1.3.1.2 Leurs missions
La maîtrise d'ouvrage est l'entité qui commandite
le projet. Durant tout le processus de l'opération, elle prend les
décisions, pilote le projet et coordonne l'ensemble des acteurs. Chacune
de ces fonctions peutêtre assurée par des structures
différentes (collectivité, aménageur).
Etant responsable de la cohérence du projet et devant
prendre des décisions vis-à-vis de ses orientations et de ses
objectifs, la maîtrise d'ouvrage organise des réunions. Elle
rencontre la maîtrise d'oeuvre et d'autres acteurs si nécessaire
durant les comités de pilotage.
En charge de la réalisation des objectifs, la MOA met
aussi en place des outils de nature contractuelle tels que les cahiers de
prescriptions ou les cahiers des charges, ainsi que des outils d'encadrement
(plan d'actions, système de management environnemental...) mis en place
durant la phase de planification/programmation.
1.3.1.3 Un manque de méthode pour mettre en oeuvre
un projet durable
Un des problèmes majeurs et actuels de la mise en
oeuvre des politiques publiques est leur manque d'évaluation, de
capitalisation d'expérience et de diffusion (Bousquet, 2007). En plus de
l'évaluation qui n'est pas dans la culture des professionnels de
l'aménagement français, la difficulté réside dans
le fait que la maîtrise d'ouvrage connaît peu de méthodes
pour évaluer un projet en amont, pendant et à postériori.
(CEDIP)
Pourtant, de nombreux référentiels
d'évaluation de projets existent en France : RST02 (Certu), AEU (Ademe),
@d (DRIEA), HQE®-Aménagement (Association HQE),
référentiel EcoQuartiers (MEEDDM)... Ils sont en
général destinés à aider le maître d'ouvrage
à évaluer la prise en compte du caractère durable dans son
projet d'aménagement. Elaborés par des structures
différentes, ils ne répondent pas tous aux mêmes objectifs.
Certains s'articulent autour des trois dimensions du développement
durable, d'autres s'organisent autour de concepts transversaux. Certains
comportent des indicateurs précis, d'autres uniquement des
recommandations générales. Certains peuvent être
utilisés à toutes phases du projet, d'autres en sont restreints
à une seule (en amont, pendant, à postériori). Certains
s'appliquent à tous types d'aménagement, d'autres se focalisent
uniquement sur un aspect (la réhabilitation par exemple).
Il existe donc de nombreux référentiels, mais
trop peu de professionnels les mettent en oeuvre. Certains, il est vrai, n'en
voit pas l'utilité. Beaucoup ne savent pas quel outil choisir. Les
maîtres d'ouvrage trouvent souvent difficile l'identification de l'outil
adéquat à leur projet d'aménagement. L'information,
très peu lisible, nécessite d'être éclaircie pour
que les aménageurs puissent se saisir des outils. La synthèse
d'Ekopolis (présentée en annexe 2), vise notamment à
présenter six outils afin de mettre en lumière leurs
caractéristiques et d'aider les professionnels de l'aménagement
à les appréhender.
Enfin, un frein dans l'utilisation de ces outils de suivi est
leur coût de mise en oeuvre. Aujourd'hui, malgré le fait que l'AEU
soit un référentiel qui traite principalement l'aspect
environnemental au détriment des autres dimensions du
développement durable. En plus d'être reconnu sur l'ensemble du
territoire, cet outil est subventionné par l'ADEME (donc par l'Etat).
C'est peut-être une des raisons qui explique que beaucoup de projets
d'aménagement utilisent cette méthode.
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