4.4. Fonds de l'Initiative PPTE dans le budget
Depuis 2004, le Burundi a bénéficié de
l'allègement de la dette après les premières
négociations avec le Club de Paris. Les fonds issus de ces
négociations ont été destinés prioritairement au
programme de lutte contre la pauvreté. Une année plus tard, la
Banque Mondiale et le FMI ont constaté que le Burundi a pris des mesures
nécessaires pour atteindre le point de décision dans le cadre de
l'Initiative PPTE. Les progrès réalisé ont conduit le
Burundi à bénéficié d'un allègement de la
dette au titre de l'Initiative PPTE.
4.4.1. Constitution du fonds de l'IPPTE.
Lors de la préparation du budget, le service de la
dette extérieure du Département de la Trésorerie
établit la situation du service de la dette avec les
échéances en principal et en intérêt. Il transmet
à la Direction du Budget la situation globale à intégrer
dans le budget encours de préparation. Ainsi, la partie du service de la
dette allégée dans le cadre de l'IPPTE est engagé,
exécuté et viré sur le compte spécial des fonds de
l'IPPTE ouvert à la Banque centrale. Parallèlement, la partie non
allégée est virée sur le compte de l'organisme
créancier. Les données recueillies à partir du
deuxième rapport d'audit financier et institutionnel des fonds de
l'IPPTE (Programme FED, 2008) montre que les montants de 13,8 et 5,6 millions
ont été virés u compte spécial IPPTE respectivement
pour les échéances 2007 et 2008.
4.4.2. Gestion des fonds de l'IPPTE
Après trois années de mobilisation, les montants
des prévisions et des payements faits dans le cadre des fonds de l'IPPTE
dépenses sont présentés dans le tableau ci-après
:
Tableau n°11: Synthèse de l'utilisation des
fonds de l'IPPTE (millions de FBU)
|
Année
|
2006
|
2007
|
2008
|
|
Ministère
|
Prévisions
|
Paiement
|
Prévisions
|
Paiement
|
Prévisions
|
Paiement
|
|
Justice
|
211
|
205
|
800
|
130
|
3.000
|
800
|
|
Education
|
18.366
|
7.356
|
9.735
|
9.668
|
10.000
|
5.210
|
|
Santé
|
10.329
|
3.088
|
7.700
|
7.294
|
11.850
|
7.406
|
|
Lutte contre le SIDA
|
3.600
|
358
|
2.400
|
2.068
|
3.000
|
670
|
|
Solidarité Nationale
|
250
|
160
|
570
|
556
|
1.700
|
898
|
|
Agri-Elevage
|
1.375
|
688
|
3.000
|
1.960
|
3.300
|
1.821
|
|
Energie et Mines
|
2.600
|
865
|
3.166
|
815
|
3.616
|
101
|
|
Travaux Publics
|
2.428
|
1.589
|
1.750
|
247
|
1.661
|
1.452
|
|
Jeunesse et Sport
|
300
|
198
|
500
|
480
|
Non
renseigné
|
Non
renseigné
|
|
Total
|
39.459
|
14.507
|
29.621
|
23.218
|
38.127
|
18.358
|
Source: L'auteur à partir du deuxième rapport
d'audit financier et institutionnel des fonds de l'IPPTE (2008)
Le tableau ci-dessus montre la répartition des montants
alloué aux différents ministères et leur exécution.
Il ressort que le taux d'exécution sur trois ans est en
général très bas et n'atteint même pas 60% sauf pour
le Ministère de la jeunesse et Sport (85%) et le Ministère de la
Solidarité nationale (64%). Les taux les plus bas s'observe pour le
Ministère de l'Energie et Mines (19%), et le Ministère de la
Justice (28,3%). Sur la période considérée (2006-2008),
les prévisions se chiffrent à 107,2 milliards de FBU et les
paiements effectifs sont de 56,1 milliards de FBU, soit un taux de
réalisation de 52,3%.
Le problème majeur qui expliquerait les faiblesses des
taux d'exécution est le non versement à temps des fonds au compte
au compte spécial de l'IPPTE. Il arrive que les versements s'accumulent
vers les derniers mois de l'exercice ou au début de l'exercice suivant.
Il y a donc l'indisponibilité des fonds sur le compte IPPTE pour servir
aux paiements des dépenses au cours de l'année. Des efforts
particuliers devraient être faits au Ministère des Finances pour
respecter strictement les échéanciers de la dette
allégée pour l'alimentation du compte spécial IPPTE afin
que les fonds soient disponibles au moment opportun.
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