Section 1 : Organes de décision
La composition, les pouvoirs et le fonctionnement
des organes principaux sont décrits dans les statuts et
règlements intérieurs de l'Agence. Il ressort clairement dans ces
documents institutionnels que l'Agence ne peut être assimilée
à un projet, elle est une structure autonome à laquelle l'Etat
confie l'exécution des projets publics. Les relations qui existent entre
elle et les autorités de l'Etat sont fonctionnelles mais non de
subordination. C'est même la condition essentielle qui préside
à la signature des conventions avec les partenaires techniques et
financiers.
Les organes de décision de l'Agence
comprennent :
v L'Assemblée générale des
sociétaires ;
v Le Conseil d'Administration pour les sociétés
anonymes ;
v Les services techniques, financiers et
administratifs ;
v Les commissions spécialisées.
1.1) L'Assemblée générale
L'AG est l'organe d'approbation des actes de l'Agence, elle
est l'organe suprême de l'Agence et c'est elle qui :
v Définit les grandes orientations des
activités de l'Agence ;
v Approuve le budget annuel et les états financiers
annuels de l'Agence ;
v Approuve le programme annuel d'activité de
l'agence ;
v Approuve le manuel de procédure administratif,
comptable et financier et ses mises à jour ultérieures.
Les décisions de l'Assemblée sont prises sous
formes de résolutions annexées au procès verbal (PV) de la
réunion au cours de laquelle ses décisions ont été
prises.
L'AG se réunit au moins une fois par an en
session ordinaire pour examiner les questions habituelles liées au
fonctionnement normal de l'Agence et, en particulier, le projet de budget
établi par l'exercice suivant. Elle se réunit en session
extraordinaire dans les conditions fixées par les statuts pour examiner
les questions relevant de ce type de réunions.
Les conditions prises par les organes spécifiques
institués dans le cadre de la mise en oeuvre des projets ne doivent
entamer en rien l'autonomie de l'Agence. Ces décisions doivent
être préalablement ratifiées par l'AG pour être
exécutoires.
1.2) Le Conseil d'Administration
Dans le cas des sociétés anonymes, le conseil
d'administration (CA) est l'organe de gestion de l'Agence. Sa composition, ses
pouvoirs, ses modalités de fonctionnement sont arrêtées par
les statuts. Le CA reçoit de l'AG les pouvoirs les plus étendus
pour représenter l'Agence vis à vis des tiers et autoriser les
actes accomplis dans le respect son objectif social.
Les administrateurs sont nommés par l'AG. Le conseil
d'administration est notamment chargé :
v d'arrêter les états financiers annuels de
l'Agence ;
v d'établir le rapprochement annuel des
activités ;
v de proposer le programme annuel d'activité ;
v d'arrêter le projet de budget annuel de
l'Agence ;
v d'examiner et d'entériner les sous projet et les
opérations proposées par les mandants ;
v d'examiner la nomination du DG et du Commissaire aux
comptes.
Le CA délègue au DG ses pouvoirs afin de
représenter au mieux l'Agence et assurer le fonctionnement optimal de
l'Agence. Le CA est responsable des actes de gestion du DG.
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