Energies renouvelables et Droit international de l'environnement: enjeux et perspectives

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE..................................................................p. 1

Partie I : ENERGIES RENOUVELABLES ET DIE : CONTRIBUTION A LA

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~. P. 6

Chapitre I : DE LA PLACE DES ENERGIES RENOUVELABLES

DANS LE DIE ACTUEL~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ P. ⁷

Chapitre II : DES ENERGIES RENOUVELABLES COMME SOLUTION

A LA CRISE ECOLOGIQUE ET SOCIALE MONDIALISEE~~~~~~~~~~~~~~~~~.p. 23

Partie II : ENERGIES RENOUVELABLES ET DIE : MISE EN VALEUR DU

POTENTIEL DES ENERGIES RENOUVELABLES POUR UNE

NOUVELLE REVOLUTION ENERGETIQUE~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~.p. 42

Chapitre I : DES POLITIQUES ACTUELS DE SOUTIEN AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET LA NECESSITE D'UNE REVOLUTION ENERGETIQUE~~~~~~~~~~~~~~~~ p.42

Chapitre II : VERS UN DROIT INTERNATIONAL DES ENERGIES

RENOUVELABLES PLUS PERFORMANT~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~.p. 54

CONCLUSION GENERALE.....................................................................p. 67

INTRODUCTION GENERALE

« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »¹ . Si scientifiquement l'énergie ne se crée ni ne se perd, il convient de porter toute notre attention sur les causes et effets de sa transformation en réduisant au maximum l'effet de l'entropie.

Les causes de la transformation de l'énergie sont essentiellement le besoin et la consommation de plus en plus croissante de l'humanité en ressources énergétiques, surtout depuis l'ère industrielle, que ce soit sous forme de sous-produits énergétiques matériels ou immatériels comme l'électricité ou la chaleur. Or les ressources énergétiques transformées provenaient essentiellement des sources d'énergies conventionnelles telles que l'énergie nucléaire ou les combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel). Qui, à l'exception du nucléaire, sont des formes d'énergie solaire transformées depuis des milliards d'années. Leur renouvellement naturel ne peut rattraper la vitesse de leur épuisement². La transformation de l`énergie de plus en plus croissante et les moyens techniques employés avaient bien entendu des effets sur un système fermé tel que la planète terre.

Dans les années soixante, l'opinion a commencé par être alertée sur l'épuisement des ressources naturelles (non renouvelables) et sur les diverses dégradations de l'environnement liées à la production et la consommation excessive d'énergie. Les mises en garde, réfutées au départ comme utopistes et exagérées, étaient enfin prises au sérieux. Elles ont contribué à la cristallisation d'une nouvelle branche du droit international, en l'occurrence le Droit International de l'Environnement (DIE). Ce droit a pour objet l'étude ou l'élaboration de règles juridiques internationales concernant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes (terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire spatiales). Il a pour principales faiblesses une arrivée tardive, une arrivée relative et de nombreuses insuffisances graves. Cependant, il a pour forces une nécessité vitale, des avancées importantes³ et enfin une double dynamique de globalisation et d'extension. Les forces et la vitalité du DIE se justifie par la globalité constitutive de l'environnement, l'internationalisation des pollutions et la nécessité de coopérer massivement pour relever les différents défis écologiques ; « s'unir ou périr » disait Einstein. Car, les effets néfastes indexés touchent tous les domaines de l'environnement : l'atmosphère du fait de la combustion des énergies fossiles entraînant la pollution de l'air, accentuant l'effet de serre et le dépérissement de la couche d'ozone. Les dégradations du sol ainsi que la destruction du paysage par l'extraction de ressources fossiles, la pollution de l'eau et des côtes par l'extraction du pétrole et par son transport et surtout l'épuisement desdites

¹ Premier principe des lois de la thermodynamique élaboré par Lavoisier en 1777.

² Encyclopédie libre Wikipédia. [en ligne] http://fr.wikipedia.org/wiki/Combustible_fossile . consulté de 19-07- 2010.

³ On peut retenir comme avancées : ses corps de concepts et de principes, son dynamisme normatif, sa panoplie institutionnelle, ses mécanismes de suivi, l'arrivée d'acteurs non étatiques...

ressources. A tout cela, s'ajoutent les risques et les pollutions à long terme que présente l'énergie nucléaire qu'on ne peut plus ignorer.

La nécessité de survie de l'humanité dans le long terme impose un «bon choix» de moyens et méthodes énergétiques. Les réflexions liées à ce choix doivent se préoccuper des effets de chaque action sur la biosphère et également sur la viabilité sociale, économique et écologique de chaque option.

Les moyens et les méthodes respectant le long terme, à savoir les énergies dites renouvelables, nouvelles ou propres ont été redécouverts et développés et sont redevenus attractifs, surtout depuis le choc pétrolier de 1973. Certains les appellent «énergies nouvelles>⁴ pour y inclure éventuellement l'énergie nucléaire ou «énergies propres» pour mettre en avant qu'elles laissent peu ou pas de déchets à long terme ou n'émettent pas de gaz à effet de serre. De toute façon, on s'accorde aujourd'hui sur la dénomination commune d'« énergies renouvelables ». On peut regrouper les sources d'énergie renouvelables (SER) en cinq secteurs traditionnels : le solaire (photovoltaïque et thermique), l'éolien, l'hydraulique (marémotrice et autres courants), la géothermique et la biomasse.

