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Analyse des conséquences de la mise en place d'une stratégie énergétique d'un projet d'aménagement à  l'échelle du quartier

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par Angélique LEQUAI
Ecole Centrale, Ecole des Mines, Ecole Nationale Supérieure d'Architecture (Nantes) - Master Sciences et Techniques des Environnements Urbains 2010
  

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Extinction Rebellion

ANNEXE 2 - TABLEAU DE SYNTHESE DE SIX REFERENTIELS D'AMENAGEMENT (EKOPOLIS, 2010)

ANNEXE 3 - MODIFICATIONS PRINCIPALES DU GRENELLE 2 PAR RAPPORT

L'AMENAGEMENT

URBANISME

> Mise en oeuvre d'un urbanisme de projet : renforcement des outils : déclaration de projet / projet d'intérêt général etc....

ENERGIE

> Dépassement du COS de 3o% pour les bâtiments performants en matière énergétique,

> Attestation obligatoire vérifiant la prise en compte des normes énergétiques et acoustiques a la fin des travaux,

> Développement des Contrat Performances Energétiques,

> Facilitation de l'acces aux améliorations énergétiques pour les copropriétés (assouplissement des regles de majorité...),

> BBC (<5o kWh/m2/an), réduction de la consommation énergétique du parc ancien de 38% d'ici 2020.

> Extension et amélioration des CEE (éligibilité des collectivités locales, ANAH),

> Encouragement du classement des réseaux de chaleur d'origine renouvelable.

> Toute personne morale pourra installer et exploiter des panneaux photovoltalques sur ses bâtiments, et vendre a EDF l'électricité au tarif d'achat bonifié.

GOUVERNANCE

> Type d'enquête publique passant de 18o à 2,

> Association du public au processus décisionnel et amélioration de son acces a l'information ainsi que de son suivi de la mise en oeuvre des conclusions des débats et enquêtes publiques : le public sera consulté sur toutes les réglementations nationales ayant un impact direct et significatif sur l'environnement.

> Consultation obligatoire du public en amont des enquêtes publiques sur tous les projets de 15oM€

> Insertion des associations d'éducation a l'environnement représentatives dans les instances de consultation sur le DD et l'environnement

ANNEXE 4 - CARACTERISTIQUES DES LABELS EUROPEENS

Comparaison utilisant les tableaux donnés par le bureau d'étude Fiabibat concept ( http://www.fiabitat.com)

 

Passiv Haus

Minénergie standard

Minénergie plus

Effinergie BBC 2005

Procédure de
calcul

Origine

PHPP 2007 -
Allemagne

SIA 380 Suisse

SIA 380 Suisse

RT 2005 France

Consigne de
température

20°C

20°C

20°C

19°C

surface considérée

Surface

réellement habitable

Surface de réf. énergétique

SRE

Surface de réf. énergétique

SRE

SHON

Coefficient
de
conversion
Ef --> Ep

Fioul --> gaz

1.1

1

1

1

Electricité

2.6

2

2

2,58

Biomasse

0.2

0,5

0,5

0,6

Solaire thermique

0

0

0

0

Solaire
photovoltaïque

0,7

2

2

2,58

Consommati
on d'énergie
(kWh/m2/an)

Bâtiment neuf

Chauffage / ECS / Auxiliaires /

Eclairage / Electroménager

Chauffage / ECS / Auxiliaires

Chauffage / ECS / Auxiliaires

Chauffage/ECS/Auxiliaires/Eclairage

Energie utile

15 kWh/ m2.an

90 % valeur limite SIA

380/2009

15 kWh/m2 SRE/an

RT2005

Energie finale

-

-

-

-

Energie primaire :

<120 kWh/ m2.an (Bâtiments d'habitations)

< 38 kWh/ m2.an (Bâtiments d'habitations)

<30 kWh/ m2.an (Bâtiments d'habitations)

< 50 kWh/m2/an (Bâtiments d'habitations)

Réhabilitation

-

Chauffage / ECS / Auxiliaires

 

Chauffage/ECS/Auxiliaires/Eclairage

Energie utile

-

60 % valeur limite SIA 380

 

-

Energie finale

-

-

 

-

Energie primaire

-

<60 kWh/ m2.an (Bâtiments d'habitations)

 

< 80 kWh/m2/an (Bâtiments d'habitations)

Test
d'étanchéité

Certificat
infiltrométrie

obligatoire

non obligatoire

obligatoire

obligatoire

Valeur standard de
renouvellement
d'air prise dans le
calcul

n50 < 0.6 vol/h

n50 <1.5 vol/h

n50 <0.6 vol/h

q4 < 0.6 m3/h.m2 (maisons individuelles)

q4 < 1 m3/h.m2 (logements

collectifs)

q4 < 1.2 m3/h.m2 (tertiaire)

q4 < 2.5 m3/h.m2 (autres bâtiments)

Spécificité

 
 
 
 

Pondération géographie et altimétrique

Production
de
GES
gCO2/kWhe

Electrique

680

 
 

Chauffage 180

 
 

Eclairage 100

 
 

Usages intermittents 60

 
 

Usages en base 40

Bois

50

 
 

10

Gaz naturel

250

 
 

230

Fioul

310

 
 

300

Photovoltaïque

250

 
 

/

Solaire

0

 
 

0

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry