IV. LE CONTRAT DE TRANSPORT
1. La définition du contrat de transport
Le contrat de transport aérien de marchandises est
matérialisé sous la forme d'une LTA (Lettre de Transport
Aérien)
La LTA est presque systématiquement régie par la
convention de Varsovie et, en ce qui concerne la réglementation
française, par le code de l'aviation civile.
2. Les autres documents
1) Le « bordereau d'instruction >> de
l'expéditeur
Quantité, poids.... Sert de garantie et de preuve pour
l'expéditeur en cas de pb
2) La « lettre de groupage aérien
>> et « House Airway Bill >>
3) La déclaration de « marchandises
dangereuses >> de l'expéditeur
4) Le certificat de « non-boycott >>
du transporteur
Déclaration du chargeur qu'il n'a pas mis de m/ses
boycottées comme drogues....
5) La déclaration « transport d'animaux
vivants >>
6) La déclaration en douane (DAU)
- Le certificat d'assurance
- Les certificats de transit et de circulation
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