Par définition les énergies renouvelables (ER) sont inépuisables et donc non-fossiles. A leur base, on retrouve l'énergie solaire qui est responsable des énergies de mouvements (du vent et de l'eau) et matérialisée dans la biomasse, mais on ne peut pas exclure de nouvelles SER éventuellement découvertes dans l'avenir. L'optimum serait qu'elles soient 100% propres (ce qui inclut aussi le cycle de vie des installations de production et de transformation), ne présentent pas de risques ou inconvénients à court, à long et encore plus long terme, et qu'elles soient socialement et économiquement viables.

Malheureusement les définitions actuelles ne sont pas aussi exigeantes et il y a sources de conflits à cet égard comme le montre notamment le cas du secteur de l'hydroélectrique et de la biomasse. En ce qui concerne l'hydroélectricité, il y a eu un achoppement entre le Conseil et le Parlement européen lors de la définition des SER tel qu'elle devait se retrouver dans la directive « relative à la promotion de l'électricité produite à partir de SER sur le marché intérieur de l'électricité >. Le Parlement était en faveur d'une définition qui ne reconnaîtrait que les installations hydroélectriques inférieures à 10 méga watts (MW), afin que les grands barrages nocifs pour la faune piscicole et l'environnement ne puissent entrer dans le mécanisme des aides aux SER. Cette définition plus écologique n'a finalement pas été retenue.

Un point encore plus discutable porte sur les déchets et leur incinération. Peut-on considérer le déchet comme source d'énergie renouvelable ? Le déchet n'est pas une source renouvelable naturelle et ne peut se renouveler en lui-même comme les autres matières de la biomasse, sauf si celui-ci est entièrement biodégradable. Dans ce cas, on peut légitimement le considérer

⁴ Jean-Claude COLLI, « Les énergies nouvelles >, Fayard, 1979 ; Art. 56.2 de la 4è Convention ACP-CEE signée à Lomé le 15.12.1989.

comme composante de la biomasse et donc de SER. Considérer le déchet non-dégradable en tant qu'énergie renouvelable équivaut à encourager la production de déchets, ce qui n'est certes pas un bon objectif. D'autre part, on peut se poser la question si l'incinération des déchets est un moyen qui doit être retenu dans la définition des SER. Ce procédé semble bien contradictoire à l'objectif final qui devrait être l'absence, la prévention, la réduction et le recyclage des déchets. Pour des raisons techniques les incinérateurs ne peuvent seulement fonctionner s'il y a assez de déchets produits et sont donc consommateurs de déchets, d'où la question de la finalité de ce procédé : faire tourner les incinérateurs avec tous les risques de santé connus ou se forcer d'éviter les déchets ? Un rapport présenté le 27 mars 2001 par Greenpeace International va encore plus loin, expliquant qu'il est techniquement inexact de considérer l'incinération, méme des déchets verts (déchets biodégradables, papier exclu), comme une source d'énergie valable. Leur potentiel calorifique serait bien trop faible, à savoir d'environ 3 à 5 MJ/kg ce qui les rend pratiquement impossibles à incinérer sans ajout de papier. Pour cette raison Greenpeace a demandé à la Commission de défendre le recyclage du papier et le compostage, moins coûteux et plus respectueux de la santé que l'incinération. Finalement un compromis a été adopté en plénière à Strasbourg le 4 juillet 2001. Selon le 8e considérant de la directive 2001/77⁵ de l'Union européenne, « le soutien des SER devrait être compatible avec les autres objectifs de la Communauté, notamment en ce qui concerne la hiérarchie du traitement des déchets. L'incinération des déchets urbains non triés ne devrait, par conséquent, pas faire l'objet d'une aide au titre du futur régime concernant les sources d'énergies renouvelables si cette promotion est de nature à mettre en question ladite hiérarchie ». La hiérarchie européenne indique que lors du traitement des déchets, la priorité doit être donnée d'abord à la prévention, puis à la réutilisation, puis au recyclage, et enfin à l'incinération et la mise en décharge. Ceci signifie qu'il suffit de réutiliser ou de recycler 51% de ses déchets en matière plastique pour pouvoir considérer le reste comme éligibles à l'incinération sans contrevenir au principe de la hiérarchie de traitement. Greenpeace fait remarquer que cela revient à considérer «l'incinération de déchets non triés y compris les PVC qui produisent des dioxines en brülant comme une SER qui protège l'environnement ». Quel a été le rôle du DIE dans la redécouverte et le développement des SER ?

Le principe 17 de la Déclaration de Stockholm du 16.06.1972 stipule qu' « il convient de recourir à la science et à la technique, dans le cadre de leur contribution au développement économique et social, pour déceler, éviter ou limiter les danger qui menacent l'environnement et résoudre les problèmes qu'il pose, et d'une manière générale pour le bien de l'humanité ».

