradication de la
pauvreté.
16 v. « Rapport du Sommet mondial pour le
développement durable », Johannesburg 26.08-04.09.2002 des
Nations-Unies, A/CONF.199/20.
17 Ibidem, p. 17 et s.
PARAGRAPHE 2 : LES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LES INSTRUMENTS REGIONAUX
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Les instruments regionaux du DIE ne sont pas en marge du
soutien aux SER. Ils sont très diversifiés et n'ont pas la meme
valeur juridique. Nous en analyserons successivement quelques-uns.
LtTIYaaIYPTIVaTIlaTI8MaYtTItuaRSPtQQtTIdtTIl'PQtagit
18 signe par presque tous les pays europeens,
plus le Canada, les Etats-Unis et le Japon, et entre en vigueur en 1998
après ratification par 30 Etats, impose aux parties contractantes, dans
le cadre d'une coopération paneuropéenne, d'une part, de tenir
compte des considérations environnementales lors de la formulation de
leurs politiques environnementales 19 , d'autre part, de _prendre
« particulièrement en considération l'utilisation des
sources d'énergie renouvelables »`0.
En plus, le protocole « Energie » de la
convention alpine du 7 novembre 1991 adopte en 1998, qui concerne
quant à lui les seuls pays se situant dans le perimètre alpin,
tente d'harmoniser intérets économiques et exigences ecologiques,
au moyen, notamment, de l'utilisation des SER : son article 2.1.c vise la
reduction des besoins en energies des parties contractantes et impose une
couverture plus vaste des besoins en energie restants par des energies
renouvelables ; son article 2.3.a impose aux Etats de tenir compte dans leur
politique énergétique du fait que l'espace alpin se prete
à l'utilisation des SER et leur d'encourager la collaboration mutuelle
en matière de programmes de developpement dans ce domaine ; enfin son
article 7.2 permet aux Etats d'adopter des mesures visant à
améliorer la compétitivité des centrales
hydroelectriques.
Analysons, à present, la directive n°
2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation
de l'energie produite à partir de sources renouvelables et modifiant
puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE. Cette directive
confirme les definitions des SER donnees par la directive 2003/54/CE. Au terme
de son article 2.a, l'energie produite à partir de sources renouvelables
est « une energie produite à partir de sources non fossiles
renouvelables, à savoir : energie eolienne, solaire, aerothermique,
geothermique, hydrothermique, marine et hydroelectrique, biomasse, gaz de
decharge, gaz des stations d'epuration d'eaux usees et biogaz ».
Cette directive definit un cadre commun pour la promotion de
la production d'energie à partir de sources renouvelables. Elle fixe des
objectifs nationaux contraignants concernant la part de l'energie produite
à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute
d'energie et la part de l'energie produite à partir de sources
renouvelables dans la consommation d'energie pour les transports. Elle etablit
des règles concernant les transferts statistiques entre les Etats
membres, les projets conjoints entre ceux-ci et avec des pays tiers, les
garanties d'origine, les procedures administratives, l'information, la
formation et l'accès au reseau electrique pour l'energie produite
à partir de sources renouvelables. Elle definit des
18 Lisbonne, 1994.
19 Art 19.a.
20 Art 19.b.
critères de durabilité pour les biocarburants et
les bioliquides (art. 1er).
SECTION 2 : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES AGISSANT EN FAVEUR DES
ENERGIES RENOUVELABLES
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De nombreuses institutions internationales agissent en faveur des
sources d'énergie renouvelable. On distingue celles étatiques (A)
de celles non-étatiques (B).
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