Section 2 : Modes d'intervention de
l'agence
2.1 La maîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'ouvrage se réfère à
l'ensemble des prérogatives et des attributions que le droit reconnait
aux personnes morales pour le compte desquelles des ouvrages de bâtiments
et d'infrastructures sont construits. Ces personnes morales sont
désignées sous le vocable « Maître de
l'Ouvrage ou Maître d'Ouvrage ». Le maître de
l'ouvrage est le responsable des ouvrages qu'il a en charge de
réaliser.
2.2 La maîtrise d'ouvrage
déléguée
Dans le cadre de sa mission, le maître d'ouvrage peut
confier à une personne morale de droit public ou à une personne
morale de droit privé, appelée : Maître
d'ouvrage délégué, une partie de ses
prérogatives pour la réalisation d'ouvrage ou la fourniture de
biens ou de prestations.
La maîtrise d'ouvrage déléguée est
donc l'ensemble des attributions et des prérogatives que le maître
de l'ouvrage confie à une personne morale pour effectuer à sa
place des tâches relevant de sa mission. Les conditions de cette
délégation sont définies dans la convention de
maîtrise d'ouvrage déléguée.
2.3 En tant qu'agence d'exécution d'un
projet
Elle assure une mission de maître d'ouvrage
délégué pour l'ensemble ou pour une partie des composantes
d'un projet et son intervention qui comprend la gestion des fonds du projet,
est régie par les dispositions : des documents juridiques (accords
de crédit, accords de projet, ou subvention de financement) et des
manuels de procédures ( techniques, administratifs et financiers) de
l'agence ; et des manuels de procédures et des conventions de
maîtrise d'ouvrage déléguée.
2.4 En tant que maîtrise d'ouvrage
déléguée d'une partie de projet
Elle assure une mission de maîtrise d'ouvrage
déléguée ou des parties d'un projet. Son intervention se
fait suivant les procédures définies dans les documents
juridiques du projet en question. La convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage, signées entre l'agence et le maître
d'ouvrage, précise les procédures à appliquer dans la
gestion du projet, en faisant éventuellement référence aux
dispositions des manuels de procédures (techniques, administratifs et
financiers) de l'agence.
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