En, conséquence, il existe de nombreux textes internationaux qui promeuvent les « énergies renouvelables propres et sans danger ». Que leur vocation soit régionale ou universelle, et leur portée contraignante ou non, les instruments du DIE offre de plus en plus une place de choix à la promotion des SER. Peut-on se vanter pour autant d'un succès en matière de satisfaction de besoins énergétiques et de protection de l'environnement ?

⁵ Cette directive a été modifiée et remplacée par la directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Aujourd'hui, les énergies renouvelables représentent 13,5 % de la consommation totale d'énergie comptabilisée dans le monde et 18,9 % de la production mondiale d'électricité⁶ pendant que les autres sources d'énergie continuent à se tailler la part du lion (67,6% pour les énergies fossiles et 13,5% pour le nucléaire). Or, selon le docteur Joachim NITSCH la quantité d'énergie pouvant être exploitée avec les technologies actuelles pourrait couvrir 5,9 fois la demande énergétique mondiale (Soleil 3,8 fois, Géothermie 1 fois, Éolien 0,5 fois, Biomasse 0,4 fois, Hydraulique 0,15 fois, Énergie marémotrice 0,05 fois). Cet énorme potentiel demeure insuffisamment pris en compte sur les marchés mondiaux de l'énergie. Ces « marchés mondiaux de l'énergie ont connu d'importants bouleversements » comme « impact de la crise financière mondiale et de la récession qui s'en est suivi » selon l'AIE qui soulignent que « les tâches à accomplir pour transformer le système énergétique mondial demeurent tout aussi urgentes et d'une grande ampleur » parce que « l'envergure et l'ampleur du défi énergétique sont immenses »7

C'est l'actualité de toute la problématique de développement des SER qui est ainsi mentionnée. Alors que le bon sens ne pose pas de questions sur l'opportunité des SER⁸, il convient de s'interroger sur le rôle du DIE dans la problématique du développement des énergies renouvelables à l'échelle mondiale. Quels en sont les enjeux écologiques, socioéconomiques et juridiques ? Et quelles en sont les perspectives dans le contexte actuel ?

Ce contexte se retrouve caractérisé par de préoccupations majeures de divers ordres qui remettent en cause, comme dit précédemment, la survie de l'humanité dans le long terme pour ne s'en tenir qu'à cela. En effet, il s'agit des défis mondiaux contemporains se résumant d'une part dans la satisfaction des besoins énergétiques de la planète avec la perspective d'une forte croissance de ces derniers dans le moyen et le long terme⁹. Alors qu'à l'heure actuelle, plus d'1,6 millions d'individus n'ont pas accès à l'électricité et l'épuisement des combustibles fossiles dans le monde menacent de plus en plus du moment où l'humanité épuise les réserves de combustibles fossiles environ un million de fois plus vite que ce que la nature a mis pour les constituer¹⁰. D'autre part, la lutte contre les gaz à effet de serre dépasse les capacités d'un seul Etat et préoccupe la communauté internationale entière. Déjà que malgré les efforts de

⁶ Observ'ER, « La production d'électricité d'origine renouvelable dans le monde », 11^e inventaire, édition 2009, p.5.

⁷ AIE, « World Energy Outlook 2009 », Rapport, 2009, p.5.

⁸ Même si on peut trouver beaucoup d'articles sur ce sujet surtout rédigés par les auteurs pro-nucléaires. Notamment, le lobby nucléaire, un groupe de pression qui, pour défendre l'industrie nucléaire, désinforme les citoyens des risques du nucléaire et font croire que le nucléaire est indispensable et que les énergies renouvelables sont négligeables.

⁹ Des analyses prévoient qu'en 2050, la population mondiale devrait augmenter de 2,5 milliards atteignant ainsi le chiffre de 9,2 milliards d'habitants. Cette augmentation de la population mondiale devrait faire accroitre les divers besoins énergétiques.

¹⁰ Encyclopédie libre Wikipédia. [en ligne] http://fr.wikipedia.org/wiki/Combustible_fossile , consulté de 19-07- 2010.

protection internationaux, la couche d'ozone reste très menacée; tout comme la dégradation de l'environnement et la perte de la biodiversité qui persistent.

La thématique des ER en tant que méthode et moyen d'approvisionnement en énergie présentant un intérét primordial pour l'état de la biosphère et la condition de vie et de survie sur terre relèvent les défis de protection de l'environnement et de développement durable (première partie). Mais vu que malgré leur énorme potentiel, ces ER occupent actuellement une très faible part dans toutes les politiques énergétiques. Le DIE, dans son élan pour la protection de l'environnement et le développement durable, pourrait insuffler une nouvelle dynamique aux ER. Dans cette nouvelle et nécessaire dynamique, les SER peuvent se substituer progressivement voire supplanter les énergies traditionnelles et subvenir aux besoins en énergie croissante, non comblés par ces dernières grâce à une modification fondamentale des schémas énergétiques mondiaux (deuxième partie).